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Bilan de l’application du Code du logement à Montréal : une occasion de corriger le tir

Anonyme, Jeudi, Octobre 12, 2006 - 09:48

RCLALQ

Montréal, le 12 octobre 2006. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) salue l’initiative de la Ville de Montréal de procéder à un examen public de l’application du Code du logement, adopté en juin 2003. «Ces audiences doivent être l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs qui ont a cœur la salubrité des 760 000 logements de la Métropole. Le Code est bien en soi, mais c’est la volonté de l’appliquer qui fait défaut», précise André Trépanier, porte-parole du RCLALQ.

Le RCLALQ, qui est prêt à participer à ce processus qui débute le 26 octobre prochain, a déjà fait part aux responsables du dossier à la Ville des principaux éléments à corriger quant à l’application du Règlement sur la salubrité des logements. Ces principaux éléments sont :
- Une meilleure application du Code du logement partout à Montréal, en utilisant davantage les outils du Code au lieu de privilégier la négociation à tout prix avec des propriétaires de mauvaise foi;
- La mise en place de la très attendue procédure de relogement en cas d’évacuation de locataires;
- L’utilisation plus régulière du Fonds d’interventions pour faire les travaux à la place de propriétaires récalcitrants;
- L’expropriation à des fins de logement social des bâtiments de propriétaires refusant d’obtempérer aux ordonnances de la municipalité.

Québec doit aussi faire sa part

L’aide de la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Normandeau, est aussi demandé pour épauler le travail des villes en matière de salubrité des logements. Premièrement, son gouvernement doit reconduire le Programme Rénovation-Québec. Ce programme permettrait entre autres de bien doter le Fonds d’interventions prévu au Code du logement de Montréal. Deuxièmement, elle doit prolonger au delà du 31 décembre 2006 l’entente qui permet à la Ville de Montréal d’offrir un service de relogement à l’année tout en lui donnant les ressources afin d’en élargir le mandat au relogement des locataires évacué-e-s pour cause d’insalubrité. Finalement, le RCLALQ se demande ce que Madame Normandeau attend pour mettre en vigueur le Code provincial de sécurité des logements qui dort sur les tablettes de la Régie du bâtiment depuis au moins deux ans.

Pour Montréal : une urgence d’agir

Pour terminer, le RCLALQ rappelle à la Ville de Montréal l’urgence d’agir sur l’insalubrité des logements. En 2001, 8,9% des logements locatifs de Montréal nécessitaient des réparations majeures. L’état de plusieurs d’entre eux représente pour ses occupant-e-s un enjeu de confort (ex. : le chauffage), de santé (ex. : présence de vermine ou de moisissure) ou de sécurité (ex. : résistance à l’infraction). «Si Montréal compte 19 arrondissements, il n’existe pas 19 variétés de coquerelles ou de moisissure. Autant l’administration centrale que les arrondissements doivent prendre leurs responsabilités», conclut le porte-parole du RCLALQ.

Site du RCLALQ
www.rclalq.qc.ca


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