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15 mars 2002: La poursuite s'acharne malgré la multiplication des acquittements

Anonyme, Jeudi, Août 3, 2006 - 17:30

Lettre ouverte dénonçant l’acharnement des procureurs de la poursuite municipaux dans les procès se rapportant à l’arrestation de masse du 15 mars 2002 (6e Journée internationale contre la brutalité policière).

Après quatre années de procédures judiciaires, moi et cinq autres co-accusés venons d’être acquitté d’une accusation d’« attroupement illégal » se rapportant à la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière remontant du 15 mars 2002.

Pas à cause que nous avons bénéficié du « doute raisonnable ». Mais parce que le juge Pierre Deneault a déclaré un non-lieu sur la base de l’insuffisance de preuve de la part de la poursuite, qui était intentée par des procureurs de la ville de Montréal.

Malgré le fait que la poursuite ne ménagea aucun effort, en faisant témoigner quatorze policiers et en présentant une bande vidéo de la police, pour le juge Deneault il ne s’agissait-là que de « quelques brides de preuve » (ce sont ses propres mots), lesquelles furent insuffisantes pour entraîner une condamnation.

Je me suis défendu en me représentant moi-même, et aucun de mes cinq co-accusés n’étaient représentés par avocat. Nous n’avons pas été les seuls à subir un procès relativement à la manifestation du 15 mars 2002. En tout, neuf procès différents pour « attroupement illégal » regroupant plus de cent cinquante accusés eurent lieu, ou sont encore en cours, à la cour municipale de Montréal relativement à cet événement.

Mon acquittement ne constitua pas une grande surprise pour moi. Mon optimisme se justifiait notamment par le fait qu’une semaine plus tôt, le juge Denis Boisvert acquitta lui aussi 25 autres personnes accusées relativement à la même manifestation du 15 mars 2002 sur une autre motion de non-lieu.

Et quelques semaines plus tôt, la juge Dominique Joly acquitta un autre groupe d’accusés du 15 mars 2002, cette fois-ci en accordant une requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Et ce ne sont pas là nos seules victoires. Il y a deux ans, les juges qui présidèrent aux deux premiers procès acquittèrent, eux aussi, les accusés du 15 mars 2002.

Au total, nous avons donc cinq juges différents de la cour municipale qui choisirent d’acquitter les accusés du 15 mars 2002, dont trois en raison de l’insuffisance de preuve de la poursuite. Seul un sixième juge rendit un verdict de culpabilité contre un groupe d’accusés du 15 mars 2002, une décision que la défense porta aussitôt en appel.

Dans notre cas, un appel a aussi été logé. Et ce, par les procureurs de la ville de Montréal qui cherchent à renverser notre verdict d’acquittement rendu par le juge Deneault. Et c’est la même chose pour les autres accusés acquittés par les juges Boisvert et Joly : eux qui, après quatre années de procès, croyaient en avoir fini avec cette affaire, se retrouvent également en appel.

Pourtant, au cours des quatre dernières années, les procureurs de la ville eurent amplement l’opportunité d’essayer de convaincre le tribunal qu’il y avait eu un « attroupement illégal » le 15 mars 2002. La ville croit-elle qu’elle aura davantage de chance de succès avec les juges de la cour supérieure du Québec ?

Mais combien est-ce que ça va prendre de juges pour que la ville finisse enfin par comprenne qu’elle n’a pas de cause digne de ce nom contre les accusés du 15 mars 2002 ?

Combien de milliers de dollars en fonds publics payés à même les poches des contribuables les procureurs de la ville vont-ils encore dilapider afin de « magasiner » un juge qui acceptera de nous déclarer finalement coupable ?

Et combien de journées de travail les accusés devront-ils manquer pour aller se défendre eux-mêmes contre cette accusation douteuse à cause qu’ils se sont faits refuser à l’aide juridique ? Combien de fois obligera-t-on ces accusés qui ne vivent plus à Montréal à faire des centaines de kilomètres de route, voire à prendre l’avion, pour se conformer à un ordre d’être présent émis par le tribunal ?

Le fait d’avoir manifesté contre la brutalité policière est-il un crime si grave qu’il justifie que nous soyons en procès pendant un aussi grand nombre d’années ?

Je regrette, mais je n’appelle plus ça de la justice. C’est de l’acharnement et du harcèlement. En fait, j’irai jusqu’à dire que cette situation qui dépasse l’entendement s’apparente à un détournement de l’administration de la justice à des fins toutes autres que celle de servir la justice.

Je crois qu’il est maintenant temps que le directeur général de la ville de Montréal, de qui relèvent ultimemment les procureurs municipaux, s’explique publiquement : quel intérêt public les procureurs municipaux servent-ils en s’entêtant contre des gens qui n’ont fait que participer à une manifestation ?

___________________
Alexandre Popovic,
Éternel accusé



Sujet: 
Bravo pour l'acquitement mon
Auteur-e: 
freezbee
Date: 
Sam, 2006-08-05 20:24

Bravo pour l'acquitement mon chère! Mais tu sais le but de l'arrestation de masse cette journée là n'était pas de tous vous faire trouver coupable, mais bien de vous faire cesser votre vandalisme et votre attroupement désordonné, qu'il soit légal ou non. La mission de la police a été accomplie, dans le respect des lois applicables. Le résultat juridique est bien secondaire.

Alors maintenant tu as trouvé une autre guerre a déclarer, celle contre les procureurs de la poursuite de la ville de MOntréal!

je te souhaite de bonnes manifs contre leur acharnement, et continue tes projets mon chère entre deux joints de pot, on a bien du fun à vous faire courir comme des lapins!


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Sujet: 
Juste provocation
Auteur-e: 
gnomecommuniste
Date: 
Dim, 2006-08-06 22:07

Bien que la provocation de freezbee ne soit pas très ''gentille'', elle est néanmoins crissement juste. Avec un militantisme pacifié et pacifiant, la police a non seulement accomplie son travail mais elle est assez tranquille au niveau politique. Quand y se passe rien sauf de l'agitation docile, la police gagne à l'avance. Les procès ne sont que la cerise sur leur sundae. Que les procureurs soient méchants et bureaucrates, ce n'est que la continuité de l'ordre des choses. Je demeure solidaires des arrêtéEs mais faudrait arrêter de pleurnicher et s'organiser.


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Sujet: 
15 mars 2002
Auteur-e: 
carlos santana
Date: 
Mar, 2006-08-08 18:40

Pour situer "isurrection vive", le 15 mars 2002 se déroule juste 13 mois aprés le Sommet de Quebec 2001.

Je suis bien d'accord pour dire que l'actuel état du militantisme est dans le coma sauf quelques rares exceptions.

Dire que toutes les manifs ou actions jusqu'a présent sont de l'agitation docile, est vraiment une affirmation que n'a pas eu l'honneur de bénéficier d'un peu de recherche historique, ni d'analyse politique.

Si toutes ces milliers de militant-e-s arrêté-e-s durant les dernières années sont vraiment des pacifié-e-s, est-ce que "insurrection vive" peut nous expliquer pourquoi l'État mets des centaines de milliers de dollares dans des massives déploiements policiers y autant dans les interminables procès judiciaires ( 15 mars 2002,G-20...)impliquant ces mêmes dociles militant-e-s auxquels il fait refêrence.

Certes qu'on ne peut attendre d'autre chose de l'État que cette sale guerre juridique d'usure mais ceux et celles que disent qu'il faut arrêter de pleurnicher et s'organiser sans jamais contribuer avec leurs supposés expêriences, je me demande s'ils ou elles ne sont que finalement, ces dociles militant-e-s tant souhaités de la machine capitaliste.

Le 15 mars 2002 est un procès unique pour toute sortes des raisons et composantes et mérite une attention espéciale dans les estratégies employés lors des procès à la Cour par les accusé-e-s se défendant seul-e-s ou en groupe avec avocat-e-s.

Cette bataille à la Cour est la suite de la bataille de la rue et il faut qu'on soit présent-e et se battre pour gagner cette guerre contre la force repressive.

Certes,on a pas l'argent pour "acheter" ou impressioner les juges mais on a le NOMBRE que pourrait remplir la Cour et peut-être provoquer ce qu'on attends depuis longtemps et toujours.

Si jamais "insurrection vive" peut nous aider a mieux s'organiser, je suis certain que plusieurs seront presents pour apprendre, moi le prémier.

Fait-nous signe svp.


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Sujet: 
Sécurité et action
Auteur-e: 
gnomecommuniste
Date: 
Jeu, 2006-08-10 18:14

Je parlais de la docilité du mouvement actuel. Pour ce qui en est de ne pas contribuer de son expérience personnelle, je ne parle presque jamais d'actions concrètes sur le Net (c'est déjà un minimum de sécurité) pas plus que de stratégies et tactiques concrètes sauf dans des textes généraux. J'en ai publié de nombreux ainsi que d'autres. Vous pouvez entre autres vous référer au site anarkhia.org Sinon, faut voir à en discuter ailleurs protégéEs du public (trop facile d'y policer) et des dispositifs policiers (nous pourrions le faire dans un parc par exemple). On se verra sûrement là-dessus un jour.


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Sujet: 
nous ne sommes pas désarmé...
Auteur-e: 
Donatien
Date: 
Lun, 2006-08-07 11:28

tu aurais raison, freesebee, si il n'était pas possible de poursuivre au civil et de réclamer dommage et intérêt...et il y a en masse de jurisprudence.

tu peux être misantrope tant que tu veux, mais se défendre ça prend du courage et chier sur les autre c'est une preuve de couardise.

Soyons réaliste,
Tentons l'impossible !


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Sujet: 
Le courage du combat
Auteur-e: 
gnomecommuniste
Date: 
Mar, 2006-08-08 10:24

S'organiser pour combattre sans se faire tout le temps arrêter et pour ne pas passer sa vie en cour, ça prend encore plus de courage. Et critiquer des points de vue ce n'est pas chier sur les autres, c'est simplement vouloir avancer et ne pas répéter tout le temps les mêmes erreurs et limites.


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Sujet: 
désolé, réponse mal placée
Auteur-e: 
Donatien
Date: 
Mar, 2006-08-08 12:07

je souhaitais plutôt répondre a frezbee

je comprends qu'il faut éviter de se faire avoir en justice, mais il faut aussi savoir que c'est un très bon lieu de lutte. si on le déserte, on le perd et c'est en gros notre seule lieu de défense réel.

il y a 10 ans personnes ne voulait croire qu'il y aurait des poursuite contre les gouvernement pollueurs ou des multinationales sales. bin on commence à en parler. et c'est les cie d'assurance qui nous mettent la puce à l'oreille... elles se demandent combiens ça va leur couter les innondation qui s'en viennent, les pertes de récoltes, les incendies de forêts incontrolables et ...

bref, la justice est aussi un lieu de lutte qu'il est un peu stupide de dénigrer. chaque petite victoire est une jurisprudence.

Soyons réaliste,
Tentons l'impossible !


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Sujet: 
Illusion et l'importance de la stratégie
Auteur-e: 
gnomecommuniste
Date: 
Mar, 2006-08-08 14:07

Je pense qu'il arrive qu'on gagne en justice mais c'est l'exception qui confirme et légitime la règle. Le plus souvent on perd parce que les moyens juridiques sont comme les moyens de production aux mains et au service de la bourgeoisie qui nous exploite. C'est la justice des riches. Bien qu'on doive se défendre certainement en cas d'arrestation et de procès, je pense qu'on doit d'abord et avant tout minimiser les risques d'arrestations, en prendre les mesures, tout en maximisant les possibilités d'agir. C'est une réflexion et une pratique que nous négligeons, celles des stratégies et des tactiques de lutte(s).


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Sujet: 
vrai et nuance
Auteur-e: 
Donatien
Date: 
Mer, 2006-08-09 11:24

je ne veux pas minimiser l'importance de faire attention pour pas se faire arrêter pour rien, et c'est biensûr avant tout. après, c'est trop tard, oui.

mais

le nombre de victoire augmente, dès qu'on commence à se défendre intelligement. le nombre de victoire n'est pas rare du tout
vérifie s'il te plaît la jurisprudence là dessus, car un «je pense» mal informé cause du tort, car il donne une fausse information sur la situation. (sans vouloir être prétencieux)

si on avait les moyen de porter un cas dsur dix en court suprême, ça porterait des coup très durs à nos adversaires.

Soyons réaliste,
Tentons l'impossible !


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Sujet: 
suprême ennui
Auteur-e: 
gnomecommuniste
Date: 
Ven, 2006-08-11 18:40

Quelles victoires des radicaux/radicales en Cour suprême ? Si vous avez envie de perdre votre temps devant la justice des riches et des dominants... libre à vous.

Pour des conseils pratiques sur les actions risquées et la sécurité, vous pouvez aussi consulter infokiosques.net Il y a de nombreux textes là-dessus.


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Sujet: 
Sur l'organisation
Auteur-e: 
Daizy
Date: 
Dim, 2006-09-03 11:51

Je ne crois pas que ca serait sage de ne rien faire et de ne pas se défendre suite aux arrestations de masse qui ont eu lieu ces dernières années. Malheureusement le terrain n'est pas neutre(la cour de justice) mais on a pas le choix de continuer les démarches et d'essayer le mieux possible de réduire au max les conséquences de ces procès inutiles. Je ne sais pas d'où tu as pris ca Insurection Vive que les gens passent leur temps à pleurnicher puis à pas s'organiser parce que justement les démarches qui sont faites durant ce procès demandent depuis le début une crisse d'organisation.
Merde, en plus du 15 mars 2002 il y a encore des procès d'arrestation de masse en cours qui exigent des rencontres, des déplacements, des explications, du soutien aux arrêtés (financier et juridique), etc. Si personne ne fait cette "job" QUI va s'en occuper? Il ne faut quand même pas se déresponsabiliser devant son propre sort. Les gens vont tous se retrouver avec des mandats d'arrestation, des casiers, etc. On parle de plus de 1000 personnes qui se sont faites arrêtées en très peu de temps. Le problème est que cette situation criminalise et affaiblie les militants. C'est pour ca qu'il faut éviter que la situation de chacun soit pire qu'elle ne l'est.


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Sujet: 
organisation et action
Auteur-e: 
gnomecommuniste
Date: 
Mer, 2006-09-13 13:49

J'ai déjà dit plus d'une fois qu'une discussion plus approfondie sur la question devrait se faire ailleurs que sur le web. J'imagine que vous saurez me trouver si vous voulez vraiment discuter et...


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Dossier G20
  Nous vous offrons plusieurs reportages indépendants et témoignages...

Très beau dessin: des oiseaux s'unissent pour couper une cloture de métal, sur fonds bleauté de la ville de Toronto.
Liste des activités lors de ce
« contre-sommet » à Toronto

Vous pouvez aussi visiter ces médias alternatifs anglophones...

Centre des médias Alternatifs Toronto
2010.mediacoop.net


Media Co-op Toronto
http://toronto.mediacoop.ca


Toronto Community Mobilization
www.attacktheroots.net
(en Anglais)

CMAQ: Vie associative


Collectif à Québec: n'existe plus.

Impliquez-vous !

 

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