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AGCS : Maintenant ou Jamais plus (Partie II/III)laiguillon, Lundi, Juillet 3, 2006 - 03:11
Laiguillon
Sans doutes avez-vous déjà vu ou entendu parler de l’AGCS. AGCS signifie Accord General sur le Commerce des Services. Vous avez tenté, éventuellement, si vous êtes courageux, de lire ces articles pour en soutirer la substantifique moelle… et puis vous avez abandonné, lâchement, devant la complexité apparente du sujet. Oui le sujet est complexe, certes, et avec le camouflage, c’est justement la seconde arme maléfique de ce sujet qui pourrait bien …R E V O L U T I O N N E R vos vies à tous, qui que vous soyez !! Et pourtant vous devez savoir. Plus, vous devez comprendre…et lorsque l’AGCS sera plus clair pour vous, vous déciderez si vous devez lutter. Non, pas une lutte qui demande de participer à des manifestations, signer des pétitions ou s’engager dans un syndicat ou une association. Bien que ces formes d’engagement soient entièrement respectables et efficaces, j’ai peur que dans le cadre de l’AGCS, elles ne soient plus suffisantes. La seule alternative est une réaction citoyenne ! Je n’ai aucune prétention et ne suis pas un expert, pourtant, dans ces trois articles que je promets les plus condensés possibles, je vous propose de : Agissez ! Quelque soit votre tendance politique, votre situation, votre âge, vous êtes concernés, alors je vous en conjure : A G I S S E Z !!Je rappelle à toutes fins utiles, que la France non seulement ne communique pas et ne débat pas sur ce sujet, mais que de plus, elle ne négocie pas directement, faisant confiance à l’Europe pour cela. Le commissaire européen responsable des négociations (pour l’ensemble des pays membres) a été jusqu’à très récemment, le français Pascal LAMY (il est aujourd’hui directeur de l’OMC … tiens , quel hasard !!). Le texte original et juridique Si vous avez des doutes sur l’honnêteté des propos qui suivent, le texte original des accords AGCS est disponible sur le site de l’OMC sous le lien : Explication des modalités d’application sur ce service Si le mécanisme est relativement simple, les articles de l’accord l’entourent de conditions beaucoup plus sournoises. ->L'accord a vocation à promouvoir une libéralisation progressive au plus haut niveau pour faire en sorte que l'ensemble des services soit rendu sur une base concurrentielle (libéralisation). ->Les services publics sont concernés ( art I -3c ): -> L'interdiction des subventions (art XV) -> Les obstacles non-nécessaires au commerce (art VI-4) -> Jurisprudence de l’AGCS (art VI-2) En vrac … Article VII-2a : Obligation les pays à introduire dans leurs textes juridiques des possibilités d’action en justice pour que les fournisseurs de service puissent porter plainte contre les pouvoirs publics d’un état qui ne respecterait pas ces accords. Article II : Traitement de la nation la plus favorisée. Aucun état ne peut travailler avec des partenaires privilégiés sans accorder exactement les mêmes faveurs à TOUS les autres acteurs de ce service. Article III,3 : L’Etat doit communiquer toutes les réglementations (nationales, régionales ou locales) CHAQUE ANNEE pour le service en question. Article XVII : Traitement national. L’Etat doit traiter tous les acteurs de ce service (quel que soit le pays) comme il traite les siens. Article XVI : Accès au marché « L’Education et la santé sont mûres pour la libéralisation » - Michel Servoz (Conseiller de Pascal Lamy pour le secteur des services – Juin 1999)
Effet Cliquet Bon, ok, Laiguillon, pour l’instant nous suivons. Nous avons vu l’étendue d’application de l’AGCS sur un service, puis les modalités de l’application sur ce service. Mais une question n’a pas été traitée : Les signataires de cet accord (les 148 ou maintenant 149 pays membres) doivent appliquer ces modalités sur les services. Mais comment se décide le fait que tel ou tel service d’un pays, passe dans la moulinette de l’AGCS ? En posant cette question, vous mettez le doigt sur un des aspects les plus pervers de ces accords : Impossible de ne pas participer, impossible de refuser, impossible de ralentir, impossible de s’arrêter. Une fois un cycle de négociations clos, l'article 19 de l'Accord prévoit clairement qu'un nouveau cycle doit être préparé, permettant de poursuivre le processus de libéralisation jusqu'à ce que, à terme, il n'y ait plus de restrictions au commerce des services entre les parties contractantes. L'article 19 n'est en soit pas contraignant quant à la date de départ de chaque nouveau cycle après celui de Doha (l'AGCS est un accord et non pas un traité): les parties contractantes pourraient tout aussi bien décider qu'elles ont assez libéralisé leurs marchés pour l'instant et décider de reporter l'ouverture de nouvelles discussions. Article XXI : si on veut retirer un secteur, on doit compenser en offrant un autre secteur équivalent Effet de la spirale descendante L’art et la manière ne sont que des entraves au commerce et seul compte le coût … Les obstacles techniques au commerce (accord « TBT ») : Les normes de santé (accord « SPS ») : Exemple de l’effet cliquet Prenons un pays qui aurait confié la distribution de l’eau potable à une société privée. Cet état constate une diminution de qualité dans les services, une dégradation de la potabilité de l’eau, un surcoût inexplicable ou une déliquescence des canalisations et du réseau de distribution. Cet état décide alors par la pression de l’opinion publique qui se plaint de cet état de fait, de retirer l’exploitation de l’eau à une entreprise privée et de transformer l’approvisionnement en eau (droit fondamental) en service public, et pour ce faire, il adresse à l’OMC, un avis rendant compte de sa décision. Si ce service à été ouvert pour l’AGCS depuis plus de trois ans, alors rien ne s’y oppose dans le texte. Cependant, si un des membres, possédant l’infrastructure nécessaire pour assurer ce type de service, se plaint à l’OMC d’être lésé par la décision de sortir ce service de l’AGCS pour ledit pays, il est en droit de lancer des négociations avec ce pays pour obtenir des compensations. Dans l’extrême limite, ces compensations pourraient être demandées par les 147 autres membres de l’OMC. Si le pays refuse alors l’ORD tranchera. Les compensations doivent s’entendre comme pécuniaires (intenables pour un état) ou sous la forme de l’ouverture d’un autre service à l’AGCS (qui ne permettra que de temporiser). L’AGCS est irréversible !!
Il ne faut pas prendre le sens de « pour l’instant » comme une possibilité de retirer ces services de la concurrence, mais bien que cette liste ne soit jamais close et que les autres services passeront forcément, un jour ou l’autre, aussi en ouverture à la concurrence. D’autre part, n’oublions pas que dans ce cas, c’est l’Europe (sous l’impulsion de Pascal LAMY) qui a demandé que soit « boostées » ces négociations. A Genève en 2004, voici les décisions prises : 1) Les membres qui n’ont pas encore présenté d’offres initiales doivent le faire dés que possible ; elles seront éxaminées en Mai 2005. Ainsi ce sont exécutés les différents acteurs … Liste d’offres Les engagements par mode de fourniture, deux points importants dans ce chapitre : Les engagements par secteurs Maintenant que vous connaissez les textes, faisons une vérification de vos connaissances sous la forme d’un jeu d’exemples puis de la description de quelques effets induits et enfin d’un argumentaire simple. Quelques Exemples Article XVII :Si une collectivité subventionne une association sans but lucratif visant à former des chômeurs de longue durée dans un secteur couvert par l’accord comme l’informatique, elle doit aussi subventionner de la même façon les entreprises commerciales qui se proposent de rendre le même service. Article XVI : Participation étrangère au capital des entreprises nationales. (Ceci implique par exemple que la France devrait laisser ses politiques énergétiques, de défense, d’approvisionnement en eau, etc… à des entreprises “ patriotiques ‿ US !) Article XVII : Toute université privée (par exemple n’importe quelle antenne nationale d’une grande université américaine) peut exiger du gouvernement français de recevoir exactement les mêmes subventions que l’enseignement universitaire public français (paiement des salaires, entretien et financement des bâtiments, etc…) Article XVI : empêchera toute limitation sur le nombre d’acteurs d’un service donné (nombre des grands magasins, nombre de pharmacie, nombre d’écoles, etc…) Article XVI : empêchera aussi de limiter le montant et le nombre de transactions concernant ce service. La spéculation sera, pour le secteur immobilier par exemple, de nouveau possible. Article XVI : Les entreprises étrangères pourront s’installer sur un territoire national sans ne plus être obligées de suivre les règles juridiques de ce pays, ni respecter un éventuel plafond pour le capital investit. Autrement dit, une entreprise chinoise pourra, sous sa propre forme juridique, prendre le contrôle d’une entreprise nationale (plus de 50%). Article 2 : Si la France décide de subventionner le cinéma africain par exemple, ou l’agriculture d’une nation défavorisée, il faudra qu’elle accorde les mêmes subventions aux cinémas et aux agricultures des autres pays membres (subventions à Hollywood). Mode de fourniture No 4 : L’Angleterre peut engager pour une durée déterminée un informaticien indien ou pakistanais sous les conditions sociales et de travail indiennes ou pakistanaises. Quelques Effets Induits Effectivement, c’est la mort programmée de TOUS les services publics. La subvention est à la base de l'interventionnisme des collectivités publiques, locales ou non, dans l'économie et le social. C'est précisément pour que certaines activités, jugées d'intérêt général, échappent au fonctionnement ordinaire du marché que les subventions sont prévues. Les supprimer, c'est s'interdire toute intervention politique et collective dans les domaines économiques et sociaux. L’Article 6 indique que le Conseil du commerce des services de l’OMC peut élaborer des “ disciplines nécessaires ‿ à imposer aux Etats membres afin de lever “ les entraves non nécessaires au commerce ‿. Cet article érige l’OMC en juge suprême de l’activité politique d’un pays en permettant à l’OMC d’imposer ses recettes libérales pour atteindre tel ou tel objectif public ou de faire retirer une loi ou une norme jugée “ plus rigoureuse que nécessaire ‿. D’autre part, la proposition européenne actuelle va engager des secteurs organisés majoritairement en France sur le mode associatif sans but lucratif : la pêche, la chasse. Notons aussi que ces offres vont favoriser l’évasion des cerveaux des pays en voie de développement vers l’Europe et donc renforcer les dépendances des pays du sud à l’égard des pays riches. Enfin, les engagements très importants pris sur le transfert temporaire de travailleurs étrangers vont rapidement peser sur le niveau des salaires, de la protection sociale et la “ combativité ‿ des salariés. Argumentaire Heureusement pas tous les services ouverts Pourquoi associer l’AGCS avec la privatisation ? Pourquoi associer l’AGCS à une baisse de qualité des services ? Pourquoi dire que nous sommes TOUS concernés ? Autant la partie I nous a permis de comprendre les fondements et les buts de ces accords, autant cette partie vous a entraînés dans le détail des articles et plus particulièrement sur les modalités d’application et de mise en place de l’AGCS. Nous avons pu nous rendre compte du caractère global et irréversible du champ d’application de l’AGCS. Les dangers des accords eux-mêmes et des mécanismes de mise en place sont nombreux et selon moi totalement inacceptables. Ils sont contraignants, non démocratiques et totalement inégalitaires. Pire encore, ils gravent dans le marbre un ultralibéralisme effréné qui touchera chaque geste de notre vie en ne reconnaissant qu’une seule valeur : le marché. Il est noté noir sur blanc, que ce dogme du commerce ne saurait se trouver modulé par une quelconque autre considération, qu’elle soit sociale, écologique et tout simplement humaine. De manière indirecte, la connaissance de ces accords et de leur modalité d’application en termes de planning, nous permet sans doutes de mieux lire et comprendre l’actualité au niveau national et international. Ne pensez-vous pas que, lorsqu’on parle de privatisation masquée et graduelle (EDF, eau, Poste, SNCF, etc…), de directive Bolkenstein, des détails des articles du TCE, des directives diverses adoptées en catimini par la commission européenne, des atteintes répétées au droit du travail, chantiers de l’atlantique (St-Nazaire), la décentralisation, etc… , nous pouvons y distinguer un lien avec ces accords de l’AGCS ? Bientôt vos impôts (nationaux ou locaux) vous serviront à financer les campagnes publicitaires des acteurs privés, les parachutes dorés de certains dirigeants et les fonds de pension américains (c’est déjà le cas mais à moindre échelle). Ce sera plus cher, de moindre qualité et sans recours possible. Les services vitaux (eau, électricité, chauffage, santé,..) seront entre les mains d’entreprises trans-nationales, car nul acteur local ne profitera de ses accords. Je vous laisse méditer sur une déclaration de l’OCDE : « Les pouvoirs publics n’auront plus qu’à assurer l’accès à l’apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont l’exclusion de la société en général s’accentuera à mesure que d’autres vont continuer à progresser ». La messe est dite !! Je ne veux pas vous faire le coup de l’horreur absolue mais à bien y réfléchir, rien, absolument rien ne s’oppose au fait qu’un jour en France, nous aurons (par exemple) : « des écoles MicroSoft avec des manuels scolaires d’histoire crées aux Etats-Unis », l’énergie gérée par une entreprise indienne, la santé gérée par un groupe italien, l’eau par une multinationale Française, la culture administrée par une filiale d’un groupe japonais, etc… » . Pour les mal comprenant qui pensent que je me nourris de fantasmes, prière de bien relire les articles de ces accords… L’OMC s’arroge aussi un droit d’ingérence dans un pays membre avec des droits de regards et de sanctions, sur toutes les dispositions internes portant sur un secteur quelconque. La souveraineté populaire et la démocratie participative est morte car l’OMC n’a de comptes à rendre à personne et tourne en circuit fermé. L’écart entre les nations du Nord et du Sud souffrira énormément de ces accords. Les acteurs dans les services sont au Nord (et principalement aux US) et contrairement à sa mission de base, l’OMC va accélérer le colonialisme économique de ces pays pour les appauvrir un peu plus et les empêcher de se relever. Sur ce point, il est nécessaire de noter que la France est directement intéressée par ces accords AGCS car, ne l’oublions pas, elle est le principal acteur dans la gestion de l’eau au travers des groupes Suez (Lyonnaise des eaux), Bouygues (Saur) et Véolia (Vivendi) (voir article « Ne sèche pas tes larmes, bois-les »). Autrement dit, pour obtenir certains marchés supplémentaires dans ce secteur, la France DEVRA ouvrir d’autres secteurs à d’autres acteurs. Dans la dernière partie nous verrons quels moyens nous pouvons mettre en œuvre contre l’AGCS ou quelles demandes nous pouvons exiger de nos élus. Puis vous trouverez la méthode et le matériel nécessaire pour agir concrètement. PROCHAINE PARTIE (dernière) : LUTTER POUR DEFENDRE Références Une video sur l’AGCS de R.-M. Jennar : http://www.point-libre.org/~dimitri/jennar/ Portail Hors-AGCS : http://www.portail-hors-agcs.org/ Campagne AGCS Attac : http://france.attac.org/rubrique.php3?id_rubrique=30 Agir Ici : http://www.agirici.org/ OxFam (gestion de l’eau, etc..): http://www.oxfam.org/fr/ Diaporama AGCS : http://www.local.attac.org/rhone/article.php3?id_article=866
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