Montréal, le mardi 13 juin 2006. À deux semaines du premier juillet, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que le coût des loyers des locataires en situation de renouvellement de bail subit une pression à la hausse de 4,3% en moyenne à Montréal et de 4,0% à Québec.

Montréal, le mardi 13 juin 2006. À deux semaines du premier juillet, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que le coût des loyers des locataires en situation de renouvellement de bail subit une pression à la hausse de 4,3% en moyenne à Montréal et de 4,0% à Québec. Ce constat est tiré de données compilées auprès de 1300 locataires par des comités logement entre janvier et avril 2006. Selon le porte-parole du RCLALQ, André Trépanier, «la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Nathalie Normandeau devrait plutôt se pencher sur l’inefficacité de l’actuel contrôle des loyers au lieu de travailler à accélérer les évictions des locataires en difficulté, au grand plaisir des investisseurs immobiliers».

Le RCLALQ note que, dans les situations où les locateurs n’ont pas fait de travaux majeurs, les hausses demandées sont en général largement supérieures aux indices d’ajustement des loyers publiés en janvier dernier par la Régie du logement. En absence de travaux, les logements chauffés par les locataires subissent une pression à la hausse de 4,3% (indice de la Régie : 0,9%) tandis que les logements chauffés par les propriétaires tendent à monter de 3,5% pour ceux chauffés à l’électricité (indice de la Régie : 1,1%), de 4,8% pour ceux chauffés au mazout (indice de la Régie : 4,3%) et de 3,3% pour ceux chauffés au gaz naturel (indice de la Régie : 1,6%). La pression est également forte pour les locataires payant un bas loyer avec une moyenne à la hausse de 5% (loyer mensuel de 450 dollars et moins).

En outre, vu l’absence de registre des baux et l’inefficacité du contrôle des loyers, la période des déménagements sera une autre occasion pour certains propriétaires de profiter du départ de leur locataire pour hausser considérablement le coût du loyer. En attendant, le RCLALQ encourage les locataires qui déménagent à «passer leur bail» à ceux et celles qui aménagent afin que ceux-ci puissent avoir la possibilité d’exercer un recours très peu utilisé, celui de demander la révision du coût de leur loyer. Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, ce recours n’avait été exercé que 576 fois en 2004-2005 pour l’ensemble du Québec.

Pour ce faire, les locataires disposent de deux mois après le début du bail pour contester le coût du loyer si la section G du bail n’a pas été complétée («avis au nouveau locataire»). Cependant, si la section G du bail est remplie, les locataires ne disposent que de dix jours à partir de la conclusion du bail. En cas de fausse déclaration de la part du locateur, les locataires ont deux mois à partir de la connaissance de la fraude pour déposer leur recours. «Comme souvent la section G demeure incomplète, l’entraide entre locataires est une des rares avenues pour suppléer à l’absence d’un registre des baux», précise André Trépanier.

Rappelons qu’entre 2000 et 2005, le coût des loyers des logements de deux chambres à coucher a bondi de 21,6% à Montréal, 26,7% à Longueuil, 15,4% à Laval, 19,9% à Québec, 21,3% à Gatineau et 15,6% à Sherbrooke. Déjà en 2001, selon Statistique Canada, plus de 218 000 ménages locataires consacraient plus de la moitié de leur revenu au loyer.

L’ensemble des recommandations du RCLALQ pour résoudre les problèmes de logement ont déjà été transmises à la ministre Normandeau et sont disponibles dans Pour une politique de l’habitation au Québec, téléchargeable à l’onglet «Publications» de www.rclalq.qc.ca . «Il est quelque peu désolant que la ministre Normandeau se montre incapable de rendre public son projet de politique globale de l’habitation attendu depuis l’automne 2004 alors qu’elle travaille activement pour satisfaire les investisseurs immobiliers tout en laissant, pour la première fois depuis 2001, les municipalités à elle-mêmes pour venir en aide aux locataires incapables de se reloger», conclut le porte-parole du RCLALQ.