Montréal, le 24 avril 2006. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète du contenu d’un projet de loi que prépare la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Nathalie Normandeau. Si ce pré-projet de loi devient réalité, il introduira une nouvelle procédure expéditive d’évictions pour non-paiement de loyer.

Montréal, le 24 avril 2006. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète du contenu d’un projet de loi que prépare la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Nathalie Normandeau. Si ce pré-projet de loi devient réalité, il introduira une nouvelle procédure expéditive d’évictions pour non-paiement de loyer. D’importantes hausses de tarifs à la Régie du logement sont envisagées pour financer ce projet au coût récurrent de près de 1,3 millions de dollars annuellement. «Alors que les problèmes de logement sont nombreux et qu’un projet de politique globale est attendu depuis l’automne 2004, pourquoi agir sur cette problématique qui est pourtant déjà traitée prioritairement par la Régie du logement dans un délai moyen de 1,3 mois», se questionne André Trépanier, responsable des dossiers politiques au RCLALQ.

Rappelons que selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement (2004-2005), le délai moyen de 1,3 mois de traitement des demandes relatives au non-paiement de loyer est le plus rapide. Les autres délais sont de 1,4 mois pour les causes civiles très urgentes, 8,9 mois pour les causes civiles urgentes, 14,5 mois pour les causes civiles ordinaires et de 6,3 mois pour celles en fixation de loyer.

Selon les plans de Madame Normandeau, dix jours après le dépôt de leur demande, les propriétaires pourraient obtenir un jugement en éviction sans que le locataire soit entendu en audience. On continue aussi de refuser aux locataires de s’expliquer sur les raisons de leur retard (ex. : attente de prestations assurance-parentale, de CSST ou d’Assurance-Emploi), et rien n’est envisagé pour favoriser la conclusion d’entente de paiement des sommes dues comme cela se fait actuellement avec Hydro-Québec. On préfère les condamner d’être pauvres dans une société riche.

Pour financer son projet, Madame Normandeau envisage des augmentations substantielles de tarifs à la Régie du logement pour consacrer la priorité aux évictions, et ce, sans améliorer le traitement des autres causes qui continuerons à avoir de longs délais d’attente, particulièrement celles des locataires demandant des réparations. «Si Madame Normandeau souhaite réellement réduire les délais à la Régie du logement, elle devrait lui accorder les ressources suffisantes pour faire son travail et embaucher le nombre de régisseurs nécessaires», précise le porte-parole du RCLALQ.

En conclusion, le RCLALQ invite toutefois la ministre des Affaires municipales et des Régions à agir sur les causes de l’incapacité de payer le loyer et le travail de la Régie du logement. Depuis 2000, le coût des loyers a bondi de 15% à 26% dans les principales villes du Québec et les locataires pris avec des problèmes de logement se comptent par milliers. L’accès au logement, le contrôle des loyers, la construction de HLM et le maintien des locataires dans leur logement sont les principales pistes de solutions qui sont disponibles dans Pour une politique de l’habitation au Québec, téléchargeable à l’onglet «Publications» de www.rclalq.qc.ca .

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