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Montréal, le jeudi 19 janvier 2006. Pendant que le coût des loyers ne cesse d’augmenter depuis 2000, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à refuser toute hausse de loyer supérieure aux recommandations publiées aujourd'hui par la Régie du logement, après évaluation de la situation propre à leur logement.

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Montréal, le jeudi 19 janvier 2006. Pendant que le coût des loyers ne cesse d’augmenter depuis 2000, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à refuser toute hausse de loyer supérieure aux recommandations publiées aujourd'hui par la Régie du logement, après évaluation de la situation propre à leur logement.

Comme le fardeau du contrôle des loyers repose sur leurs épaules, les locataires sont invité-e-s à communiquer avec le comité logement de leur localité afin d'être soutenus dans le refus d'une augmentation abusive. Rappelons que les locataires disposent d’un mois après la réception de l’avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou une modification au bail. On ne peut pas être évincé de son logement pour cette raison. Pour plus d’informations, on peut consulter les outils de défense de droits sur le site du regroupement à www.rclalq.qc.ca .

Les indices publiés aujourd'hui ne sont pas obligatoires. On en compte cinq :

1. l'indice d'augmentation de loyer le plus courant, soit celui pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire qui est de 0,9% en 2006;

2. les trois indices d'augmentation de loyer pour les logements dont le chauffage est à la charge du propriétaire (en 2006, 1,1% électricité, 4,3%mazout et 1,6%gaz naturel);

3. l'indice d'augmentation lié au travaux majeurs qui est de 3,7% en 2006.

La Régie du logement avantageuse pour les propriétaires

Alors que la Régie du logement exempte pendant les cinq premières années les logements nouvellement construits et qu’elle accorde automatiquement l’indexation du revenu net de l’immeuble, sa méthode de fixation hausse les loyers lorsque les coûts sont à la hausse mais pas l'inverse (comme, par exemple, ceux du mazout et des taxes foncières). Elle permet aussi aux propriétaires de conserver des hausses de loyers obtenues dans le passé et qui ne seraient plus justifiées.

Quant à l’indice lié aux travaux majeurs, il donne un rendement nettement plus appréciable dans la réalité. En plus de l’impact fiscal de ces dépenses, l’augmentation annuelle liée à des travaux majeurs pourra être majorée les années subséquentes. Par surcroît, il faut aussi tenir compte des accroissements de revenus ou des baisses de dépenses liés à certains investissements. À ce sujet, le RCLALQ invite les gens à prendre connaissance d’une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) disponible dans les publications du site du RCLALQ.

Pas si libre de négocier

Malheureusement, beaucoup de locataires hésitent à faire valoir leurs droits. Outre la méconnaissance de la loi pour certain-e-s, plusieurs évitent de refuser une augmentation de loyer par crainte d’éventuelles mésententes avec leur propriétaire ou par peur de représailles (éviction, reprise de logement, absence de réparations, etc.). Puisque la Régie du logement s’est montrée incapable de juguler les augmentations de loyers avec sa méthode actuelle, le RCLALQ recommande à la Ministre responsable, Madame Nathalie Normandeau d’instaurer le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement.

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