Montréal, le 13 décembre 2005. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit du jugement rendu par l’Honorable André Gervais, juge au district de Québec de la Cour supérieure. Celui-ci a rejeté la demande d’injonction (ordonnance de sauvegarde) formulée par une corporation de propriétaires immobiliers visant à empêcher la Régie du logement de publier en janvier 2006 ses habituels indices d’ajustement des loyers.

Des propriétaires perdent la première manche en Cour supérieure
Fixation des loyers : pas de changements en 2006

Montréal, le 13 décembre 2005. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit du jugement rendu par l’Honorable André Gervais, juge au district de Québec de la Cour supérieure. Celui-ci a rejeté la demande d’injonction (ordonnance de sauvegarde) formulée par une corporation de propriétaires immobiliers visant à empêcher la Régie du logement de publier en janvier 2006 ses habituels indices d’ajustement des loyers. Le RCLALQ a été accepté par la Cour comme intervenant pour cette demande et pour la requête principale, normalement entendue au printemps 2006.

Donc, comme par le passé, les locataires et les propriétaires disposeront de cet outil. Ainsi, vers le 18 janvier 2006, la Régie du logement pourra publier ses indices : indices de base pour les logements chauffés par les locataires et ceux chauffés par les propriétaires (électricité, gaz naturel et mazout) ainsi que celui pour les dépenses de réparations majeures.

Demeure également inchangé tout le processus de renouvellement des baux et de fixation des loyers.
Un-e locataire dispose d’un mois, à partir de la réception de l’avis du propriétaire, pour refuser une augmentation de loyer ou une modification au bail. En cas de refus du ou de la locataire, le propriétaire dispose à son tour d’un mois pour demander la fixation des loyers à la Régie du logement.

Rappelons que le présent contrôle des loyers n’est pas obligatoire. Les indices qui seront publiés en janvier 2006 ne le sont qu’à titre indicatif. En l’absence du contrôle obligatoire, tout le fardeau repose sur la capacité des locataires de refuser une hausse de loyer.

Le RCLALQ sera aussi disponible ce jeudi 15 décembre 2005 lors de la publication des nouveaux rapports sur le logement locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) où il s’attardera sur les hausses de loyers entre 2004 et 2005. Entre 2000 et 2004, le coût des loyers, pour les logements de deux chambres à coucher, a augmenté de 21,9% à Gatineau, de 19,0% à Longueuil, de 16,5% à Montréal, de 15, 4% à Québec et de 15,0% à Laval.