Moderniser les lois pour protéger la santé et les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels

Dans un rapport rendu public 13 décembre 2005, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande au gouvernement fédéral de décriminaliser la pratique de la prostitution et de veiller à ce que la santé, la sécurité et les droits humains garantis à toute personne au Canada soient aussi accordés aux travailleuses et travailleurs sexuels.

"Il est légal, au Canada, d'échanger des rapports sexuels contre de l'argent, mais les travailleuses et travailleurs sexuels ne peuvent pas exercer leur travail légalement et dans la sécurité, à cause des vieilles lois pénales qui subsistent dans ce pays", résume Glenn Betteridge, analyste des politiques et auteur principal du rapport. "Ces lois et la manière dont on les applique poussent les travailleuses et travailleurs sexuels dans des situations qui mettent en danger leur santé et leur sécurité, et qui les exposent à l'opprobre, à la discrimination, à la violence et à la possibilité de contracter le VIH."

À l'heure actuelle, la criminalisation d'activités liées à la prostitution entraîne une perpétuelle menace d'arrestation, pour les travailleuses et travailleurs sexuels. En conséquence, ils ont moins de temps pour évaluer le risque d'accepter un client et pour négocier des conditions avec lui (comme la pratique du sécurisexe). La criminalisation établit par ailleurs un rapport d'adversité entre la police et les travailleuses et travailleurs sexuels, qui prive ces derniers de la protection de la police si, par exemple, un client devient agressif ou violent.

"Il faut respecter les travailleuses et travailleurs du sexe, au lieu de les persécuter, et veiller à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail", affirme Claire Thiboutot, directrice générale de Stella, un organisme montréalais de soutien et d'information par et pour les travailleuses du sexe. "Ce rapport explique pourquoi les lois doivent être modifiées et pourquoi les changements doivent être fondés sur des données probantes, notamment les constats et témoignages des premiers concernés : les travailleuses et travailleurs du sexe."

Le Réseau juridique formule dix recommandations, dans son rapport intitulé Sexe, travail, droits : réformer les lois pénales du Canada sur la prostitution (également offert en anglais). Il recommande notamment au gouvernement fédéral de :

- protéger les droits des travailleuses et travailleurs sexuels en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que du droit international des droits humains, en abrogeant les quatre articles du Code criminel qui rendent illégaux la "communication", les "maisons de débauche" et le fait de "vivre des produits de la prostitution"

- reconnaître le travail sexuel en tant que travail, dans les normes sur l'emploi et en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail

- inclure la participation des travailleuses et travailleurs sexuels dans le processus de réforme des lois et politiques - ces personnes doivent avoir voix au chapitre, pour la modernisation des lois et politiques qui les affectent.

Le rapport est l'aboutissement d'un projet de deux ans sur le droit pénal, la prostitution et les considérations de santé et de sécurité pour les travailleuses et travailleurs sexuels au Canada. Ce projet a inclus des consultations auprès de travailleuses et travailleurs sexuels et d'organismes qui font valoir leurs droits et intérêts, ainsi que d'expert-es en santé publique et en sciences sociales, et d'organismes communautaires.

Le rapport s'accompagne d'un livret en langage courant (également offert en anglais) et d'une série de dix feuillets d'information (aussi offerts en anglais).

Rappelons que le Réseau juridique canadien VIH/sida travaille à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida et qui y sont vulnérables, au Canada et dans le monde, par le biais de recherches, d'analyses juridiques et des politiques ainsi que par des initiatives d'éducation et de mobilisation communautaire. Le Réseau juridique est le principal organisme canadien de plaidoyer sur les enjeux légaux, éthiques et des droits de la personne liés au VIH/sida.

Source : Réseau juridique canadien VIH/sida, 13.12.2005 (aussi accessible en anglais)