Je crois qu’il est impératif que les « payeurs de taxes » (contribuables) canadiens comprennent exactement ce qu’ils acceptent en signant leur T-1 à Revenu Canada. C’est mon droit à la liberté d’expression de le faire connaître.
Ceci est mon but ultime : les forcer à répondre aux supplications du peuple qu’il est supposé servir.
Vous pouvez choisir de vous soustraire d’être assujetti à l’impôt efficacement de façon permanente et légale.

Note: La stratégie de défiscalisation dont il est question ici n’a pas démontré son efficacité jusqu’à présent. La détaxation est une démarche qui implique un impact majeur sur l’économie et sur l’engagement social. Il est donc souhaitable de prévoir l’instauration d’une alternative avant de déclencher un tel mouvement qui peut, de façon légitime, devenir un grand mouvement de conscience. Conscience Du Peuple ne vise pas à encourager la défiscalisation, mais certainement à informer le peuple sur une réalité fiscale dont il est tenu volontairement ignorant.

Le total combiné de la dette de tous les niveaux de gouvernements dans ce pays est maintenant à plus de 5,100,000,000,000$. C’est bien ça! Avec un « T ». C’est 10 fois plus que la dette des États-Unis « per capita ».

Non. Le gouvernement ne fera pas faillite! Les impôts n’ont jamais été destinés à payer pour les services gouvernementaux. C’est une méthode de prendre l’argent de dettes usuraires (argent canadien) et l’enlever de la circulation, à vos frais, pour (supposément) prévenir sa dévaluation en prenant le fruit de votre labeur et de vos aptitudes pour l’effacer de l’existence.

Il n’y a aucune loi au Canada qui oblige les citoyens canadiens à remplir une déclaration de revenus ou de payer de l’impôt sur le revenu.

Le fait de remplir une déclaration de revenu (formulaire T-1) et de payer de l’impôt nous place en « contrat d’ASSUMPSIT » avec le Ministre du Revenu National et de l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada (ADRC). Les termes de ce contrat sont la Loi de l’impôt sur le Revenu et règlements. Votre statut devient une entité légale appelée « contribuable », une forme de serf féodal (ou esclave).

Vous êtes devenu un « contribuable », une personne fictive ou entité légale en remplissant un formulaire d’impôt T-1. Devenir un « contribuable » est similaire à faire partie de l’armée. Après avoir signé sur la ligne pointillée pour vous joindre à l’armée, vous perdez tous vos droits. Vous êtes placé sous la loi de l’Amirauté (Loi reliée aux contrats internationaux ou militaires). Les causes de Cour impliquant l’impôt sur le revenu sont des « causes en contrat » sous les procédures administratives.

En ce qui a trait à la croyance qui dit que l’impôt est « volontaire », devenir un « contribuable » est volontaire. Par contre, en tant que « contribuable » le consentement est obligatoire. Bien entendu, tout consentement volontaire avec la Loi de l’Impôt sur le Revenu implique que vous êtes un « contribuable ». Amusant n’est-ce pas!!!

Si vous avez déjà cessé de produire vos déclarations ou vous avez l’intention de le faire, VOUS DEVEZ ANNULER LE SUPPOSÉ CONTRAT QUI A FAIT DE VOUS UN « CONTRIBUABLE » ou vous serez, ou pourriez être sujet aux actions de l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada (ADRC).

Si vous avez des remords juste à songer de vous soustraire à la Loi de l’Impôt sur le Revenu, vous devriez vous rappeler que l’autorité a été donnée au Gouvernement Fédéral pour créer l’argent, selon l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, du moins jusqu’en 1931. Avec cette autorité, il n’avait pas besoin d’utiliser la taxation pour « augmenter son revenu ». Le Gouvernement Fédéral avait été octroyé du pouvoir de créer le nouvel argent basé sur la méthode République Romaine, telle que raffinée par « Leibnitz d’Allemagne » (début 1700) et Alexander Hamilton du début de la République des États-Unis d’Amérique. Ce système n’était pas inflationniste, l’argent était créé pour payer les items en valeur réelle (routes, propriétés, etc). Le pouvoir de taxation indirecte était en réalité le pouvoir pour protéger nos fermiers et manufacturiers contre le « dumping » étranger.

En réalité, la Loi sur les Banques donne aux banques du Canada le droit d’imprimer : l’argent et la devise, et de s’approprier la responsabilité monétaire pour le Canada. Elles se virent octroyer la « tutelle » des réserves d’or du Canada (c’est notre or, les amis). En 1931, elles ont fait en sorte que le Canada, ainsi que les États-Unis, soient retranchés du titre de l’or (Gold Standard). Qu’est-ce que cela signifie? Oh, que maintenant les banques se sont emparé de nos réserves d’or et émettent aux simples gens du papier basé sur la valeur d’une dette communément appelé « Dollar Canadien ».

Jusqu’en 1913, pour avoir le droit d’imprimer de l’argent, les banques devaient avoir les réserves d’or en garantie (en fiducie) pour que les billets du Dominion (argent Canadien) puissent être convertis en or, à la demande de tout citoyen Canadien. Ce qui voulait dire que notre monnaie était un « crédit » garanti par l’or. Elle avait une valeur réelle. Cette entente de convertibilité par les banques dura de 1913 jusqu’en... 1914.

La banque du Canada, tout comme la « Federal Reserve » aux États-Unis est une corporation privée à but lucratif, propriété de, et dirigée par les banques; pas le Gouvernement Fédéral. En plus d’avoir complètement donné le pouvoir de la création de l’argent aux institutions bancaires privées en 1913, le Gouvernement Fédéral eut recours à des tactiques illégales pour lever de nouveaux fonds pour remplacer la principale source de revenus qu’il venait de perdre. L’impôt sur le revenu a été inventé pour prendre l’argent créé usurairement (valant à peu près rien), hors de la circulation. Le gouvernement pouvait maintenant emprunter tout cet argent sans valeur, basé sur la dette, qu’il voulait. Quelle merveilleuse façon d’être réélu! Cette nouvelle source d’argent sans valeur a causé une augmentation de 400% de la dette nationale en deça de trois ans. Le gouvernement était devenu « accro » et par le fait même, nous aussi. Et si le gouvernement n’avait pas fait ça? Alors votre argent serait devenu sans valeur 20 fois plus rapidement qu’il ne l’a dejà fait. Qu’est-ce que l’inflation? Est-ce les prix qui montent vraiment? En êtes-vous sûr? Et si je vous disais que tous les biens et services ont conservé la même valeur depuis 200 ans. Ils n’ont jamais changé. Alors qu’est-ce qui a changé? Vous êtes-vous arrêtés pour considérer que votre argent avait en fait perdu de sa valeur? C’est ça l’inflation. La valeur de votre argent de papier basé sur la dette a diminué au fil des années. Si le gouvernement n’avait pas siphonné une grosse partie de cet argent créé artificiellement par le biais de l’impôt sur le revenu, aujourd’hui vous achèteriez une miche de pain avec des billets de 100$. Ce n’est pas une farce. Seul le capital étant créé et aucune provision pour l’intérêt, les résultats sont la dévaluation de l’argent en utilisant le capital pour payer les intérêts. De rembourser votre Visa avec votre Master Card ne fonctionne pas longtemps. L’inflation n’a de raison d’être que si le gouvernement imprime plus de papier (monnaie) que le rendement du produit domestique brut du pays. Tant qu'il y a plus d'argent de créé que la valeur de rendement de l'économie, le résultat est l’inflation de cet argent. Et si, par miracle les banques créaient juste assez d’argent pour suivre le produit domestique brut, nous n’aurions pas d’inflation. Par contre, de nos jours ce ne serait pas de bonnes affaires si les banques n’imprimaient pas assez d’argent pour leurs besoins. Le surplus d’argent qu’ils impriment est connu comme étant de l’intérêt. C’est de cette façon que les banques réalisent leurs profits. Créer de l’argent à partir de rien, le prêter et charger de l’intérêt. C’est la tâche du gouvernement de garder le couvercle sur l’inflation en écumant l’argent des gens avec la soi-disant Loi de l’Impôt sur le Revenu. Tant et aussi longtemps que le gouvernement n’interfère pas avec les affaires des banques, qui sont de faire de l’argent sur le dos du peuple, tout le monde est content n’est-ce pas?

Ce programme est destiné à aider le plus de gens possible. Si vous sentez qu’il est temps que vous leur laissiez savoir ce que vous pensez à propos du système de taxation gouvernemental frauduleux et obscène, voici votre chance. La prochaine étape est la vôtre. Pour la solution la plus sécuritaire, efficace et rapide, ce programme vous aidera à entreprendre les premières étapes pour vous aider à devenir libre et financièrement plus à l’aise; efficacement, légalement et de façon permanente.

[Rév. Alex Muljiani]

Le Grand Détaxement
L’art de ne plus payer d’impôts

[par Marie Josée Veilleux]

Depuis une vingtaine d’années, environ 45 000 personnes auraient réussi à se libérer de façon tout à fait légale de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les instigateurs de ce mouvement né en Colombie-Britannique sont Byron Fox, Bruce Stellar et Sir Lawrence Leupol, trois détaxés qui révèlent leurs trucs par le biais de séminaires à des milliers de personnes à travers le pays. Harcelés, ils sont toujours sortis indemnes de leurs multiples poursuites grâce à leur parfaite connaissance des nombreuses failles de la Loi de l’impôt. Eldon Warman, un semi retraité qui vit en Alberta a lui aussi son detaxation system. Après avoir étudié pendant plus de vingt ans l’historique de la taxation canadienne, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les constitutions canadiennes et américaines, la Magna Carta, la common law et la Loi statutaire, il a conclu que la Loi de l’impôt sur le revenu est illégale et inconstitutionnelle, et va même jusqu’à accuser le gouvernement fédéral de fraude envers le peuple, ignorant ses droits à cause de sa méconnaissance des lois et de la Constitution. Jusqu’à maintenant, l’État n’a trouvé aucun argument pouvant interdire son moyen de défiscalisation.

La Loi de l’impôt sur le revenu provient de l’Acte sur la taxation de guerre, voté en 1917, dans le but de payer les dettes du premier conflit mondial. À l’origine, cette loi s’appliquait aux personnes gagnant 3 000 $ et plus par année, une somme colossale à l’époque, et ne prélevait que 4 % du salaire. Or, même si la dette fut entièrement remboursée en 1927, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque ont maintenu cette loi d’exception, transformée en Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui la rend inconstitutionnelle pour de nombreuses raisons. Premièrement, selon la Constitution (article 92, paragraphe 2), seules les provinces ont le droit de percevoir un impôt sur le revenu, aussi appelé taxation directe. Deuxièmement, l’Agence des douanes et revenus du Canada, malgré les apparences, est une entreprise privée et, en tant qu’organisme non gouvernemental, n’a de ce fait aucun droit de prélever un impôt. Troisièmement, la Loi de l’impôt outrepasserait les principes inaliénables des droits et libertés mentionnés dans la common law, qui est la loi suprême au Canada; elle contrevient entre autres au droit à la propriété privée (droit d’acquérir, de posséder, d’utiliser, de vendre, de donner ou de léguer).

De plus, les définitions à l’intérieur de la législation sur l’impôt excluent les « personnes naturelles de statut roturier » mentionnées dans la common law. Le formulaire T-1, remli par to ut travalleur à l’emploi d’une entreprise possédant un numéro d’employeur, constitue un contrat d’assumpsit avec le ministre du Revenu et de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, contrat qui change le statut de personne naturelle de tout être humain en « contribuable »… La façon obligatoire d’écrire sur les formulaires d’emploi tout d’abord le nom de famille en lettres majuscules puis le prénom, qui n’est pas le nom de la personne naturelle, transforme cette dernière en une entité fictive, nommée contribuable…qui est assujettie de ce fait à la Loi de l’impôt. Enfin, tout contrat doit comporter trois conditions : le plein consentement, la pleine rétribution et la pleine connaissance, conditions que le formulaire T-1 signé par tous les travailleurs dont les déductions sont prises à la source, ne remplit pas : il est obligatoire, ne remet pas la totalité des perceptions, et rend inaccessible une loi qui fait 2 500 pages que même les juges, ainsi que les employés de Revenu Canada ne comprennent pas !

Des représailles

Mais pour se lancer dans l’entreprise de sa propre défiscalisation, il faut avoir les reins solides et l’esprit combatif, car la démarche est laborieuse et il faut s’attendre à des représailles…illégales. Ceux qui sont à leur compte, pas trop riches ou même endettés auront moins d’ennuis, car il n'est pas rentable pour Revenu Canada d’entreprendre des poursuites judiciaires coûteuses s’il n’a rien à saisir en bout de ligne.

Tout d’abord, il importe d’avoir une parfaite connaissance des lois, car les risques de se voir traîné en cour sont grands. De nombreux cours, séminaires, livres, cassettes et modèles de lettres utilisables sont disponibles sur les sites web mentionnés plus bas. Puis, il importe de protéger ses biens de toute saisie, en ayant par exemple un compte de banque à deux noms, une maison placée dans un trust, etc. Alors seulement on peut passer à l’action.

Warman suggère d’annuler le contrat qui a fait de vous un « contribuable », en envoyant un « avis constructif » par courrier recommandé au ministère du Revenu à Ottawa, avec copie à l’employeur s’il y a lieu, affirmant que les déclarations antérieures quant à votre statut ne s’appliquent plus. Ceux qui sont employés doivent d’abord convaincre leur employeur, ce qui n’est pas toujours facile, car pour de nombreuses entreprises, les retenues à la source représentent des revenus grâce aux intérêts qu’elles génèrent. Il faut savoir que jusqu’en 1942, ces retenues étaient volontaires. De plus, il n’est nullement obligatoire de payer pour l’impôt de l’année suivante. Tous les formulaires T1 et TD-1 doivent être remplis d’une façon particulière et toutes les lettres en provenance de l’impôt sur le revenu retournées en invoquant toujours le même argument : la loi ne s’applique pas à vous, vous n’êtes plus un contribuable, cette entité juridique assujettie à l’impôt.

Daniel J. Lavigne ne paye plus d’impôt depuis 1980. Pour ce faire, il s’est basé sur les principes de Nuremberg adoptés dans la résolution de L’ONU après la Deuxième Guerre mondiale et reconnus par la Constitution canadienne selon lesquels nul ne doit encourager un pays à participer à des guerres et des génocides. Or, notre pays est un important fabriquant d’armes nucléaires. Dans sa lettre au ministre, Daniel Lavigne maintient son refus de payer de l’impôt ou des taxes tant que le gouvernement sera impliqué dans la course aux armements. Il a fondé l’International Humanity House et propose une méthode de défiscalisation en trois étapes, en plus d’offrir une carte d’exemption de taxes utilisée par de nombreuses personnes au pays.

Mauvaise conscience

Ceux pour qui l’idée de ne plus payer d’impôt donne mauvaise conscience seront surpris d’apprendre que, selon le Vérificateur général du Canada, seulement 10 % de l’argent de l’impôt est consacré aux programmes sociaux; tout le reste sert à payer les intérêts de la dette…aux gens qui sont assez bêtes pour prêter de l’argent au gouvernement en achetant des Obligations d’Épargne du Canada ou du Québec. De plus, le fait de savoir qu’on paiera tout de même des taxes de diverses façons peut également soulager sa conscience : taxes municipales, T.P.S. et T.V.Q., taxes inclues sur le prix de l’essence, les cigarettes, l’alcool, la restauration, contributions à l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, aux fonds de pension du Canada, les contraventions, etc.

Selon les partisans de la défiscalisation, le problème de la dette serait facilement résolu si le gouvernement reprenait le pouvoir qu’il avait jusqu’en 1913 de créer lui-même l’argent selon les paragraphes 14, 15, 16, 18, 19 et 20 de l’article 91 de la Constitution. Ce pouvoir fut cédé de façon inconstitutionnelle aux banques qui créent autant de monnaie électronique qu’elles en ont besoin, soit de l’argent virtuel qui n’existe pas : en effet, les banques prêtent 70 fois plus d’argent qu’elles n’en ont dans leurs coffres! C’est tellement vrai que si tout le monde se présentait dans les banques pour retirer ses épargnes, ces institutions qu’on croit solides feraient faillite. Lorsqu’une banque vous consent une hypothèque : elle dépose 100 000$ dans votre compte, qui n’est qu’une inscription dans une colonne de chiffre. Vous payez le constructeur par une traite bancaire, soit un simple petit bout de papier sur lequel la banque inscrit le montant dû au constructeur, qui le dépose à son tour dans son compte et s’en sert pour payer ses ouvriers et ses fournisseurs. Mais jamais vous n’avez vu la couleur de cet argent, non plus que tous ceux qui l’utiliseront par la suite. Or, si le gouvernement reprenait ce pouvoir aux banques, il n’y aurait pas de dette nationale et le petit travailleur cesserait de payer des intérêts aux financiers internationaux ainsi qu’aux riches qui ont les moyens d’acheter des obligations d’épargne. Mais cela prend du courage et de la volonté car en se défiscalisant, il faut se résigner à renoncer à certains avantages pour avoir accès à quelque chose qui n’a pas de prix : la liberté.

Sources:
http://www.detaxcanada.org
http://www.taxrefusal.com
http://www.consciencedupeuple.com/html/la_detaxation.html
http://www.consciencedupeuple.com/html/la_defiscalisation.html