Montréal, le 16 mars 2005. Alors que des centaines de locataires se font déloger encore cette année, la nouvelle ministre des Affaires municipales, Madame Nathalie Normandeau, doit trouver des solutions pour mettre fin aux reprises de logement abusives. À partir des cas compilés par plusieurs comités logement, on constate que cette exception au droit au maintien dans les lieux est largement utilisée en temps de pénurie de logements locatifs comme une astuce pour se débarrasser des locataires qui paient un bas loyer ou qui exercent leurs droits.

Cette année, les comités logement participants ont dénombré 388 ménages regroupant au moins 703 personnes victimes d'une reprise de logement. Le Plateau Mont-Royal se démarque encore du lot avec 81 ménages. Les reprises de logement sont également nombreuses à la Petite-Patrie (42), Rosemont (41), Villeray (34) et Hochelaga-Maisonneuve (42). En moyenne, les ménages occupent leur logement depuis 9,4 ans. 54 ménages délogés vivent dans leur logement depuis 15 ans et plus. Un couple est délogé de son logement de Centre-Sud après 62 ans d'occupation (61/2 à 425$ par mois). Un autre locataire perd son 31/2 de la Petite-Patrie à 233$ par mois après 50 ans dans les lieux. Un homme de Verdun, qui vit depuis 42 ans dans son 51/2 à 227$ par mois subit une troisième tentative de reprise en trois ans. Perdre son logement même si on y habite depuis peu de temps n'est pas non plus sans conséquence. Ces locataires doivent à nouveau faire face à un déménagement et à une recherche de logement remplie d'obstacles.

Le nombre de reprises de logement est très élevé ces dernières années. Le nombre de causes à la Régie du logement est passé de 621 en 1999-2000, à 816 en 2000-2001, à 1277 en 2001-2002, 2055 en 2002-2003 et 2199 en 2003-2004. En date du 11 mars 2005, 1917 demandes avaient été introduites à la Régie dans l'année en cours. De son côté, le RCLALQ a compilé en trois ans 1226 cas de reprises. La situation est particulièrement critique sur le Plateau Mont-Royal où le comité logement a été en contact avec plus de 500 ménages victimes en quatre ans.

En moyenne, les loyers des logements repris se louent actuellement à 497$ par mois (372$ pour un 31/2, 465$ pour un 41/2 et 548$ pour un 51/2). Presque tous les logements repris (93,1%) se louent mensuellement 750$ et moins et 81.2% d'entre eux se louent 600$ et moins. En octobre 2004, selon la SCHL, le coût des loyers moyens dans la région de Montréal se chiffrait à 539$ pour un 31/2, à 594$ pour un 41/2 et 727$ pour les logements d'au moins 5 pièces et demi. Le grand nombre de reprises de logement contribue à la disparition des logements à bas prix (moins de 600$ par mois) constatée par la SCHL. Il n'est donc pas surprenant de voir que 16% des ménages aidés en 2004 par la Ville de Montréal dans le cadre des mesures d'urgence aux sans logis avaient subi une reprise de logement (12% en 2003)

198 ménages rencontrés ont émis des doutes sérieux sur la bonne foi de leur propriétaire et 110 d'entre eux ont témoigné de relations conflictuelles avec leur locateur (refus de hausse de loyer, commentaires sur le bas loyer payé, demandes de travaux, voire harcèlement dans certain cas). Un locataire de la Petite-Patrie, nouvellement aménagé en juillet 2004, a reçu un avis de reprise après avoir introduit une demande en révision du loyer : son propriétaire avait profité du changement de locataire pour augmenter le loyer de 200 dollars !

Revendications

Face à l'explosion du nombre de reprises, le RCLALQ demande :

 Un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3 %.
 L'interdiction de convertir des logements en cottage.
 L'interdiction de reprendre un logement pour d'autres fins que l'établissement d'une résidence principale.
 L'obligation d'offrir une indemnité de trois mois de loyer en plus de rembourser les frais de déménagement et de rebranchement des services publics.
 Une vigilance accrue de la part de la Régie du logement pour contrer les reprises de mauvaise foi (dont les reprises en série) et son devoir d'accorder des indemnités suffisantes qui tiennent compte du préjudice subi par le ou la locataire et d'imposer des conditions justes et raisonnables.
 Interdire les évictions pour fins de subdivision, d’agrandissement et de changement d’affectation.

Des données par quartier sont également disponibles sur demande.