Nous vous invitons a prendre une action URGENTE. L'Agence canadienne
> de l'inspection des aliments (ACIA) se prepare a proposer
> l'elimination, en bonne partie, du droit des agriculteurs a conserver
> et reutiliser leurs propres semences.

Ceci representerait des
> milliards de dollars de profits dans les poches des grandes
> multinationales et se ferait au depens des fermiers. Pire, le
> gouvernement federal a deja depense 600,000 $ de l'argent des
> contribuables sur un rapport qui recommande cette demarche.
>
> Les agriculteurs n'auraient plus le droit de conserver les semences
> des varietes enregistrees pour la saison suivante. Ils devraient payer
> des droits d'auteur (nommes "droits sur les obtentions
> vegetales") au detenteur des droits au moment de la replantation, ou
> bien acheter de nouvelles semences. Il se peut meme que cette nouvelle
> classe de droits soit egalement appliquee aux produits transformes;
> ainsi, un boulanger aurait a payer des redevances sur son pain. C'est
> hallucinant et pourtant trop reel.
>
> Veuillez, d'ici DEMAIN MARDI LE 8 MARS, prendre quelques minutes pour
> aller au
> http://www.inspection.gc.ca/francais/tools/feedback/commenf.shtml?
> pbro-bpov et envoyer un court message a l'ACIA dans le cadre de sa
> consultation sur les modifications proposees a la Loi sur les
> Obtentions Vegetales. Dites-lui que ces modifications doivent etre
> abandonnees et que le droit a la conservation des semences doit etre
> legifere. Voici une lettre-type que vous pouvez copier ou changer
> selon votre gre.
>
> Merci de votre appui.
>
>
>
>
>
> Message-type:
>
> Je considere que les modifications proposees a la Loi sur les
> Obtentions Vegetales representent une approche totalement injuste a la
> reglementation de l'industrie des semences au Canada. Il est largement
> reconnu que le recent examen de la Loi etait biaise et qu'il a passe
> sous silence l'inefficacite de la Loi a promouvoir la creation de
> nouvelles varietes vegetales par le secteur prive.
>
> En fait, la vaste majorite des nouvelles varietes ayant vu le jour
> depuis un siecle sont le fruit des programmes publics de recherche et
> du travail des fermiers eux-memes. La privatisation de ce processus
> n'est aucunement justifiable.
>
> Etant donnee ces faits, je vous demande d'abandonner le projet de
> modification de la Loi. De plus, JE VOUS DEMANDE DE LEGIFERER LE DROIT
> INALIENABLE DES AGRICULTEURS A CONSERVER, UTILISER ET REVENDRE LES
> SEMENCES DE LEURS RECOLTES.
>
> Plus precisement :
>
> 1) Le principe de traitement national ne doit pas etre enchasse dans
> la Loi; 2) Les droits sur les obtentions vegetales ne doivent pas etre
> elargis aux : a) produits de la recolte; b) varietes essentiellement
> derivees; 3) la notion du privilege d'agriculteur est une aberration;
> on devrait plutot ecrire "droit de l'agriculteur" et ce droit doit
> prevaloir sur le droit d'obtenteur, comme c'est le cas depuis les
> origines de l'agriculture.
>
> Merci de votre consideration.