La Cour d'appel du Québec a décidé hier de ne pas envoyer en prison les deux accusés du 15 mars 2000 qui avaient été condamnés à purger 15 mois d'emprisonnement par le juge Tarasofsky, en décembre dernier.
—Affaire du 15 mars 2000—
LA COUR D’APPEL RENVERSE LA SENTENCE DE DEUX ACCUSÉS
QUI AVAIT ÉTÉ CONDAMNÉS À 15 MOIS D’EMPRISONNEMENT !
MONTRÉAL, le 8 février 2005. La Cour d’appel du Québec a révisé à la baisse la sentence de 15 mois d’emprisonnement qui avait été rendue par le juge Tarasofsky contre les accusés Éric et Dany dans le procès de l’“émeute
Dossier G20
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