Le Parti Vert du Québec demande au gouvernement libéral de mettre en veilleuse deux projets de loi majeurs, les lois 61 et 62, le temps de consulter la population sur la décentralisation et les partenariats locaux. Le PVQ réclame un débat public sur toute la question de la décentralisation.

Alors que l'actuel projet de loi 61 crée l'Agence des partenariats public-privé du Québec (APPPQ), celle-ci se voit renforcée par un autre projet de loi 62. Ceci permettra aux villes de signer des contrats exclusifs de construction et d'exploitation d'ouvrages divers (réseaux d'aqueduc et d'égout, travaux d'alimentation en eau ou d'assainissement) d'une durée allant jusqu'à 25 ans. Le projet de loi 62 permet aussi d'accorder une plus grande latitude aux municipalités dans la réalisation de divers travaux de développement énergétique, de décontamination des sols et d'aménagement des rives des cours d'eau. Il faut voir aussi la loi 62 en relation avec la loi 34 qui accentue la décentralisation de l'action gouvernementale vers les MRC et les municipalités. Notamment, les articles 12-13-14 du projet de loi 62 confirment le financement des CLD par les MRC.

Le Parti Vert favorise la recherche de solutions novatrices permettant de livrer les services publics de qualité à moindre coût. Le développement de partenariats avec les communautés locales s'avère d'ailleurs une des caractéristiques des Verts à travers le monde. La contribution essentielle des collectivités locales dans le développement durable est reconnue à travers le monde depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992.

Toutefois, l'objectif de réduire le fardeau fiscal des contribuables n'autorise pas les autorités gouvernementales à se délester de leurs responsabilités. La volonté de réduire les taxes ne peut pas primer sur le maintien d'un contrôle rigoureux, démocratique et transparent des dépenses et des infrastructures publiques.

Dans l'optique des Verts, les citoyens ont davantage de contrôle sur les dépenses et sur la qualité des services lorsque ces derniers sont gérés par les communautés locales. Une telle décentralisation des pouvoirs centraux nécessite toutefois l'établissement de balises solides pour que tous les citoyens du Québec profitent des mêmes droits, qu'ils assument les mêmes obligations.

Or, il appert que les projets de loi 61 et 62 s'apparentent davantage à un délestage de responsabilités qu'à un effort concerté de décentralisation. Le fait qu'aucun livre blanc ni aucune consultation publique formelle n'aient précédé leur dépôt nous permet de nourrir les plus grandes inquiétudes. La démarche du gouvernement libéral s'avère si précipitée qu'elle diffuse des relents de favoritisme.

Le Parti Vert du Québec déplore le fait qu'aucun livre blanc ni aucune consultation publique n'aient précédé le dépôt des projets de loi 61 et 62. Nous prenons note des sérieuses préoccupations exprimées par les représentants du milieu municipal et de nombreux groupes de citoyens dont la coalition Eau Secours. Fort de l'expertise développée par les partis verts mondiaux dans la décentralisation et le développement de partenariats locaux, le Parti vert du Québec demande la mise en veilleuse des projets de loi 61 et 62 et exige que le gouvernement libéral défendre ses positions lors d'un débat public en bonne et due forme.

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Source : Parti Vert du Québec

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Scott McKay, Conseiller national,
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