Le 25 octobre, le conseil de ville de Montréal a adopté à l’unanimité une résolution importante concernant les services publics et les pouvoirs municipaux menacés par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) négocié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le maire Gérald Tremblay a ainsi concrétisé l’engagement qu’il avait pris lors du 3e Sommet des citoyen(ne)s sur l’avenir de Montréal en septembre dernier, à la demande de citoyens et citoyennes rassemblés au sein d’Attac-Québec et inquiets de la portée d’un tel accord.

Communiqué de presse – Montréal, le 26 octobre 2004

Résolution unanime adoptée contre l’AGCS à la Ville de Montréal

Le 25 octobre, le conseil de ville de Montréal a adopté à l’unanimité une résolution importante concernant les services publics et les pouvoirs municipaux menacés par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) négocié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le maire Gérald Tremblay a ainsi concrétisé l’engagement qu’il avait pris lors du 3e Sommet des citoyen(ne)s sur l’avenir de Montréal en septembre dernier, à la demande de citoyens et citoyennes rassemblés au sein d’Attac-Québec et inquiets de la portée d’un tel accord. Rappelons que sur l’initiative de la mairesse , le conseil d’arrondissement du Plateau Mont-Royal s’est déclaré le premier non-AGCS en juin dernier.

Montréal rejoint ainsi toutes les grandes villes canadiennes qui ont demandé au gouvernement fédéral de défendre et d’obtenir une exemption permanente pour les gouvernements locaux dans l’AGCS. Comme elles, elle ne s’est pas déclarée non-AGCS, ce qui est un geste politique que favorisent les villes européennes, mais le conseil municipal a adopté une résolution ferme et sans équivoque qui demande « au gouvernement fédéral de s’assurer qu’aucun accord international, notamment l’AGCS, ne puisse être interprété comme limitant le pouvoir des citoyens et citoyennes de décider, par l’entremise de leurs élus, du type de services pouvant être offerts et contrôlés par leurs pouvoirs publics locaux ». La Ville y exprime aussi son « désaccord face à toute obligation susceptible de lui être imposée en matière de libéralisation des services publics et de toute mesure pouvant nuire à sa capacité de légiférer dans l’intérêt public ».

C’est là l’enjeu fondamental derrière l’AGCS qui mobilise contre lui un nombre croissant d’élus et de citoyens à travers le monde. Les négociations entourant l’AGCS, dont l’échéance est maintenant prévue pour la fin 2005, ont non seulement un caractère anti-démocratique mais le projet d’accord peut réduire sérieusement la capacité des pouvoirs publics d’exercer leur mandat dans l’intérêt collectif, en toute souveraineté.

ATTAC-Québec félicite les élus de la Ville de Montréal et souhaite qu’ils portent cet engagement avec cohérence et efficacité dans leurs réalisations et auprès d’autres élus du Québec afin de les conscientiser face à ces enjeux. Quand les élus, les parlements et les populations ont-il été clairement informés et ont-ils donné le mandat aux États nationaux de conclure de tels accords ? Il en sera question lors des États généraux des collectivités publiques contre l'AGCS qui rassembleront en France, les 13 et 14 novembre prochains, des centaines d’élus. ATTAC-Québec invite la Ville de Montréal à y envoyer un représentant.

L’objectif de la campagne internationale d’opposition à l’AGCS est la suspension des négociations afin qu’une évaluation indépendante des libéralisations déjà en cours ait lieu. Cette demande faite par de nombreux pays en voie de développement et de la société civile est ignorée par l’OMC qui a pourtant le mandat de procéder à cette évaluation. Plus largement, ATTAC lutte pour obtenir la subordination des échanges commerciaux à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, aux droits fondamentaux des salariés, au Pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, au droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaires, au droit à l’eau, à la santé et à l’environnement.

Mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, ATTAC, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyen(ne)s, est une association non-partisane présente dans 40 pays. ATTAC-Québec a été fondée en 2001.
pour plus de renseignements : Catherine Caron, Claude Vaillancourt, ATTAC-QUÉBEC : (514) 273-1355 - atta...@sympatico.ca - www.quebec.attac.org