Québec, le 21 octobre 2004 – Dans un mémoire présenté aujourd’hui à la Commission des affaires sociales, l’Union des forces progressistes de la région de Québec (UFP) exige le retrait immédiat du projet de loi 57 (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles) qui contrevient à l’esprit et aux dispositions de la Loi visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. « Pour l’UFP, la loi 112 devrait servir de barème-plancher pour tout débat sur l’aide sociale . Un gouvernement ne peut guère avoir de légitimité pour faire respecter ses décisions quand il ne respecte pas ses propres lois », explique Denise Veilleux, vice-présidente et porte-parole nationale de l’UFP.

Le projet de loi du ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard marque un net recul notamment par rapport à l’article 15 de la loi 112, adoptée à l’unanimité en décembre 2002 et qui définit une série d’obligations claires qui devraient figurer au chapitre de toute réforme de l’aide sociale. L'article prévoit entre autres l’abolition des pénalités à l’aide sociale à travers l’instauration d’une prestation minimale qui ne peut pas être coupée ou réduite. Or, le projet actuel n’inclut pas le principe de prestation minimale et laisse son application à l’arbitraire du ministre. Certaines pénalités prévues pourraient faire en sorte que des prestataires reçoivent un revenu inférieur au seuil de la prestation minimale.

Le règlement qui devrait accompagner le projet de loi manque toujours à l’appel, ce qui laisse planer de sérieux doutes quant à la teneur exacte des mesures qui vont y figurer par la suite.

L’UFP dénonce aussi l’approche punitive du projet, qui maintient la division arbitraire sur l’aptitude ou non au travail et qui perpétue les préjugés voulant que les assistés sociaux soient des gens qui fuient le travail par choix. « L’aide sociale n’est pas une question de charité, c’est une question de droits. Elle ne devrait pas être accordée en vertu de critères arbitraires de « mérite », mais bien en fonction des besoins et des droits fondamentaux des personnes qui se voient dans l’obligation d’y recourir », expose Monique Voisine, syndicaliste et membre de l’exécutif de la région de Québec.

Afin de lutter efficacement contre la pauvreté, l’UFP propose la reconnaissance du droit fondamental à un revenu décent par l’instauration d’un régime universel de sécurité du revenu et la hausse immédiate des prestations avec indexation automatique au coût de la vie. Ces mesures doivent être accompagnées d’une hausse immédiate du salaire minimum et, à moyen-terme, l’établissement d’un revenu minimum garanti, indexé supérieur au seuil de faible revenu calculé par Statistiques Canada. L’UFP préconise également une réforme de la fiscalité vraiment progressive pour assurer une réelle redistribution de la richesse collective. « Le Québec doit viser l’objectif social et politique de pauvreté zéro », déclare Denise Veilleux.

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