Le 5 juin 2004, le gouvernement Charest a reporté encore une fois le projet de réforme du mode de scrutin. Dans cet article, deux propositions simples sont étudiées en détail : celles de Rodrigue Tremblay (1998) et de Marc Brière (2004). Au Québec, ces deux systèmes simples auraient toujours produit des gouvernements majoritaires depuis 1956, sauf en 1966 (Brière). Au fédéral, la proportionnelle de Brière aurait entraîné un gouvernement libéral minoritaire en 1974, 1979, 1980, 1997 et 2004. Le NPD aurait bénéficié seul de la « balance » du pouvoir dans ces cinq gouvernements minoritaires.

Le 5 juin 2004, le gouvernement Charest a reporté encore une fois le projet de réforme du mode de scrutin. Le ministre de la Réforme électorale, monsieur Jacques Dupuis, a promis de déposer un avant-projet de loi. Il y a là un délai supplémentaire, une astuce pour reporter aux calendes grecques un projet qui suscite la controverse tant chez les libéraux que chez les péquistes. Le Parti québécois exige que tout changement au mode de scrutin soit entériné par voie de référendum. Le Parti libéral souhaite que sa réforme soit adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale.

Cet article se situe dans le contexte du dernier congrès de la CSN en mai 2002, qui a mis de l'avant une réforme du mode de scrutin. Cet article est le troisième d'une série d'articles sur le sujet depuis ce congrès. Vous pouvez consulter ces articles ainsi que l’étude détaillée du mode de scrutin sur le site web du Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal (www.spcvm.org). La proportionnelle à la poubelle? Tel était le titre du dernier article sur le sujet (11 novembre 2003). On voit par ce titre que le dossier n'a guère progressé depuis.

Dans cet article, deux propositions simples seront étudiées en détail : celles de Rodrigue Tremblay (1998) et de Marc Brière (2004). Elles ont l’avantage de pouvoir être calculées facilement. La simulation couvrira les 50 dernières années. Ces deux propositions seront examinées à l'aune des trois distorsions principales du système actuel. Au Québec, ces deux systèmes simples auraient toujours produit des gouvernements majoritaires depuis 1956, sauf en 1966 (Brière). Ils ont l'avantage de corriger les pires distorsions du mode de scrutin. Au fédéral, la proportionnelle de Brière aurait entraîné un gouvernement libéral minoritaire en 1974, 1979, 1980, 1997 et 2004. Le NPD aurait bénéficié seul de la « balance » du pouvoir dans ces cinq gouvernements minoritaires.

Le diagnostic du mode de scrutin actuel

Quels sont les défauts, les maladies, les tares du système actuel?

Distorsion numéro 1 : Depuis 1960, il y a eu deux « usurpations » du pouvoir par le perdant.

En 1966, l'Union nationale a obtenu 40,8 % du vote et 56 députés. Le Parti libéral a obtenu 47,3 % du vote et 50 députés. Avec près de 7 % de votes en plus, le Parti libéral s'est retrouvé dans l'opposition.

En 1998, le Parti québécois a eu 42,9 % du vote et 76 sièges, et le Parti libéral, avec 43,8 % du vote, a obtenu seulement 48 sièges.

Distorsion numéro 2 : La sous-représentation du parti d'opposition et des tiers partis.

Qu'il suffise de souligner la sous-représentation de l'ADQ en 1994, 1998 et 2003 ou les défaites du PQ en 1970 et 1973.

Distorsion numéro 3 : L'absence des courants minoritaires.

Le système bipartiste de type britannique est cruel pour les petits partis. Il est arrivé deux fois seulement au cours du siècle dernier qu'un nouveau parti émerge et prenne le pouvoir : l'Union nationale en 1936 et le Parti québécois en 1976. Dans les deux cas, il s'agissait de larges coalitions nationalistes issues d'une division dans le Parti libéral. Au lieu de l’émergence de nouveaux partis, il serait plus approprié de parler de fusions du Parti conservateur avec les dissidents de l’Action libérale nationale en 1936. Dans le cas du Parti québécois, il y a eu fusion du Ralliement national de Gilles Grégoire avec les dissidents du Parti libéral, menés par René Lévesque, suivie de la dissolution du RIN (Rassemblement pour l’indépendance nationale).

L'objectif de la modification du mode de scrutin

Il faudrait d’abord s'entendre sur l'objectif de la réforme. Est-ce qu'on vise l'émergence d'un parti progressiste, la représentation des femmes, la représentation des petits partis, la représentation régionale (préférence du ministre Dupuis dans La Presse du 28 février 2004) ou la prévention de "putschs" électoraux (élections de 1998 et 1966)?"

La prévention d’un "putsch" électoral devrait être le premier objectif de la réforme. Que le parti qui a perdu les élections gouverne pendant un mandat de cinq ans va à l'encontre du plus vieux principe de la démocratie : un homme, un vote. C'est le même principe qu'on appliquera à la sous-représentation de l'opposition. Cependant, on admettra que la conséquence est moindre dans ce cas que dans celui de l'usurpation du pouvoir.

Quel mode de scrutin est en mesure d'éviter que le parti perdant occupe le pouvoir? Seule la proportionnelle intégrale est en mesure de fournir cette garantie. En effet, chaque parti a un nombre de députés qui correspond au pourcentage du vote qu’il a obtenu (comme en Israël). Elle a pour effet de produire des gouvernements minoritaires lorsque le parti en tête n'obtient pas 50 % du vote. Ce fut le cas au Québec en 1966, 1970, 1981, 1994, 1998 et 2003. Il y a plusieurs variantes de la proportionnelle intégrale. Retenons une chose : la proportionnelle intégrale a été rejetée par les deux grands partis et la plupart des experts consultés lors des États généraux sur la réforme de nos institutions démocratiques en février 2002.

Une réforme acceptable pour les vieux partis

L'hypothèse de Brière me semble la plus porteuse d'avenir dans la représentation des divers courants de la société. Chaque parti pourrait préparer sa liste de députés "proportionnels" selon ses propres objectifs de représentativité : représentation des femmes, des minorités, des régions, des petits partis, etc. Elle impliquerait des modifications importantes au système électoral. Pour les tenants des gouvernements majoritaires, elle est acceptable. En 50 ans, elle n'aurait entraîné qu'un seul gouvernement minoritaire au Québec et trois à Ottawa (1974, 1980 et 1997). Dans ces trois cas, elle aurait permis au NPD de détenir seul la « balance » du pouvoir.

Ces changements seraient acceptables aux deux grands partis, car ils ne remettent pas en question leur avantage historique, qu'ils conserveraient avec les trois cinquièmes des députés élus selon le mode de scrutin actuel. Le NPD a fait du changement du mode de scrutin une condition de sa participation à une coalition avec le Parti libéral. C'est une occasion unique d'obtenir gain de cause. En terminant, soulignons qu'avec l'hypothèse de Brière, le Bloc québécois aurait eu 5 députés de moins en 2004, 2 de moins en 2000, 5 de moins en 1997 et 6 de moins en 1993. Il n'y a pas que des gagnants. De toute façon, le Bloc québécois ne vise pas à durer sur la scène fédérale. Ceci est une simulation. L'établissement de nouvelles règles changerait-il le comportement des électeurs? Il n'y a pas de réponse sans l'essayer.

Conclusion

L’hypothèse de Marc Brière va au-delà du changement du mode de scrutin. Elle comprend un double vote (candidat et parti) et des élections à date fixe, un grand souhait de ceux qui plaident pour un changement du système électoral. On retrouve les élections à date fixe en régime présidentiel comme celui de la France et des États-Unis mais rarement en régime bipartiste de type britannique.

Vous trouverez l’étude détaillée ainsi que des tableaux des résultats électoraux québécois et canadien sur le site web du Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal : www.spcvm.org.