Le 26 avril 2002, ça vous dit quelque chose??? Pour ceux et celles qui ne s’en souviendraient pas, il s’agit de la manifestation qui avait été organisée par la CLAC contre la rencontre à Montréal des ministres du travail des pays du G8. Il y avait eu 2 heures d’activités au Square Dominion, mais les flics avaient décidé de tous et toutes nous encercler dans le parc avant même le début de la manif.

Environ 147 personnes ont reçu des contraventions de 138$ pour l’équivalent de l’accusation criminelle d’attroupement illégal (Le règlement P-6 article 2), une personne a été accusée (et trouvée coupable en mai 2003) de bris de condition, environ 8 personnes sont toujours accusés de voie de fait (ils subiront d’ailleurs leur procès à la fin octobre 2004), 2 personnes étaient accuséEs de voie de fait et d’entrave au travail d’un policier, et 4 de vol, méfait et recel.

On se rappellera également que le Commandant Alain Durocher (alors responsable médias au SPVM) avait fait croire que l’homme arrêté en possession d’un fusil 9mm au métro Peel, à qielques coins de l’endroit de l’encerclement, était un manifestant…

Donc,le verdit dans le dossier des tickets du 26 avril 2002 a été rendu aujourd'hui... Et tout le monde est acquittéEs!!!!!!!!!!!!!

Eh oui!! Le juge Evasio Massignani(le même juge qui avait acquitté un accusé qui se représentait seul dans le dossier du 15 mars 2002 en décembre dernier) a acquitté tout le monde sans exception de l'infraction au règlement municipal P-6 article 2. En bref, il a résumé les témoignages des témoins de la poursuite puis de la couronne et a ensuite donné ses conclusions. Pour lui, c'était un rassemblement pacifique, il n'y a eu aucune perturbation de la paix, et il n'y avait ni geste ni paroles qui laissaient croire qu'il y aurait une quelconque perturbation.

Selon son appréciation de la preuve, il n'y avait pas d'atmosphère
perceptible de perturbation ou autre. Il a dit que tout au plus il y avait un bidon d'essence et des bâtons de pancartes, mais je ne suis pas sûre qu'il ait vraiment cru l'affaire du bidon d'essence (en tout cas ces commentaires lors de la plaidoirie de la couronne, en avril dernier, le laissent croire).

Il a finalement dit que c'était une manif pacifique qui a en fait été
empêchée de se dérouler par l'intervention policière.

Par contre, comme on s'en attendait, il ne s'est pas prononcé sur la requête en inconstitutionnalité de l'article P-6 que Me Barrette avait déposée pour faire invalider ce règlement municipal. Mais Me Barrette considère d'aller en Cour Supérieure pour qu'ils rendent une décision sur l'article P-6, c'est à voir...

D'ailleurs, un recours collectif sera sûrement entrepris contre le Service de Police pour leurs actions question de bien leur faire comprendre que des choses comme ça ne doivent plus jamais se reproduire!! (Et aussi de passer en mode « attaque » après s’être bien défenduEs...)