Plus le Grand Plateau Mont-Royal est In, plus les locataires sont Out
132 locataires victimes de reprises de logement

Montréal, le 2 juin 2004

Diffusion immédiate

Encore cette année, les reprises de logement sont le lot de plusieurs dizaines de ménages locataires sur le territoire du Grand Plateau. Au printemps 2004, notre organisme a recensé 132 reprises de logement.

Plus le Grand Plateau Mont-Royal est In, plus les locataires sont Out
132 locataires victimes de reprises de logement

Montréal, le 2 juin 2004

Diffusion immédiate

Encore cette année, les reprises de logement sont le lot de plusieurs dizaines de ménages locataires sur le territoire du Grand Plateau. Au printemps 2004, notre organisme a recensé 132 reprises de logement.

Pour ces 132 ménages locataires, les conséquences sont ni plus ni moins que dramatiques. Dans un contexte de crise, de pénurie de logement et de manque de logements sociaux, ces locataires devront non seulement quitter leur logement, qu’ils ont habité pendant plusieurs années, mais également s’armer d’une patience d’ange afin de trouver un logement dans le quartier, à coût abordable et respectant leur capacité de payer. Selon Simon Dumais, coordonnateur du Comité Logement du Plateau Mont-Royal, il ne serait pas étonnant que plusieurs de ces ménages locataires doivent quitter le Plateau Mont-Royal.

Selon de nombreux témoignages de locataires victimes d’une reprise de logement, les propriétaires ont utilisé la reprise de logement à la suite d’une contestation d’une hausse de loyer ou à la suite de l’envoi, au propriétaire, d’une mise en demeure.

Selon nous, la reprise de logement est également utilisée de manière à augmenter de façon substantielle le coût du logement.

Pour Simon Dumais, non seulement la reprise de logement équivaut à une remise en question du droit au maintien dans les lieux et à une perte de logement à coût abordable pour le quartier. M. Dumais ajoute également que ce sont les locataires les plus vulnérables qui sont visées par ces reprises.

Dans ce contexte, le Comité Logement du Plateau Mont-Royal s’associe au Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ) pour revendiquer un moratoire sur les reprises de logement.

Un constat troublant

À la lumière des données recueillies par notre organisme, nous constatons que:

 En moyenne, les loyers des logements repris se louent actuellement à 494$
o Plus précisément, 52% des reprises de logement de cette année visent les logements dont le loyer a été évalué entre 400 et 600 $

 En moyenne, les ménages locataires victimes d’une reprise occupent leur logement entre 7 et 9 ans
o 27% ont visé des locataires de 16 ans et plus
o 24% entre 4 et 6 ans

 60% des reprises visent des logements de type 4 ½ et 5 ½
o 52% des reprises frappent des ménages de personne seule
o 34% des reprises frappent des ménages locataires de 2 personnes

 Et enfin près de la moitié des reprises se concentre à l’ouest de la rue St-Denis, c’est-à-dire dans les quartiers Mile-End et St-Louis-du-Parc. Un quartier en voie de gentrification.

Un suivi troublant

Lors des discussions avec les locataires victimes d’une reprise de logement en 2004, nous constatons que :

 La moitié des ménages locataires n’ont pu être rejoint par notre organisme

 31 ménages locataires se sont entendus directement avec le propriétaire

 29 ménages locataires ont perdu leur cause devant la Régie du logement

 12 ménages locataires ont gagné leur cause devant la Régie du logement

Pénurie, crise de logement et manque de logement social
Actuellement, les quartiers Plateau Mont-Royal, St-Louis-du-Parc et Mile-End sont frappés par une réelle crise logement. Selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL, octobre 2003), le taux de vacances est de 1,2%. Du même souffle, la SCHL affirme que « le marché privé de l’habitation demeure serré et il est encore difficile de dénicher un logement » .
La SCHL constate également, que depuis l’année 1999, le coût du loyer a augmenté d’environ 27%.

La crise du logement a aussi comme conséquence que 38% des ménages locataires, soit 13 465, consacrent 30 % et plus de leur revenu au logement.

Autre constat troublant, nous avons remarqué que depuis le début des années 1990, la construction de logements locatifs se fait rare. À preuve, les promoteurs immobiliers ont fait construire 260 logements locatifs. Contrairement à 1350 unités privées, de type condos pour des ménages possédant des revenus moyens ou élevés. Sans compter qu’au cours de la même période, le Plateau Mont-Royal n’a bénéficie que de 150 unités de logement social.

Reprise de logement : une tendance lourde

Pour Simon Dumais, la reprise de logement est une vague de fond qui se poursuit depuis plusieurs années. Depuis l’année 2002, ce sont plus de 400 locataires du Plateau qui ont subi le même sort.

Cette tendance lourde suit également celle observée à travers le Québec. Selon les données recensées par la Régie du Logement, le nombre de reprises ne cesse d’augmenter : de 621 en 1999-2000 à 816 en 2000-2001, les demandes de reprises de logement sont passées à 1 277 en 2001-2002, à 2059 en 2002-2003 et pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, ce sont 2199 demandes, soit une hausse de 7% par rapport à 2002-2003.

Pour les locataires du Plateau Mont-Royal comme pour les locataires du Québec la situation est de plus en plus difficile, voire dramatique. Pour Simon Dumais, il est clair qu’un bon nombre de locataires victimes d’une reprise de logement, qui n’auront pas trouvé de logement au 1er juillet 2004 viendront grossir les rangs des sans-logis.

Pour un moratoire

Dans un contexte de gentrification, de spéculation immobilière et de surenchère d’un coté et de pénurie de logement et de hausses de loyer, de l’autre, il est indéniable que les reprises de logement n’ont pas leur place. C’est pourquoi, le Comité Logement du Plateau revendique :

 Un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3 %;

 L'interdiction de convertir des logements en cottage;

 L'interdiction de reprendre un logement pour d'autres fins que l'établissement d'une résidence principale;

 L'obligation d'offrir une indemnité couvrant les coûts réels de la reprise de logement;

 Une vigilance accrue de la part de la Régie du logement pour contrer les reprises de mauvaise foi et d'accorder des indemnités suffisantes