Au moment des élections, demandez-vous donc ce qui serait arrivé si le gouvernement libéral n'avait pas totalement mis fin aux programmes fédéraux de logement social, depuis le 1er janvier 1994. Demandez-vous si la pénurie de logements locatifs qui sévit depuis quatre ans dans la plupart des centres urbains du Québec aurait été aussi dramatique. Demandez-vous s'il y aurait 111 385 ménages locataires québécois engloutissant plus de 80 % de leur revenu pour se loger. Demandez-vous s'il y aurait autant de personnes et maintenant de familles sans-abri. Et demandez-vous surtout ce que le futur gouvernement pourrait et devrait faire pour mettre fin à cette crise.

Au moment des élections, demandez-vous donc ce qui serait arrivé si le gouvernement libéral n'avait pas totalement mis fin aux programmes fédéraux de logement social, depuis le 1er janvier 1994. Demandez-vous si la pénurie de logements locatifs qui sévit depuis quatre ans dans la plupart des centres urbains du Québec aurait été aussi dramatique. Demandez-vous s'il y aurait 111 385 ménages locataires québécois engloutissant plus de 80 % de leur revenu pour se loger. Demandez-vous s'il y aurait autant de personnes et maintenant de familles sans-abri. Et demandez-vous surtout ce que le futur gouvernement pourrait et devrait faire pour mettre fin à cette crise.

Quinze ans de coupures fédérales dans le logement social

Pendant plus de 25 ans, le gouvernement fédéral a été le principal bailleur de fonds pour le logement social au Québec comme dans le reste du Canada. Sur les 114 000 HLM, coopératives et OSBL d'habitation que comptait le Québec en 1994, 113 000 avaient été réalisés avec des fonds fédéraux.

La situation a commencé à changer au début des années 1990. Budget après budget, le gouvernement de Brian Mulroney (celui-là même qui agit présentement comme conseiller du chef conservateur, Stephen Harper) a sabré dans les fonds destinés aux provinces pour la réalisation de logements sociaux. Le 26 avril 1993, le dernier budget conservateur donnait le coup de grâce, en annonçant qu'Ottawa ne contribuerait plus au financement de nouveaux logements sociaux à partir du 1er janvier 1994.

Cette coupure brutale avait soulevé l'ire de l'opposition libérale, et en particulier du député Paul Martin qui avait, en 1990, signé un rapport du Parti libéral sur la situation du logement intitulé Péril en la demeure.

Au tour des libéraux

En prenant le pouvoir à la fin de 1993, le Parti libéral dirigé par Jean Chrétien avait la possibilité d'effacer la coupure conservatrice avant même sa mise en vigueur. Un moment déterminant en ce sens était le premier budget libéral lu en février 1994 par Paul Martin... qui n'a pas remis un seul sou dans le logement social.

Dans son budget de 1995, Martin fermait même la seule porte laissée ouverte par le gouvernement Mulroney, soit la possibilité que la Société canadienne d'hypothèques et de logement réalise suffisamment d'économies dans les logements sociaux existants pour en financer de nouveaux. Martin s'accaparait tout simplement les 270 millions $ d'économies que la SCHL avait projeté de réaliser en trois ans. Martin allait récidiver par la suite, de sorte que pendant huit années consécutives, de 1994 à 2002, le gouvernement libéral n'a pas financé un seul nouveau logement social... tout en réduisant ses dépenses dans ceux qui existaient déjà.

Le gouvernement québécois a timidement pris la relève pour les logements coopératifs et sans but lucratif, mais pas pour les HLM. Aucun logement de ce type n'a donc été financé depuis 1994 ! Or, à Montréal seulement, il y a maintenant 18 600 ménages sur la liste d'attente pour un HLM... Comme le disait un certain Martin, il y a vraiment « péril en la demeure » !

Logement abordable n'égale pas logement social

Lors des élections fédérales de l'automne 2000, le Parti libéral avait promis de consacrer 680 millions $ à un programme à frais partagés visant la « création de logements de location – privés ou à but non lucratif – plus abordables ».

Le programme de logement abordable a effectivement été mis sur pied en 2001, le fédéral y consacrant les 680 millions $ promis auxquels le budget de 2003 a rajouté 320 millions $ pour un total de 1 milliard $ en six ans. Le Québec, qui s'était d'abord vu attribuer 162 millions $, recevra 75 millions $ additionnels. Tout cela est bien peu, mais ce n'est pas là le seul problème. Le logement abordable, ce n'est en effet pas du logement social... ou si peu.

Sur les 9070 logements qui devraient être financés au Québec en vertu de ce programme, 3565 seront des logements privés pouvant se louer jusqu'à 800 $ par mois pour un 4 1/2. Ce ne sont là ni des logements sociaux, ni des logements réellement abordables !

La situation est plus complexe pour les 5505 autres logements qui eux seront gérés par des coopératives d'habitation, des OSBL et même des Offices municipaux d'habitation. Il s'agit donc de logements sociaux, à une nuance près : le loyer. Alors qu'il correspond à 25 % du revenu des locataires à faible revenu dans la plupart des autres logements sociaux, il est cette fois fixé en proportion de celui du marché (70 % à 95 %). Par exemple, un 4 1/2 à Montréal peut se louer jusqu'à 461 $ par mois sans services, ce qui, tout en étant moins cher que le marché, oblige les ménages à plus faible revenu à payer plus de 40 %, voire 50 % de leur revenu en loyer.

Paul Martin est-il vraiment ouvert au logement social

Le 23 février dernier, quelques mois à peine après être devenu premier ministre canadien, Paul Martin rencontrait le FRAPRU et affirmait que la plate-forme électorale du Parti libéral proposerait un plan d'investissements de plusieurs années directement en logement social, avec des argents qui iraient en augmentant au fil des ans. Martin a répété cet engagement devant la presse, immédiatement après la rencontre. Il en a à nouveau fait part, quelques semaines plus tard, à Sherbrooke, en ajoutant qu'il y aurait même des argents pour les HLM...

Paul Martin, celui-là même qui a consacré la fin du financement fédéral au logement social, s'y serait-il donc converti ? Nous verrons d'ici la fin de la campagne électorale s'il prendra effectivement un engagement concret en ce sens et, si oui, quelle en sera la clarté, la forme et la hauteur. Voici un certain nombre de critères qui devraient nous aider à en juger.

S'il y a engagement en habitation, fera-t-il partie de la plate-forme officielle du Parti libéral du Canada ?

Le Parti libéral s'engagera-t-il à investir directement en logement social (HLM, coopératives et OSBL d'habitation) et non dans le logement dit abordable ?

Combien d'argent le Parti libéral proposera-t-il d'y investir ? Cette somme se rapprochera-t-elle de la demande de 2 milliards $ par année portée par le Réseau canadien sur le logement et l'itinérance et le FRAPRU ?

L'engagement du Parti libéral sera-t-il ou non lié aux investissements dans les infrastructures urbaines, ce qui rendrait son utilisation douteuse, compte tenu des autres besoins des villes en ce domaine (eau, routes, transport urbain, etc.) ?

L'argent fédéral passera-t-il par les provinces, ce qui respecterait leur juridiction et permettrait qu'elles y ajoutent leur propre contribution ? Serait-il versé directement aux municipalités, uniquement en cas de refus des provinces ?

La méfiance règne

Le FRAPRU ne prend rien pour acquis, même si Paul Martin a pris l'engagement verbal de réinvestir dans le logement social. Rappelons-nous qu'à l'automne 1993 Martin s'était engagé par lettre à « accorder un financement sûr et stable aux secteurs d'habitation sans but lucratif et coopératif ». On sait ce qui est arrivé par la suite ! Cette fois, l'engagement doit être clair, précis, chiffré et faire partie de la plate-forme canadienne du Parti libéral. Nos pressions serviront par la suite à s'assurer de son respect, si ce parti est réélu.

Les revendications du FRAPRU: 2 milliards pour le logement social!

À l'échelle du Canada, les groupes communautaires en habitation réclament un investissement supplémentaire de 2 milliards $ par année directement en logement social. Le FRAPRU porte aussi activement cette demande. Mais pourquoi 2 milliards $ ? Bien sûr, en raison de la gravité de la crise du logement, mais aussi pour d'autres raisons.

En 1993, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU avait critiqué le Canada parce qu'il ne consacrait que 1,3 % de ses dépenses budgétaires au logement social. En 2004-2005, la Société canadienne d'hypothèques et de logement se verra attribuer un budget de dépenses de 2 milliards $, en très large partie pour les logements sociaux réalisés par le passé. Cette somme ne représente plus que 1,1 % des dépenses budgétaires du fédéral qui se chiffrent à 183,3 milliards $. Il faut doubler ce pourcentage, d'où la demande de 2 milliards $. C'est ce qu'on appelle la Solution 1 %, lancée en 1998 par le Toronto Disaster Relief Committee et reprise depuis par le Réseau canadien sur le logement et l'itinérance dont le FRAPRU est membre.

Depuis 1997, le gouvernement fédéral nage dans les surplus budgétaires. Dans son dernier budget, le ministre des Finances Ralph Goodale a avoué qu'Ottawa avait encore une fois sous-estimé ses surplus budgétaires pour 2003-2004 qui devraient finalement s'élever à 5,5 milliards $. En février 2004, le Conference Board estimait que ces surplus iront continuellement en augmentant pour atteindre au moins 7,9 milliards $ en 2007-2008.

Dans son budget de 2000, l'ex-ministre des Finances et actuel premier ministre du Canada, Paul Martin, avait accordé des baisses cumulatives d'impôts de 100 milliards $ d'ici 2004-2005. On évalue que 40 % de ces baisses d'impôt ont profité à la tranche de 10 % des contribuables les plus riches, ainsi qu'aux sociétés. Pendant ce temps, le tiers des ménages canadiens qui sont trop pauvres pour même payer des impôts n'a à peu près pas profité des surplus fédéraux.

Avec 2 milliards $ par année, Ottawa pourrait contribuer au financement de plus de 30 000 logements sociaux par année à l'échelle du Canada, ce qu'il a déjà fait dans les années 1980. Au Québec, un tel financement fédéral, joint à la contribution de la province et des villes, permettrait la réalisation du Grand chantier de 8000 logements sociaux par année dont la moitié en HLM réclamé par le FRAPRU.