LA LOI 25 ET SES COROLLAIRES OUVRENT LA PORTE AUX ENTREPRISES PRIVÉES...
UNE FOIS QUE LE PRIVÉ INTÈGRE LE SYSTÈME DE SANTÉ, IL EST LÀ POUR RESTER PEU
IMPORTE CE QU'UN FUTUR GOUVERNEMENT VOUDRA FAIRE...
NOUS DEVONS FORCER LE GOUVERNEMENT À RETIRER CES LOIS...

Ensemble, les lois adoptées par le gouvernement du Québec en décembre 2003
(sous le bâillon) viennent assujettir nos services publiques aux règles des
accords sur les marchés publiques. En gros, ceci veut dire que le
gouvernement a mis en place les conditions qui permettent l'application d'
accords internationaux existants ou éventuels comme l'OMC, l'ALÉNA, et la
ZLÉA au Québec...

SVP faire circuler dans vos réseaux...

LA LOI 25 ET SES COROLLAIRES OUVRENT LA PORTE AUX ENTREPRISES PRIVÉES...
UNE FOIS QUE LE PRIVÉ INTÈGRE LE SYSTÈME DE SANTÉ, IL EST LÀ POUR RESTER PEU
IMPORTE CE QU'UN FUTUR GOUVERNEMENT VOUDRA FAIRE...
NOUS DEVONS FORCER LE GOUVERNEMENT À RETIRER CES LOIS...

Ensemble, les lois adoptées par le gouvernement du Québec en décembre 2003
(sous le bâillon) viennent assujettir nos services publiques aux règles des
accords sur les marchés publiques. En gros, ceci veut dire que le
gouvernement a mis en place les conditions qui permettent l'application d'
accords internationaux existants ou éventuels comme l'OMC, l'ALÉNA, et la
ZLÉA au Québec...

En fait, pendant que nous luttons contre les grands accords, au pallier
international, le gouvernement du Québec lui, signe des accords en
catimini...
par exemple, il a signé un accord bilatéral avec l'État de New York avec l'
objectif avoué de " de permettre à tous les fournisseurs et entrepreneurs
des territoires des gouvernements signataires d'avoir accès aux marchés
publics de chaque gouvernement et ce, au delà de certains seuils " (portail
du gouvernement du Québec,
http://www.gouv.qc.ca/Vision/Affaires/MarchesPublics_fr.html).

Les accords sur les marchés publiques, partie prenante des accords de
libre-échange, stipulent que les organismes publics et les ministères qui
auront sous-traité une seule fois des services, des produits ou des travaux
de construction vont être dans l'obligation par la suite de continuer à
sous-traiter sous peine d'être poursuivis pour perte éventuelle de profits.
Et les entreprises privées des pays signataires de ces accords vont pouvoir
soumissionner pour faire la job. Ça on le savait déjà`...

Mais, ce que moi je ne savais pas il y a quelques semaines, c'est la
stipulation suivante : pour que les organismes publics et les ministères
soient assujettis à cet accord, il faut que le volume des dépenses
sous-traitées atteigne un certain seuil minimal. Donc... un CLSC seul
pourrait
ne pas atteindre le seuil requis de dépenses sous-traitées pour être
assujetti à l'accord sur les marchés publics. Mais si vous regroupez, comme
dans la loi 25, plusieurs CLSC, plus des Centres d'accueil (CHSLD), et un
hôpital (CH) dans une nouvelle instance sous un seul conseil d'
administration, il devient alors très facile pour ce nouveau " centre de
santé " d'avoir un niveau suffisant de dépenses en sous-traitance pour être
assujetti aux accords.

Prenons un exemple concret... un CLSC tout seul décide aujourd'hui de
sous-traiter ses services à domicile... disons que l'appel d'offre est de
40,000$ (ce montant est hypothétique)... pour être assujettis à l'ALÉNA, l'
offre doit atteindre un minimum de 89,000$ (voir note 1 plus bas). Il est
peu probable qu'une entreprise privée va déposé un offre de service dans le
cadre du concours puisque ses droits ne seront pas assurés... Tout ça va
changer à partir du 15 juin 2004, date de la fin de la mise en application
des nouvelles structures dictées par la loi 25. Quand le nouveau " centre de
santé " décidera de sous-traiter ses services à domicile, l'appel d'offre
sera, sans aucun doute, au delà du seuil minimal de l'ALÉNA... et des autres
accords internationaux... les droits des entreprises assurés, la
sous-traitance facilitée, moins d'accréditation syndicales avec lesquelles
négocier, etc.... sachant qu'elles n'ont absolument rien à perdre, les
entreprises n'hésiterons plus à intégrer le système de santé.

Avec ces lois, le gouvernement du Québec a signé l'arrêt de mort de notre
système de santé publique... un gouvernement de gauche ne pourra pas revenir
en arrière... s'il a le culot de le faire, il sera poursuivi par les
entreprises présentes dans le système de santé pour profits perdus... le
gouvernement perdra... soit il décidera de faire un très gros chèque à l'
entreprise (à partir de nos impôts), soit il décidera d'abandonner et de
laisser le système de santé aux entreprises privées... dans les deux cas,
les
citoyennes et citoyens du Québec seront perdantEs...

Mais ce n'est pas encore un fait accompli! Nous avons jusqu'au 15 juin pour
forcer le retrait des lois... si on arrêtait immédiatement d'essayer d'
aménager les lois pour qu'elles soient " moins pire ", si on arrêtait
immédiatement d'essayer de tirer notre épingle du jeu... si on refusait de
participer aux consultations et forums bidons du gouvernement... si on
unissait nos voix autour de cet enjeu, transversal à toutes nos luttes... si
on multipliait les actions de désobéissance civile... peut-être on
réussirait
à délégitimer ce gouvernement et le forcer à retirer ses lois
dévastatrices...

Anna Kruzynski

***

Notes :
1. Voir le site " http://www.jaijamaisvotepourca.com " qui cite le
GOUVERNEMENT DU
CANADA, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Avis sur la politique
des marchés 2003-6 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation du commerce et l'Accord de libre-échange
nordaméricain, 3 décembre 2003, [En ligne],
http://www.tbssct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/cpn-apm-03-6_f.a...
(page consultée le 30 janvier 2004).
2. Cet article est basé sur des informations qui proviennent d'une analyse
détaillée préparée par la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
(http://www.fiiq.qc.ca/marches_publics.htm), et résumée par la Coalition " j
'ai jamais voté pour ça " (http://www.jaijamaisvotepourca.com).

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Anna Kruzynski
"Si je ne peux pas danser, je ne veux pas prendre part à votre révolution."
-Emma Goldman