Après l'acquittement des huit du premier procès d'"attroupement illégal", la poursuite demande la permission de retirer les accusations contre huit personnes mineures qui avaient reçut un ticket suite à leur arrestation du 15 mars 2002.

Retrait des accusations pour huit accuséEs mineurEs !

MONTRÉAL, le vendredi 12 mars 2004. Huit personnes mineures qui avaient été arrêtées lors de la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002 n’auront pas à subir leur procès à la cour municipale de Montréal.

Le procès des huit qui devait s’ouvrir aujourd’hui a avorté sur place lorsque la poursuite a décidé de demander le retrait des accusations d’infraction à un règlement municipal qui avaient été portées contre eux et elles.

Le tribunal présidé par le juge Léger a accepté la demande de la poursuite et les accusations ont été abandonnées sans autres formalités.

Cette nouvelle victoire pour les arrêtéEs du 15 mars 2002 survient un petit peu plus de deux semaines après l’acquittement des huit accusés du premier procès d’" attroupement illégal " du 15 mars 2002 par le juge Laliberté.

(pour en savoir plus, voir : http://www.cmaq.net/fr/node/15695 )

Cependant, cet acquittement est remis en question par la poursuite qui a récemment décidé de porter ce jugement en appel, a-t-on appris de source officielle.

Des accusations-bidons pour une arrestation de masse record

Le 15 mars 2002, 371 manifestantEs avaient été encerclées par une armée de flics anti-émeute dans le stationnement donnant face au palais de justice de Montréal. Sur ce nombre, pas moins de 102 personnes étaient d’âge mineur à ce moment-là.

Durant l’encerclement, un mini-flic était monté sur un bloc de béton pour informer les membres de foule qu’ils étaient en état d’arrestation pour " attroupement illégal ".

Cependant, seules les personnes adultes ont formellement été accusées d’avoir participé à un " attroupement illégal ".

Ce n’est qu’à partir du mois de juillet 2002, soit plus de trois mois après leur arrestation, que plusieurs dizaines de personnes mineures ont commencé à recevoir des tickets de 118$ par la poste.

Le constat d’infraction indiquait que la personne était accusée d’avoir contrevenu à l’article 1 du " règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public " le 15 mars 2002.

L’infraction inscrite à l’art. 1 se lit comme suit : " ayant gêné ou entravé la circulation des piétons et des véhicules automobiles en se tenant immobile, en rôdant ou en flânant sur les voies et places publiques et ayant refusé sans motif valable de circuler à la demande d’un agent de la paix ".

Chacun des tickets a été rédigé par le sergent-détective DENIS CHAMPAGNE, qui se trouve à être " l’enquêteur au dossier " du 15 mars 2002.

Cette fonction signifie que le SD Champagne assiste religieusement les procureurs de la poursuite dans chaque procès en leur chuchotant ses précieux conseils dans le creux de l’oreille. Il est un peu comme le " fidèle chien de poche " de la poursuite dans cette affaire.

Les tickets signés par le SD Champagne ont connus différents sorts. Certains parents ont décidé de payer l’amende de 118$, d’autres ont été perdus et d’autres ont été contestés.

La poursuite admet l’absence de preuve

En 2003, toutes les personnes mineures qui se sont représentées elles-mêmes et elle-même a leur date de convocation devant la cour pour contester l’avis d’infraction furent acquittées par le tribunal. Dans la majorité des cas, la poursuite avait renoncé à faire le procès.

Toutefois, la poursuite a maintenu l’accusation contre un groupe de huit accuséEs mineurEs représentés par Me Denis Barrette. Une salle de cour avait été réservée pour une journée entière le 12 mars 2004 afin de faire le procès des huit.

Mais eu lieu de faire un procès, le procureur de la poursuite, Me Serge Cimon, a plutôt demandé au juge Léger de retirer l’accusation à l’égard des huit.

Pour expliquer sa demande, le procureur Cimon a admis que la poursuite était incapable de faire la preuve que les accuséEs avaient " refusé sans motif valable de circuler à la demande d’un agent de la paix ".

Le procureur Cimon a informé le tribunal que Me Barrette lui avait communiqué une photocopie de la transcription d’un témoignage révélateur d’un des agents dépisteurs lors du troisième procès pour " attroupement illégal " relatif au 15 mars 2002.

Le procureur a fait référence au témoignage de l’agent Francis Buteau, qui avait déclaré sous serment que les manifestantEs n’avaient pas pu entendre l’ordre de dispersion parce qu’il y avait trop de bruit et parce que le haut-parleur de la police n’était pas assez puissant pour passer par-dessus les haut-parleur du pick-up des manifestantEs.

Enfin, le procureur Cimon s’est aussi référé au jugement Laliberté, dans lequel la cour a conclut que la poursuite n’avait pas fait la preuve que les accusés avaient l’ordre de dispersion. D’ailleurs, le jugement Laliberté a été déposé au dossier de la cour.

Pour ces motifs, la poursuite a demandé au tribunal la permission de retirer l’accusation contre chacun des huit, permission qui lui a été accordée vue l’admission par la poursuite qu’elle n’est pas en mesure de présenter une preuve au sujet d’un élément essentiel de l’infraction.

Maintenant, c’est bien beau tout ça, mais on est quand même en droit de se demander pourquoi est-ce que la poursuite a prit près de deux ans avant de reconnaître qu’il n’y avait pas matière à poursuite ?

L’arrestation et la détention de masse dans des conditions ignobles n’étaient-elles pas suffisantes pour punir la jeunesse contestataire et la dissuader de recommencer l’expérience manifestante ?

Apparemment que non pour le SD Champagne. Selon lui, il fallait en plus de tout ça leur coller des amendes ! Si c’est pas de l’acharnement, on se demande bien ce que c’est !

CONTINUONS NOTRE COMBAT CONTRE LEURS FAUSSES ACCUSATIONS !

DE VICTOIRES EN VICTOIRES JUSQU’À LA VICTOIRE FINALE ET TOTALE !