Québec, le 26 février 2004 – Se prononçant aujourd’hui dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques à l’égard du document intitulé : Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a présenté son mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales. M. Alain Pélissier, secrétaire-trésorier de la CSQ et responsable du dossier du Régime de rentes et Mme Mariette Gélinas, présidente de l’Association des retraitées et des retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.) représentaient la Centrale.

« Nous recommandons de maintenir le Régime dans sa forme actuelle, car rien ne justifie l’urgence d’agir et de modifier de façon draconienne le financement du Régime à long terme », d’indiquer Alain Pélissier. La réforme du Régime, effectuée en 1998, avait pour principal objectif d’en assurer son financement à long terme dans un contexte de vieillissement de la population. Même si le Régime a fait l’objet de mauvais rendement, la Centrale est d’avis que cela n’implique pas l’obligation d’apporter des modifications en profondeur après une période de six ans.

La Centrale considère qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter quelques modifications mineures aux dispositions du Régime, de manière à corriger certains irritants. Elle ne croit pas toutefois que ces irritants représentent des iniquités ou injustices majeures. « Aucune des modifications proposées dans le document de consultation ne semble réellement corriger adéquatement les problèmes identifiés. Soit qu’elles éliminent une iniquité pour en créer une autre, soit qu’elles résultent tout bonnement en une baisse de bénéfices », d’indiquer le secrétaire-trésorier de la Centrale.

Concernant le financement du Régime, la CSQ recommande également de conserver le même taux de cotisation (9,9 %), au moins jusqu’à l’évaluation actuarielle pour la période qui se terminera le 31 décembre 2006. Le document de consultation ne démontre aucune justification à réduire dès maintenant les coûts du Régime ni à augmenter le taux de cotisation, bien au contraire.

La CSQ considère intéressante la proposition concernant l’admissibilité, sans conditions, à la rente de retraite à partir de 60 ans. Elle partage à ce sujet l’analyse de la Régie sur la popularité grandissante, entre autres, du travail à temps partiel en fin de carrière. Tout en étant conscients que le vieillissement de la population et de la main-d’oeuvre entraînera de plus en plus de mesures pour retarder l’âge de la retraite, la Centrale privilégie les mesures incitatives et non coercitives.

M. Pélissier a tenu à rappeler que la Centrale est en désaccord avec la proposition du document de consultation concernant l’élimination de la rente viagère à la conjointe ou au conjoint survivant, car « ce sont particulièrement les femmes qui seraient affectées, entre autres, parce que la proportion du travail atypique est beaucoup plus grande chez les femmes que chez les hommes, l’espérance de vie des femmes est plus longue, elles ont des emplois moins bien rémunérés et assument toujours la majeure partie de la prise en charge des enfants ». Toutefois, la Centrale est en faveur de la bonification de la rente pour les orphelins.

Lors de la consultation de 1996, la population québécoise a montré son attachement à son Régime public de rentes tel qu’il existe. La meilleure preuve en est qu’elle a accepté une hausse très rapide du taux de cotisation afin de conserver l’essentiel des acquis de ce Régime et de pouvoir les maintenir à long terme, tout cela dans un souci de pérennité, d’équité et de solidarité intergénérationnelle. « Ce que nous déplorons de la présente consultation, c’est que l’adaptation du Régime aux nouvelles réalités du Québec nous apparaît plutôt relever du slogan que d’une véritable volonté de changement en ce sens », de conclure Alain Pélissier.

Vous pouvez consulter le mémoire de la CSQ, Le RRQ : conservons les acquis.