Communiqué de l'Afeas dans le cadre des travaux de la Commission des Affaires sociales sur la réforme du Régime des rentes du Québec

Montréal, 24 février 2004 - L’Afeas, au nom de ses quelque 15000 membres, présentera son mémoire, ce jeudi 26 février à 15h00, dans le cadre de la consultation générale de la Commission des affaires sociales pour « Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec ».

À cet occasion, l’Afeas veut mettre en garde le gouvernement face à des modifications qui risquent d’occulter certaines réalités et, ainsi, faire perdurer des inégalités entre les femmes et les hommes.

Ses recommandations prennent en compte la situation actuelle des femmes, tant au sein de la famille que sur le marché du travail. De l’avis de l’Afeas, les questions à se poser avant de proposer des modifications sont : Comment, dans des conditions d’inégalités toujours existantes, les femmes peuvent-elles participer aux régimes sociaux, tel que le Régime de rentes, sans être pénalisées ? Comment prendre en compte leur rôle au sein de la famille ?

Des recommandations adaptées aux femmes et aux familles

En lien avec ses préoccupations majeures pour le maintien de l’autonomie économique des femmes, l’Afeas recommandera :

o Pour la rente de retraite : le maintien de la mesure de retranchement des 15% des années de gains faibles ou nuls, l’ajout de crédits annuels de rente basé sur 60% du maximum des gains assurables (MGA) pour les personnes ayant des enfants de moins de 7 ans ou s’occupant de leurs proches en perte d’autonomie et le maintien, l’indexation et l’amélioration du Régime ;

o Pour la rente en cas de décès : le maintien tel quel de la rente de conjoint survivant en attendant des études détaillées à partir de différents scénarios mieux adaptés aux réalités actuelles, la hausse de la rente d’enfant orphelin et son versement jusqu’à 25 ans pour l’orphelin qui étudie et le versement de la prestation de décès aux travailleuses et travailleurs au foyer ;

o Pour la rente en cas d’invalidité : la hausse de la rente d’invalidité, le maintien et la hausse de la rente d’enfant de cotisant invalide et son versement jusqu’à 25 ans pour l’enfant d’invalide qui étudie et le versement de la rente d’invalidité aux travailleuses et travailleurs au foyer invalides.

Entre les femmes et les hommes, encore des inégalités

Pour l’Afeas, il ne suffit pas de constater la présence des femmes sur le marché du travail, il faut aussi analyser dans quel type d’emplois elles se retrouvent, à quel salaire et dans quelles conditions. Il faut aussi prendre en compte que, dans la très grande majorité des cas, les femmes assument les responsabilités et les tâches reliées aux enfants et aux proches en perte d’autonomie ou malades. Faute de mesures de conciliation famille et travail adéquates, cette double responsabilité ne permet pas encore aux femmes d’intégrer pleinement le marché du travail comme le font généralement les hommes.

Notons qu’en 2000, 73% des femmes ayant un enfant de moins de 16 ans étaient sur le marché du travail, comparativement à environ 94% des pères. Augmentant leur vulnérabilité économique, on note, chez les mères et les aidantes, plus d’absentéisme, une plus grande modification des horaires, le refus de promotions, une productivité réduite et le retrait partiel ou total du marché du travail.

En lien avec sa mission de défense de droits des femmes, l’Afeas fait valoir, dans le cadre de la présente consultation, sa préoccupation pour la santé financière des bénéficiaires du Régime de rentes du Québec, particulièrement pour les femmes.

Conséquemment, afin de s’assurer qu’aucune modification, présente et future, du Régime de rentes du Québec ne perpétue ou ne crée des inégalités envers une ou l’autre clientèle de prestataires, l’Afeas demande que la Régie des rentes applique à ses travaux deux lunettes spécifiques, celle de l’analyse différenciée selon les sexes et celle de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Un Régime performant dans lequel il faut couper !

Par ailleurs, le document de consultation affirme que le Régime québécois est performant, sa survie étant garantie jusqu’en 2050. Tout en convenant qu’il faut rester vigilant et faire, lorsque nécessaire, les gestes susceptibles de maintenir et d’assurer la pérennité du Régime, nous comprenons difficilement que les propositions de modification entraînent une récupération financière de l’ordre de 2%, principalement au chapitre des prestations de retraite, d’invalidité et de conjoint survivant.

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Note :
Le mémoire de l’Afeas est disponible sur son site Internet : http://www.afeas.qc.ca/accueil/index.html