Montréal, le 19 février 2004. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) déplore le peu de protections accordées par la Régie du logement aux locataires victimes d'une reprise de logement. À partir des cas compilés par plusieurs comités logement, on constate que les reprises de logement encouragent des propriétaires à se débarrasser des locataires qui paient des loyers à bas prix ou qui exercent leurs droits.

Exception au droit au maintien dans les lieux, la reprise de logement permet à un propriétaire de déloger un locataire pour se loger lui-même, un ascendant direct, un descendant direct ou une personne dont il est le principal soutien.

Pas moins de 828 personnes vivant depuis longtemps dans leur logement

Les comités logement ont dénombré 455 ménages regroupant 828 personnes victimes en 2004 d'une reprise de logement. Le Plateau Mont-Royal se démarque encore avec 104 ménages compilés. Les reprises de logement sont également nombreuses à la Petite-Patrie (52), Saint-Henri (43), Verdun (35), Rosemont (34), Villeray (33) et Hochelaga-Maisonneuve (32). En moyenne, les ménages occupent leur logement depuis 10,2 ans. 64 ménages délogés vivent dans leur logement depuis 20 ans et plus. Une personne âgée a reçu un avis de reprise après 85 ans d'occupation du logement où elle est née. Une autre de ces personnes, âgée de 79 ans et atteinte du cancer des os, occupe son appartement depuis 45 ans.

Le nombre de reprises de logement a explosé depuis trois ans. Le nombre de causes à la Régie du logement est passé de 621 en 1999-2000, à 816 en 2000-2001, à 1277 en 2001-2002 et 2055 en 2002-2003.

Des bas loyers impossibles à remplacer

En moyenne, les loyers des logements repris se louent actuellement à 462$ par mois (347$ pour un 31/2, 426$ pour un 41/2 et 518$ pour un 51/2). Presque tous les logements repris (97,5%) se louent mensuellement 750$ et moins et 86,4% d'entre eux se louent 600$ et moins. En octobre 2003, selon la SCHL, le coût des loyers moyens dans la région de Montréal se chiffrait à 528$ pour un 31/2, à 575$ pour un 41/2 et 710$ pour les logements d'au moins 5 pièces et demi. À moins d'une grande chance, jamais ces locataires ne pourront se trouver un logement à un prix équivalent. Si les principaux centres urbains connaissent de sévère pénurie de logement, cette pénurie est davantage marquée pour les logements à bas loyer. Par exemple, selon la SCHL, en octobre 2003, si le taux général d'inoccupation des logements à Montréal était de 1%, il n'était que de 0,6% pour les logements se louant moins de 600$ par mois mais de 3,5% pour ceux se louant 900$ et plus. Par ailleurs, 12% des ménages aidés par la ville de Montréal le 1er juillet dernier se sont retrouvés sans logis suite à une reprise de logement.

Représailles et mauvaise foi

216 ménages rencontrés ont émis des doutes sérieux sur la bonne foi de leur propriétaire et 137 d'entre eux ont témoigné de relations conflictuelles avec leur locateur. 28 d'entre eux ont clairement indiqué que la reprise suivait un refus d'augmentation de loyer et pour 14 autres, l'avis suivait des demandes de travaux ou de recours à la Régie du logement pour le respect de leurs droits. Certains propriétaires se démarquent du lot : par exemple, pour une deuxième année consécutive M. Santo Lomonaco, qui possède des logements dans le Centre-Nord de Montréal, tente de reprendre plusieurs logements différents pour lui-même et son fils ! Plusieurs locataires ont également rapporté que leur propriétaire ne cherchait pas à se loger mais plutôt à agrandir des logements. 27 d'entre eux se voient délogés pour convertir un plex en maison unifamiliale. Un propriétaire de Saint-Henri a même expédié des avis aux sept locataires de l'immeuble pour se loger lui-même ! Notons que, malgré le moratoire sur la conversion des logements locatifs en condominiums, la Ville de Montréal subventionne ce type de conversion.

Des protections insuffisantes

Légalement, un propriétaire doit demander à la Régie du logement l'autorisation de relouer un logement qu'il n'a finalement pas repris (art. 1970 du Code civil du Québec). Or, seulement 87 l'ont fait en six ans. Du même souffle, uniquement 184 locataires en six ans ont fait une demande pour reprise de mauvaise foi (art. 1968 du CCQ). Les protections actuelles ne protègent pas les locataires contre les reprises de mauvaise foi. De plus, la possibilité d'obtenir une compensation financière pour la perte d'un logement se limite aux frais de déménagement et son obtention est la discrétion du régisseur.

Revendications

Face à l'explosion du nombre de reprises et au peu de protection offerte aux locataires, le RCLALQ demande :

 Un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3% ;
 L'interdiction de convertir des logements en cottage ;
 L'interdiction de reprendre un logement pour d'autres fins que l'établissement d'une résidence principale ;
 L'obligation d'offrir une indemnité couvrant les coûts réels de la reprise de logement ;
 Une vigilance accrue de la part de la Régie du logement pour contrer les reprises de mauvaise foi et d'accorder des indemnités suffisantes.

Des données par quartier sont également disponibles sur demande.