Montréal, le 16 février 2004 - Une délégation de l'Union des forces progressistes (UFP) a rencontré aujourd’hui le ministre Dupuis dans le cadre de la consultation que mène ce dernier en vue de la présentation, ce printemps, d'un projet de loi destiné à modifier le mode de scrutin majoritaire actuel afin « d'assurer une meilleure représentation de la volonté des électeurs en y introduisant des modalités de représentation proportionnelle », selon l'engagement pris par le Parti libéral avant les élections et confirmé par le gouvernement lors du discours inaugural de la session en juin dernier.

Lors de cette rencontre, la secrétaire générale de l’UFP, Monique Moisan, a invité le gouvernement à éviter la tentation « d’une réforme mitigée du mode de scrutin, car elle serait perçue comme une simple réforme cosmétique ». Selon Monique Moisan, « une proportionnelle à rabais continuerait, en pratique, à restreindre l'accès à l'Assemblée nationale aux trois seuls partis qui y sont actuellement représentés ». La délégation de l’UFP, outre Monique Moisan, comprenait aussi le responsable de la commission politique Amir Khadir, et Paul Cliche responsable du dossier de la réforme au sein de la formation politique de gauche.

Le gouvernement entend faire adopter la réforme par l'Assemblée nationale d'ici la fin de 2004. L'UFP a insisté pour qu’elle s'applique dès les prochaines élections prévues en 2007; sinon son instauration serait retardée jusqu'en 2011 ce qui risque de la reporter à nouveau aux calendes grecques. Le ministre Dupuis a refusé de s'engager à ce sujet prétextant qu’il est difficile d’implanter la réforme à temps pour les prochaines élections. Paul Cliche a rappelé au ministre que M. Pierre F. Côté, directeur général des élections du Québec pendant 19 ans et considéré comme le meilleur expert en cette matière, soutient que cette opération pourrait ne prendre que 18 mois pour peu qu'il existe une volonté politique du côté gouvernemental.

Paul Cliche a précisé : « bien que le système mixte compensateur envisagé par le ministre Dupuis n'était pas le premier choix de notre parti, nous pourrions l'accepter en autant qu'on l'applique dans son intégrité, sans l'édulcorer au point de dénaturer l’objectif poursuivi par la réforme ». Il a précisé que « ce système devrait en conséquence permettre une correction la plus complète possible des distorsions causées par le scrutin majoritaire afin que la représentation parlementaire respecte le plus possible la volonté populaire exprimée par les électeurs, que tous les partis soient représentés équitablement, que chaque vote compte et que la parité hommes-femmes soit favorisée ».

« Seule la présence d'un nombre égal de députés élus au scrutin majoritaire dans les circonscriptions et de députés élus au scrutin proportionnel peut permettre d'atteindre pleinement ces objectifs avec l'aide du principe de compensation », a expliqué M. Cliche. Dans ce but, le ratio des deux types de sièges doit être de 50-50 comme en Allemagne. Or, si dans le projet du ministre Dupuis, la proportion prévue de sièges proportionnels s’écarte trop de ce ratio de 50-50, un tel genre de correction compensatoire pourrait s’avérer très difficile.

Des modalités qui atténuerait la proportionnalité du système

Deux autres modalités ont déjà été évoquées qui risquent d'affaiblir substantiellement, sinon de dénaturer la proportionnalité inhérente à tout modèle de réforme. L’UFP a insisté auprès du ministre Dupuis pour que la réforme évite ces écueils :

- une compensation régionale de faible amplitude : si la réforme prévoit un nombre réduit de sièges (moins que 7 sièges) par région pour le scrutin proportionnel (de liste), cela établirait un seuil minimal de facto d'au moins 15 % des voix pour qu'un parti puisse s'y faire attribuer des sièges. L’amplitude de la compensation serait alors très faible, ce qui signifierait une très faible proportionnalité. Un conseiller du gouvernement dans le dossier, le politologue Louis Massicotte, a admis que les « petits partis risqueraient de faire les frais d'une régionalisation de la compensation ».

- la suppression du deuxième vote. Cela veut dire qu’un seul vote, celui au majoritaire, déterminerait non seulement l’élection des députés de circonscription mais aussi la répartition des sièges entre les partis, en vertu du principe de compensation retenu. Le ministre Dupuis songe à retenir ce système à un seul vote. Le deuxième vote, celui qui permet de voter directement pour la proportionnelle, serait supprimé sous prétexte de simplifier le système. Or, ce système est connu et pratiqué au Québec au niveau municipal sans difficulté. Le système des deux votes existe aussi presque partout ailleurs où se pratique un scrutin proportionnel (Allemagne, Nouvelle-Zélande, Écosse, Italie, etc.), grâce à quoi la majorité des députés des partis en émergence ont pu être élus jusqu'ici (les Verts en Allemagne, les Socialistes en Écosse, etc.). L'UFP s'oppose énergiquement à la suppression du deuxième vote, éventualité qui prolongerait indûment l'hégémonie parlementaire des partis traditionnels. « En réduisant la portée de la compensation, cette mesure dénaturerait un mode de scrutin qui devrait être voué à favoriser la proportionnalité. La réforme serait alors réduite, aux yeux de la population, en une opération cosmétique vidée de son intention démocratique », a affirmé Paul Cliche.