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Retour sur le premier des vingt-six procès pour l’arrestation de masse du 15 mars 2002 qui s’est ouvert devant le juge Laliberté la semaine passée. La poursuite fait entendre neuf témoins policiers, incluant un agent dépisteur et le commandant des forces d’intervention anti-émeute. Le procès se continuera plus tard, en février prochain.

Rest of the text:

MONTRÉAL, le 3 décembre 2003. Le premier des vingt-six procès pour l’arrestation de masse du 15 mars 2002 s’est ouvert devant le juge Denis Laliberté la semaine passée.

À l’issue de la présentation de la preuve de la poursuite, qui n’a durée qu’une journée et demi, les deux avocats de la défense, Me Michel Corriveau et Me Stéphane Beaudin, ont présentée une motion de non-lieu.

Bien que les plaidoiries sur la motion portaient essentiellement sur l’insuffisance de la preuve de la poursuite, l’exercice a aussi donné lieu à plusieurs allusions à connotations politiques.

Après avoir entendu les arguments de part et d’autres, le juge Laliberté a annoncé qu’il allait rendre un jugement écrit sur la requête en non-lieu, le 24 février 2004, à 9h30, à la salle 1.90.

La décision du juge Laliberté déterminera la suite du procès : si la requête est accordée les huit accusés seront automatiquement acquittés. Dans le cas contraire, les accusés devront faire une défense et le procès se continuera l’an prochain.

Rappelons que la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002 s’était soldée par une arrestation de masse record de 371 personnes, dans le stationnement face au palais de justice.

Sur ce nombre, quelques 260 personnes furent accusées d’avoir prit part à un " attroupement illégal ". Le reste des personnes arrêtées était d’âge mineur à ce moment-là. Plusieurs d’entre eux et elles ont reçut un constat d’infraction à un règlement municipal tandis que d’autres n’ont jamais été accusées.

La principale révélation du premier procès est survenu lorsque le commandant des unités anti-émeute, Alain Tourigny, a déclaré qu’il avait reçut l’ordre de faire encercler les manifestantEs avant que ceux-ci et celles ne quittent le carré Berri.

Bref, le Centre de commandement avait décidé purement et simplement d’empêcher la tenue de la manifestation de la 6ième édition de la Journée internationale contre la brutalité policière !

Pourtant, même la preuve de la poursuite, incluant le témoignage du dépisteur Dominique Monchamps, ne laisse planer aucun doute sur le caractère pacifique du rassemblement au carré Berri.

La manœuvre d’encerclement n’a pu être exécuté uniquement en raison du fait que les manifestantEs étaient en train de quitter le carré Berri au moment où le commandant Tourigny reçoit la commande du CCTI (Centre de commandement et de traitement de l’information).

À propos des autres procès

Par ailleurs, nous avons appris que le deuxième procès du 15 mars 2002 qui devait s’ouvrir hier matin a été repoussé au mois de mars 2004.

En effet, Me William Sloan, l’avocat qui représente les six accuséEs anglophones, a fait une demande de remise du procès, sur la base qu’il n’avait toujours pas reçut de mandat d’aide juridique.

Les refus systématiques d’aide juridique dans les dossiers d’ " attroupement illégal " du 15 mars 2002 vont éventuellement être contesté par Me Julius Grey devant la Cour supérieure du Québec, dans le cadre d’un bref d’évocation.

Le juge Gérard Duguay a accepté la demande de remise de Me Sloan. En fait, les six clientEs de ce dernier vont être joint au procès qui se tiendra les 8, 9 et 10 mars 2004, qui regroupe déjà dix autres accuséEs anglophones.

Cette décision a deux conséquences. Tout d’abord, elle fait en sorte que le nombre de procès du 15 mars 2002 tombe de vingt-sept à vingt-six.

Ensuite, la jonction des six clientEs de Me Sloan aux dix autres personnes accusées qui seront jugés en mars prochain porte le nombre d’accuséEs à seize, ce qui fait en sorte qu’il s’agira du plus important procès conjoint du 15 mars 2002 en terme de nombre d’accuséEs jugés ensemble.

Rappelons qu’à l’issue de la conférence préparatoire du 1er mai 2003, le juge Jacques Ghanimé avait décidé unilatéralement de fixer un plafond de dix accuséEs par procès du 15 mars 2002. C’est aussi à cette occasion que Ghanimé avait décidé d’imposer une durée de deux journées et demie à chacun des procès.

Cette façon avait été contestée tant du côté de la poursuite que de la défense, mais Ghanimé n’en avait fait qu’à sa tête. Lors du procès devant le juge Laliberté, la question de la courte durée du procès avait été soulevée par la défense au début de l’audience.

Toutefois, il est arrivé à plus d’une reprise de voir le juge Laliberté invoquer cette contrainte de temps pour couper court aux débats, entre autres pour nier à la défense le droit de contre-interroger les témoins de la poursuite sur certaines méthodes policières employées lors d’une manifestation comme celle du 15 mars 2002.

Enfin, il reste trois autres procès du15 mars 2002 qui doivent se tenir au cours du mois de décembre. Le prochain procès se déroulera les 8, 9 et 10 décembre prochain. Un autre procès suivra les 11 et 12 décembre (c’est les seuls procès qui ne compte que deux jours au lieu de deux jours et demi).

Le dernier le procès de l’année se tiendra les 15, 16 et 17 décembre. À noter que tous ces procès regroupent des accuséEs qui se représentent eux-mêmes et elles-mêmes.

Les témoins de la poursuite au 1er procès

La poursuite a convoquée un total neuf témoins policiers, sur lequel on compte six sergent-détectives. Outre les enquêteurs, la cour a eu l’occasion d’entendre le commandant Alain Tourigny, le constable Bruno Auger de la Division de l’identité judiciaire (qui a prit des photos des graffitis et des objets saisis) et l’agent dépisteur Dominique Monchamps.

En addition à la preuve orale des témoins policiers, la poursuite a déposé le vidéo filmé par le sergent-détective Claude Roy. Toutefois, ce vidéo n’est pas d’une grande utilité puisqu’il ne contient aucune image de la manifestation ou de l’intervention policière

Seuls le cmdt Tourigny, le dépisteur Monchamps et le SD Roy (en partie) ont témoignés sur ce qu’ils prétendent avoir vu et fait lors de la manifestation du 15 mars 2002.

Les autres témoins de la poursuite, soit les sergent-détectives Sylvie Thérien, Denis Mainville, Charles Mailloux et Félix Bellevuen’ont rien vu de la manifestation et ont surtout témoignés pour établir l’identité des personnes accusées dans cette cause.

Quatre des sergent-détectives entendus n’ont pas participé en aucune façon à l’opération policière du 15 mars 2002, leur rôle s’étant limité à rencontrer les personnes détenues dans un des trois Centre opérationnels et à les libérer sur promesse de comparaître.

Enfin, le SD Robin Ferland a quant à lui témoigné sur les objets qui furent saisis sur les personnes interpellées, ou sur le site de l’arrestation de masse. Le SD Ferland a aussi pour fonction de s’adresser à la foule encerclée avec un porte-voix pour procéder à l’arrestation de masse.

Le témoignage du dépisteur Monchamps

Le premier témoin qu’a fait entendre la poursuite à l’ouverture du procès, le 24 novembre dernier, est le SD Monchamps (il était agent-dépisteur au moment du 15 mars 2002 et il a été promu sergent-détective depuis). Le 15 mars 2002, le SD Monchamps était membre de l’équipe de huit dépisteurs du module MAS-Ouest (Moralité Alcool Stupéfiant).

Le MAS-Ouest est une unité rattachée à la section Enquête du Centre opérationnel ouest. Comme son nom l’indique, les policiers du MAS font des enquêtes sur les réseaux de contrebande de drogues, d’alcool et sur le commerce des services sexuels.

À l’occasion d’une manifestation à risque, les dépisteurs sont requis pour s’infiltrer à l’intérieur des rangs de la foule. Lors de son témoignage sur la manif du 15 mars 2002, le SD Monchamps a déclaré qu’à certains moments, il est à l’intérieur de la foule, et qu’à d’autres moments, il est à l’extérieur de la foule.

Il a aussi déclaré qu’il est habillé un peu comme les manifestantEs. Ses paroles exactes sont : " J’étais habillé de façon à me fondre dans la foule. "

Le SD Monchamps n’en était pas à sa première manifestation. Il a déclaré avoir travaillé comme dépisteur pendant quatre ans, période au cours de laquelle il déclare avoir fait entre douze et quinze manifestations.

La raison d’être des dépisteurs, c’est d’être " les yeux et les oreilles " des policiers en uniforme. Leur travail d’observation comporte différentes facettes.

Les dépisteurs doivent détecter des " indices " qui pourraient laisser croire que la manifestation va prendre une autre tournure, comme virer au vinaigre par exemple. Ils doivent identifier les présumés auteurs d’actes criminels et les garder à vue jusqu’à leur arrestation.

Le SD Monchamps a témoigné sur sa participation à ces diverses facettes de la fonction de dépisteurs dans le cadre des événements du 15 mars 2002. Il a déclaré qu’il a pour mandat d’identifier les actes criminels, mais que c’est lui qui établit son mandat. En d’autres mots, il a le choix de ses cibles.

Il a déclaré être arrivé sur les lieux du rassemblement au parc Émilie Gamelin, à 16h (qui est encore communément appelé le carré Berri).

En interrogatoire en chef, le SD Monchamps a décrit la foule en commençant par dire que ce n’est pas des gens qui portent des habit-cravates. Il a déclaré qu’il y a des punks et des étudiants.

Le SD Monchamps a mentionné la présence de gens masqués qui se rassemblent autour des drapeaux noirs. Il a dit qu’il connaît ça parce qu’il a fait plusieurs manifestations.

Il a dit que dans les manifestations où les drapeaux noirs avaient été là, il y avait eu de la casse. Puis, il a tout de suite nuancé en ajoutant qu’il n’y avait pas tout le temps de la casse dans les manifestations où ils étaient là.

Le SD Monchamps a enchaîné en mentionnant qu’il y avait aussi des drapeaux rouges. Le savant enquêteur a dit d’eux que c’est le même principe que les drapeaux noirs, ces gens sont masqués eux aussi, sauf qu’ils se rassemblent autour des drapeaux rouges.

Quelles conclusions le SD Monchamps tire-t-il de son travail d’observation au parc Émilie Gamelin ?

Il déclare tout simplement qu’il n’y a pas vraiment d’indices que ça va mal tourner, qu’il n’y a pas vraiment de cris, que c’est calme, et que les gens attendent la manifestation.

Le SD Monchamps tire aussi le même constat après que la marche se mette en branle sur la rue de Maisonneuve en direction ouest. En interrogatoire principal, il déclare que c’est calme, qu’il n’y a pas rien qui les laisse croire qu’il y a des mauvaises intentions et qu’il va y avoir de la casse.

Puis, juste avant le boulevard Saint-Laurent, sur de Maisonneuve, le SD Monchamps déclare qu’il y a un groupe qui se détache de la manifestation et qui fait un graffiti sur le garage Goodyear. Il dit qu’il y avait au plus une dizaine de personnes dans ce groupe-là.

Le SD Monchamps a admis ne pas avoir été capable d’identifier l’auteur du graffiti. De plus, il n’a pas noté quelle était l’inscription qui a été faite sur le mur du magasin Goodyear.

Il prétend toutefois que le groupe a réintégré le groupe principal de manifestantEs après avoir posé son geste. Selon le SD Monchamps, cette action a été suffisamment visible pour qu’elle soit vu par l’ensemble de la foule, une prétention dont la valeur a été ébranlée au moment du contre-interrogatoire.

Ensuite, la manifestation s’immobilise entre cinq et dix minutes devant le Quartier général du Service de police sur la rue Saint-Urbain. Selon le SD Monchamps, " l’atmosphère change du tout au tout " à ce moment-là.

Il parle du camion pick-up des manifestants qui crache des bruits, des slogans, et ajoute que " l’intensité monte. " Dans son témoignage, le SD Monchamps déclare qu’il se trouve au milieu de la foule, qu’il se sent comme s’il était dans un vase-clos, à cause de l’environnement physique, et que " c’est très agressif ".

Il dit que s’il avait un " bon père de famille qui sortait de son travail " et qu’il serait tombé sur cette manifestation, qu’il aurait été mal à l’aise, ou que s’il aurait un " citoyen normal " , qu’il aurait quitté les lieux.

Il parle de manifestants qui lancent des poubelles sur les vitres du Quartier général, qu’il y en a qui frappent à coups de poing sur les vitres, et qu’il y a un manifestant qui utilise un squeegee pour essayer de briser des vitres. Le SD Monchamps mentionne aussi avoir constaté un jongleur " qui jongle avec du feu ".

Pour couronner le tout, le SD Monchamps mentionne avoir été pris à partie par un manifestant qui portait un foulard rouge qui lui aurait demandé s’il est un policier et qui l’aurait même bousculé à plusieurs reprises.

Il a déclaré que cet individu l’a poussé en lui disant : " Va-t-en, t’es une police. " Le SD Monchamps a même prétendu qu’il y a des manifestants qui fouillent et tatillonnent des dépisteurs.

La procureure de la poursuite Sophie Bénazet a demandée au SD Monchamps de raconter comme il a réagit à cette confrontation. Le témoin dépisteur a alors répondu qu’il a poussé l’individu en retour, et lui a répliqué que son " droit de manifester était aussi grand que le sien " avant de lui retirer son foulard !

(De toute évidence, le niveau de culot est un pré-requis des plus précieux pour exercer le périlleux travail de dépistage).

Puis, le SD Monchamps enchaîne en mentionnant avoir remarqué " un autre indicateur " au parc : la présence de " contre-dépisteurs ". Il dit que ces gens filment, se promènent à bicyclette, prennent des photos des dépisteurs pour que ça leur serve pour les prochaines manifestations.

Toujours selon le savant témoin, les " contre-dépisteurs " formeraient un périmètre interne et un périmètre externe.

La procureure de la poursuite a ensuite demandé au SD Monchamps s’il avait vu quelque chose à l’intersection Sainte-Catherine et Saint-Urbain, au sud du Quartier général.

Le SD Monchamps raconte alors avoir vu un automobiliste qui s’apprêtait à sortir de son véhicule pour demander de passer. Il dit que des manifestants lui ont signifié de retourner dans son véhicule pis de rester là parce que sinon " ça irait mal. ". Selon Monchamps, l’automobiliste est retourné dans son véhicule parce qu’il aurait eu " très, très peur " .

Puis, le SD Monchamps raconte que la marche continue sur Saint-Urbain, direction sud. Il déclare qu’à ce moment-là, " les méfaits se sont multipliés ". En réalité, le SD Monchamps rapporte avoir été témoin de deux méfaits durant ce laps de temps.

D’ailleurs, ces deux actes criminels auraient été perpétrés par le même petit groupe de 3/4 individus. En premier lieu, le SD Monchamps affirme avoir été constaté qu’un individu fait un graffiti sur la banque CIBC dans le quartier chinois.

Il prétend qu’il est très près de l’auteur du graffiti et que celui-ci a réintégré la foule. Le SD Monchamps déclare qu’à partir de ce moment-là, son mandat est de le retracer et de rester sur cet individu-là.

En deuxième lieu, le SD Monchamps prétend avoir vu le même individu, accompagné de d’autres individus, vandalisé un panneau publicitaire à coups de pied, et en arraché le plastique, sur Saint-Antoine, devant le palais de justice.

Ensuite, le SD Monchamps constate le déploiement massif des unités d’intervention. Il ne reste pas sur place, il se lance à la poursuite de l’individu ciblé, qui a réussit, avec ses compagnons, à échapper à la rafle.

Le SD Monchamps a déclaré avoir couru pendant vingt minutes après sa proie avant qu’un véhicule de patrouille des groupes d’intervention soit envoyé pour procéder à l’interception des individus pourchassés. Enfin, il reconnaît que les individus n’ont jamais été arrêtés.

En interrogatoire en chef, le SD Monchamps n’a jamais mentionné avoir entendu l’avis de dispersion qu’aurait prononcé les policiers avant de procéder à l’arrestation de masse. En contre-interrogatoire, le dépisteur a admis qu’il était sûrement là au moment où l’ordre a été prononcé mais qu’il ne l’a pas entendu parce qu’il y avait trop de bruit.

Par ailleurs, lors du contre-interrogatoire du SD Monchamps, la poursuite a formulée quelques objections suite à des questions de la défense sous le motif que la réponse du témoin pourrait révéler des techniques d’enquête (qui seraient des informations " privilégiées ", selon la Loi sur la preuve au Canada).

Il est même arrivé que le témoin Monchamps refuse de répondre, ou reste silencieux suffisamment longtemps pour que la poursuite se rende compte que son témoin s’attend à ce qu’elle s’objecte à la question.

On a eu un exemple de ce type d’intervention lorsqu’en contre-interrogatoire, Me Beaudin a demandé au SD Monchamps s’il avait un walkie-talkie sur lui. Lorsque le SD Monchamps a répondu qu’il ne pouvait pas répondre, Me Bénazet a comprit qu’elle devait s’objecter.

C’est ce qu’elle a fait, en invoquant que de révéler les techniques d’enquête pourrait mettre en péril les dépisteurs lors des prochaines manifestations. Me Bénazet a surenchéri en disant que si le témoin que c’est sur les genoux, alors ils (les manifestantEs) vont " taponer " sur les genoux.

Le juge Laliberté a maintenu l’objection. Ensuite, Me Beaudin a demandé au SD Monchamps s’il avait une façon de communiquer avec d’autres policiers. Encore une fois, Me Bénazet se lève pour s’objecter, cette fois-ci sans attendre que son témoin lui fasse savoir que c’est le temps de le faire.

Le juge Laliberté tranche encore une fois en faveur de la poursuite, demandant à Me Beaudin si " va faire une formation sur les méthodes d’enquête dans un forum public ".

En fait, l’objection de Me Bénazet était nettement non-fondée puisque la réponse du SD Monchamps n’aurait pas pu rien révéler que la défense n’ignore pas sur les fameuses " techniques d’enquête " des dépisteurs.

En effet, en février dernier, la poursuite avait elle-même communiquée à la défense des copies des enregistrements des communication entre les dépisteurs et le CCTI sur le canal radio P1, lors de la manifestation du 15 mars 2002.

Il n’y a donc rien de bien secret dans la pratique des dépisteurs consistant à communiquer entre eux lors d’une opération. La procureure a manifestement voulut agir par excès de zèle.

La procureure Bénazet a fait le même type d’objection sur une question de Me Beaudin au commandant Tourigny sur la façon dont les policiers s’y prennent pour faire une charge, sauf qu’au lieu de plaider le privilège des " techniques d’enquête ", elle a invoquée celui des " techniques d’intervention. "

Elle s’est lancée dans un véritable procès d’intention lorsqu’elle a dit au tribunal que ce type de questions relevait d’une " partie de pêche " dont le but visait à savoir comment la police s’y prend pour être mieux préparé pour les prochaines manifestations.

Le tribunal a maintenu la plupart des objections de la poursuite les jugements du juge Laliberté ont eu pour effet de limiter le débat au détriment du droit à défense pleine et entière.

Enfin, le SD Monchamps a été forcé en contre-interrogatoire de nuancer son témoignage sur l’un des aspects les plus cruciaux de la preuve que tente de faire la poursuite, soit celui portant sur l’homogénéité des manifestantEs.

En interrogatoire en chef, à la question de Me Bénazet pour savoir si les gens pouvaient quitter la foule, le SD Monchamps avait répondu que c’était la même foule du début à la fin.

Il qualifié la manifestation de " bloc homogène ", a dit que " c’est resté très compact " et il a même employé l’expression " noyau " pour décrire la foule de plus de 300 personnes. Il a répondu que personne n’a quitté la foule et que s’il y en a eu, c’était très minime.

Appelé à clarifier l’expression " bloc homogène " , le SD Monchamps a répondiu que ce qu’il avait voulut dire par là, c’était que c’était le même groupe d’un bout à l’autre, et qu’il n’y avait pas eu de sous-groupe qui se greffait le long du parcours. Il admet la possibilité que " peut-être juste un individu " aurait pu se joindre à la foule, " mais pas de groupe. "

Puis, Me Beaudin fait admettre au SD Monchamps qu’il ne peut pas dire si d’autres personnes se sont greffés à la foule à l’intersection de Sainte-Catherine et Saint-Urbain. Monchamps répond qu’il ne peut pas le dire parce qu’il se trouve dans la foule à ce moment-là. Il reconnaît qu’il n’est " pas en mesure de tout voir du début à la fin. "

Me Beaudin demande au témoin s’il ne peut pas dire si la foule a augmentée ou diminuée, s’il y aurait pas avoir vingt personnes. Le SD Monchamps admet encore que non.

Le témoignage du commandant Alain Tourigny

Le commandant Tourigny est un policier vétéran qui possède un lourd bagage en matière d’arrestations de masse de manifestantEs. Encore une fois, c’était lui qui était aux commandes de la force de réserve lors de l’intervention policière du 15 mars 2002.

Cette force de réserve regroupe l’ensemble des unités anti-émeute. Elle est faite de pelotons des groupes d’intervention de différents Centre opérationnels impliqués dans le service d’ordre. Durant son témoignage du 24 novembre dernier, le cmdt Tourigny a évalué qu’une centaine de policiers étaient sous ses ordres lors du 15 mars 2002.

Le cmdt Tourigny a indiqué qu’il avait positionné ses pelotons autour du carré Berri. Il en avait regroupé deux au nord de Maisonneuve, sur Saint-Hubert, ainsi qu’au sud de Sainte-Catherine. Il dit que lui, il avait une vue d’ensemble sur le parc.

Bien sûr, le cmdt Tourigny a dû expliquer un peu la structure opérationnelle en place lors d’un service d’ordre de grande envergure. Il a déclaré qu’il y avait toujours deux commandants, un pour la force de réserve, et un commandant de scène.

Dans le cas du 15 mars 2002, la fonction de commandant de scène était exercé par le cmdt Daniel Rousseau. Selon Tourigny, le commandant de scène est en charge de l’événement quand c’est pacifique et doit veiller à gérer la circulation. Parallèlement à cela, les forces de réserves restent en retrait et deviennent visibles quand il y a un débordement.

Enfin, au sommet de cette structure opérationnelle se trouve le commandant d’opération qui dirige le tout au Centre de commandement et de traitement de l’information, ci-après le CCTI.

Le commandant d’opération, c’est le plus haut gradé qui doit prendre d’importantes décisions, comme mettre fin à la manifestation, demander d’autres effectifs, etc. Le 15 mars 2002, cette fonction était exercée par l’inspecteur Sylvain Brouillette. Toutefois, les ordres de l’insp. Brouillette sont communiquées par l’entremise du cmdt Stéphane Lemieux.

Tourigny a aussi déclaré avoir participé à des rencontres de préparation qui se seraient tenus deux semaines avant la manifestation du 15 mars 2002. Lors de ces rencontres, la Division du renseignement alimente les policiers responsables du service d’ordre en informations sur l’événement anticipé.

Il est aussi question de ce qui s’est passé dans les années antérieures avec la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière, qui en était à sa sixième édition à ce moment-là.

Comme nous l’indique le cmdt Tourigny, les officiers de police ont des idées préconçues bien précise sur le " type de manifestant " qui fréquenterait les manifestations contre la brutalité policière.

Ainsi, le cmdt Tourigny a déclaré que les gens participant aux manifestations du 15 mars sont le " type de manifestants qui cherchent pas la confrontation directe " avec les forces de l’ordre. Ce " type de manifestants " serait plutôt porté à jouer au chat et à la souris, selon Toruigny.

Il a aussi prétendu qu’avec ce " type de manifestants ", il y avait eu des problèmes avec l’écrou parce les gens changent de vêtements avant d’être formellement identifiés.

Enfin, différents scénarios sont discutés lors des rencontres. Selon Tourigny, deux possibilités avaient été soulevées en cas de débordements : la dispersion ou l’encerclement.

Durant son témoignage, le cmdt Tourigny a révélé qu’il était sur le point de procéder à l’encerclement de la foule lorsque celle-ci a quitté le carré Berri. Il a déclaré qu’à 18h, le CCTI lui avait donné une consigne suite à des informations qui avait été obtenue à l’effet " qu’il pourrait y avoir des problèmes ".

Le cmdt Tourigny dit que l’objet de la consigne était que le CCTI ne voulait pas que les manifestantEs quittent le parc. Mais, au même moment, la marche se met en branle, et il était trop tard pour le commandant de positionner ses troupes.

Le cmdt Tourigny déclare avoir été témoin du premier méfait, celui au garage Goodyear. Ensuite, la marche s’immobilise devant le Quartier général.

Le cmdt Tourigny déclare qu’il monte sur le parvis de la Place des Arts pour avoir une bonne vue. Il déclare entendre les gens scander des slogans et avoir vu des projectiles qui sont lancés dans les vitres, ce qui fait en sorte que des vitres sont brisées.

Le commandant mentionne aussi avoir vu un véhicule qui est endommagé avec des graffitis et la lumière et un miroir de brisé.

Puis, à 18h20, survient ce que le cmdt Tourigny appelle le basculement de commandement. C’est-à-dire que le commandant de scène cède son commandement au commandant de la force de réserve. " Moi j’étais un spectateur, pis là j’embarque sur la glace ", dit Tourigny.

À ce moment-là, le cmdt Tourigny demande au cmdt Rousseau de donner un avis de dispersion aux manifestantEs, à l’intersection de Saint-Urbain et René Lévesque.

En contre-interrogatoire, le cmdt Tourigny déclare avoir entendu l’ordre de dispersion et ajoute que les policiers se sont arrangés pour se faire entendre malgré la musique.

Quand Me Beaudin demande au cmdt Tourigny si un avis a été donné lorsque les manifestantEs sont immobilisé à côté du palais de justice, celui-ci répond qu’ils ne sont pas obligés de donner dix avis.

Puis, Me Beaudin s’est référé au log, soit le Journal opérationnel du CCTI. Il cite un extrait à la page 9, où il est inscrit, entre 18h22 et 18h24 : " Impossible de donner ordre de dispersion, musique heavy metal trop forte. " Le cmdt Tourigny a prétendu ne pas avoir connaissance de ça.

Il ressort du témoignage du cmdt Tourigny que quinze minutes se sont écoulées entre la lecture de l’avis de dispersion et la manœuvre d’encerclement devant le palais de justice.

Suite au basculement, le cmdt Tourigny s’est adressé au CCTI pour savoir quel mode d’intervention était désiré entre la dispersion et l’encerclement. Selon Tourigny, la réponse du CCTI est sans appel : ce sera un encerclement.

Le cmdt Tourigny a déclaré que l’encerclement vise à éviter le plus de désordre possible. Ensuite, il reste au commandant de choisir l’endroit propice pour procéder à l’encerclement, une décision pour laquelle il jouit de la toute la latitude possible. La commande qu’il reçoit du CCTI se limite à mettre fin à la manifestation le plus tôt possible.

Tourigny dit qu’il doit positionner ses pelotons d’intervention aux quatre coins cardinaux pour réussir à contenir la foule. Selon lui, l’environnement physique de la rue Saint-Urbain ne se prêtait pas à la manœuvre d’encerclement. D’ailleurs, Tourigny affirme qu’il pouvais déjà deviner que la foule s’en allait au palais de justice.

Toutefois, le cmdt a ajouté qu’il ne pensait pas que la foule s’en allait sur Saint-Antoine. Il imaginait plutôt que la manifestation s’arrêterait sur la rue Notre-Dame. Tourigny mentionne la présence d’un restaurant McDonald’s à l’angle de l’intersection Saint-Laurent et Notre-Dame.

Il déclare que les restaurants McDonald’s avait déjà été prit pour cible lors d’un autre événement et ajoute que c’est pour ça qu’il a positionné des troupes sur la rue de la Commune.

Le cmdt Tourigny déclare que l’intersection Saint-Laurent et Saint-Antoine constitue un environnement qui se prête à la manœuvre d’encerclement, parce que c’est désertique et qu’il " faisait froid comme chez le loup ".

Le commandant admet qu’aucun méfait n’ont été commis à cet endroit-là. En contre-interrogatoire, Tourigny a aussi reconnut que la foule était calme, qu’il faisait froid et qu’il y avait des discours.

Il dit que les unités du groupe d’Intervention Sud du commandant Richard Fournel sont positionnés au sud, que les les unités du groupe d’Intervention Nord du cmdt Serge Fyfe sont au nord, que les unités du groupe d’Intervention Est arrivent de l’est et que lui, Tourigny, il est à l’ouest.

Le cmdt Tourigny déclare que l’objectif de la manœuvre est un déploiement rapide. Il ajoute que tous les policiers connaissant déjà chacun leur rôle.

Ensuite, il décrit comment se passe l’intervention, qui survient à 18h38. Tourigny indique qu’il peut voir un premier mouvement de foule vers le nord sur Saint-Laurent. Ensuite, la foule l’a vu arriver de l’ouest, ce qui fait en sorte qu’il y a eu un mouvement de foule vers l’est. Tourigny déclare que les policiers sur Saint-Antoine ont alors dû élargir leur ligne.

Le cmdt Tourigny ne cache pas que les manifestantEs ne cherchent aucunement la confrontation physique. " La minute qu’on se déploie, la foule est pu immobile, la minute qu’ils voient des chars de police, ils partent à courir " , affirme-t-il.

Selon Tourigny, ce qui les a aidé, c’est les clôtures tout le long de l’autoroute. Sinon, de l’avis du commandant, la manœuvre n’aurait pas réussit. Tourigny reconnaît que des manifestantEs ont pu s’échapper. Il dit que " c’est comme un filet de pêche, on perds tout le temps des poissons ".

Une fois que toutes les portes de sortie sont fermées, les groupes d’intervention prennent le contrôle. Le cmdt Tourigny dit qu’ils font alors venir les fourgons et les enquêteurs. Selon lui, il fallait identifier sur place les manifestants sur place à cause que ce " type de manifestants " changent de vêtements.

Enfin, le juge Laliberté a maintenu plusieurs objections de la poursuite à des questions de la défense posée au cmdt Tourigny. Quand Me Beaudin a voulu savoir si le témoin aurait été en mesure de procéder à une dispersion au lieu d’un encerclement, le juge a limité la porté du débat.

Le juge Laliberté a alors affirmé que tout ce qu’il avait à décider tenait en deux questions : 1) Est-ce qu’il y a eu un attroupement illégal le 15 mars 2002 ? 2) Est-ce que les accusés y ont participé ? Me Beaudin a insisté auprès de la cour, en plaidant entre autres que c’était plutôt inhabituel de faire autant d’arrestations d’un seul coup.

La réponse du juge Laliberté aux arguments de Me Beaudin ne s’est pas fait attendre : " À la limite, vous reprochez aux policiers d’avoir fait du bon travail en arrêtant tout le monde ".

Après un tel commentaire, qui n’est pas dénué d’un certain degré de partialité de la part de la cour, il est devenu clair que le nombre record d’arrestations du 15 mars 2002 n’est aucunement susceptible de troubler le sommeil du juge Laliberté.

Le témoignage du SD Robin Ferland

Le témoignage du cmdt Tourigny a été aussitôt suivi par celui du sergent-détective Robin Ferland. Le 15 mars 2002, le SD Ferland était accompagné du SD Denis Champagne (qui est aujourd’hui l’enquêteur au dossier qui assiste les deux procureures de la poursuite dans cette affaire). Les deux enquêteurs étaient dans un véhicule banalisé et ont suivi la manifestation sur des rues parallèles.

Lorsque la foule est encerclée, le SD Ferland a raconté au tribunal qu’il est monté sur un carré de ciment de 2-3 pieds de haut, qu’il a pris un porte-voix et qu’il a mis la foule en état d’arrestation. Il a déclaré avoir lu une carte du Service de police " de façon textuelle ".

Selon le SD Ferland, " ça crie fort " dans la foule à ce moment-là. Puis, le SD Ferland a déclaré qu’au moment où il se retire, il reçoit des projectiles. La procureure de la poursuite lui a alors demandé quel genre de projectiles et le SD Ferland répond que c’est des projectiles " durs " sans apporter davantage de précisions.

Cependant, Me Beaudin s’est objecté avec succès à la réponse du témoin en plaidant qu’à ce moment-là, le délit reproché est complété, les gens sont en état d’arrestation et cette dernière remarque ne fait que surenchérir. Le juge Laliberté a acquiescé en disant que ce qui se passe après l’arrestation ne l’intéresse pas.

Puis, le SD Ferland a déclaré que les manifestantEs sont sorti un à un du cercle pour être fouillés et identifiés. Il indique que lorsqu’il y avait du matériel, on l’appelait et il venait prendre possession en le mettant dans ses poches ou dans le coffre de son véhicule.

Les objets saisis par le SD Ferland ont été amenés à la cour pour être déposés en preuve dans le cadre de son témoignage. Comme le veut le rituel, l’enquêteur exhibe chacun des objets au juge.

Ainsi, le SD Ferland a exhibé toute une panoplie d’items de toutes sortes, certains avec un propriétaire, d’autres sans propriétaire connu. Voici la liste des objets déposés en preuve :

quatre lance-pierre, une pelle à neige, deux couteaux à gyproc, quatre masques à gaz, un canif noir, une canette de dog repellent, un crayon marquer noir permanent, un tournevis, un sac de billes, trois canettes de peinture, quatre balles en marbre, deux ampoules remplis de peinture, deux pipes à haschisch.

En contre-interrogatoire, Me Beaudin a demandé au SD Ferland s’il avait trouvé des objets appartenant aux huit accusés qui sont en procès en ce moment. L’avocat lit le nom des huit accusés, mais le SD Ferland répond que ça lui dit rien.

Me Beaudin a aussi demandé au SD Ferland s’il avait fait une expertise sur les objets au niveau des empreintes digitales pour faire le rapprochement avec ses clients. Le témoin a alors répondu qu’ à sa connaissance, une telle chose n’avait pas été fait.

La requête en non-lieu

Les deux procureures de la poursuite ont pu terminer leur preuve le mardi 25 novembre en fin d’avant-midi. Le procès a ajourné, puis a repris dans l’avant-midi du jeudi 27 novembre. Cette séance a été entièrement consacrée à l’audition d’une motion de non-lieu plaidée par la défense.

Ce type de requête ne peut être entendue qu’une fois que la poursuite a complété l’audition de sa preuve. L’objet de la motion de non lieu est de demander au tribunal de déclarer qu’il y a insuffisance de preuve sur les éléments essentiels de l’infraction, ce qui met fin aux procédures judiciaires engagées contre les accusés.

Dans ses plaidoiries, Me Beaudin a parlé de l’importance de faire la distinction entre le geste individuel et le geste collectif. Il a rappelé qu’à aucun moment durant l’audition de la preuve de la poursuite, on nous a dit que c’était un mouvement collectif.

Me Beaudin commente la preuve entendue concernant l’incident devant le Quartier général. Il dit qu’on a pas une baie vitrée qui s’écroule devant tout le monde, on a pas personne qui applaudit. L’avocat fait remarquer que le trou dans la vitre du quartier général, c’est un rond.

Il dit que tout ce qu’on a, c’est des graffitis fait en catimini par un individu caché par un groupe de personnes. Puis, il ajoute : " Moi, si j’aurais été dans cette foule-là, je suis pas sûr que j’aurais vu ça. "

Me Beaudin s’est aussi attaqué au bien-fondé de l’arrestation de masse du 15 mars 2002. Il a commencé par rappeler qu’il y a deux valeurs qui sont présentes ici, celle de la liberté d’expression et celle de la sécurité publique. Et il s’est demandé comment expliquer qu’on en arrive à faire 350 arrestations pour quelques gestes isolés ?

" C’est aberrant " , ajoute-t-il. Me Beaudin rappelle que pendant le trajet du Quartier général jusqu’au palais de justice, on a juste un geste. Selon l’avocat, les policiers ont réagit comme ça parce qu’on venait de toucher à leur ti-château fort. Si on aurait toucher d’autres choses, y aurait pas réagit, a plaidé Me Beaudin.

L’avocat ne s’est pas gêné de dire que les policiers ont réagit de façon extrême. Me Beaudin a aussi invité le juge Laliberté à désavouer cette méthode policière. " Y est temps qu’un juge leur dise : écoutez, c’est pas un méfait qui fait un attroupement illégal. "

Enfin, Me Beaudin a rappelé que les policiers ont fait la même chose à l’OMC, cet été. Il fait une autre référence à l’actualité en indiquant qu’il n’y a pas eue de gestes où on met le feu à une voiture, comme au Medley, ou encore on jette pas une statue par terre et tout le monde est content.

Il dit au juge que c’est pas ça ici, dans la cause du 15 mars 2002, c’est différent. Me Beaudin a conclut sa plaidoirie en disant que tout ce qui a été fait, c’est des gestes individuels fait en catimini.

Puis, ce fut au tour de la poursuite de faire valoir sa façon de voir les choses. Pour Me Bénazet, c’est déjà un attroupement illégal au lors du rassemblement des manifestantEs au carré Berri. Elle dit que les gens qui se rejoignent au parc savent à l’avance l’objet du rassemblement.

La procureure rappelle aussi que l’événement en est à sa sixième année en 2002. Elle mentionne que le cmdt Tourigny avait déclaré que les manifestantEs n’avaient pas obtenu de permis de la ville.

Là-dessus, le juge Laliberté est intervenu pour demander à la procureure si ça fait perdre le caractère légitime de l’assemblée. Me Bénazet répond que non, parce que c’est pénal (NLDR : le COBP mets au défi Maître Bénazet de prouver que ça l’est).

Elle dit que c’est quand on mets tous les éléments ensembles qu’on voit que c’était un " attroupement illégal " (comme des pièces d’un puzzle). Parmi les autres éléments, Me Bénazet mentionne la présence de gens avec des allégeances : des drapeaux noirs et rouges (c’est maintenant rendu criminel d’afficher ses allégeances ??!!)

La procureure rappelle que les policiers voulaient contenir les manifestantEs au parc. Le juge Laliberté intervient à nouveau, s’adresse à la poursuite en lui demandant : " Contenir pourquoi ? " Le juge fait remarquer que ce qu’il a en preuve c’est que c’était bien tranquille, que c’était une assemblée pacifique et légitime.

Me Bénazet continue tant bien que mal et plaide que ça lui semble improbable que toutes les personnes ne voient rien sur le mur du Goodyear. Mais à défaut d’arguments plus solides, la procureure lance une autre cheap-shot : elle déclare au tribunal que les signes @ peinturés sur le QG est pas reconnu mondialement comme un signe pour la paix.

À l’issue des plaidoiries, le juge Laliberté a conclu en disant que la prétention que tout le monde était au courant des méfaits n’est pas supportée par la preuve, mais il ajoute qu’il pas de preuve que personne n’a rien vu non plus. Il a dit qu’il doit se situer entre les deux.

Le juge a dit qu’il va rendre un jugement écrit sur la motion de non-lieu, parce que ça vaut la peine de bien le faire, selon lui. La séance a été suspendue, le temps que les avocats se rendent au bureau du juge en chef pour aller chercher une date pour la lecture du jugement.

À la reprise de la séance, la date du 24 février, salle 1.90, est fixée pour le jugement du juge Lalibeté sur la requête de la défense.