Montréal, le dimanche 30 novembre 2003 – À quelques jours du début des commissions parlementaires qui porteront sur les projets de loi en santé et dans les services sociaux, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses trois fédérations en santé, la Fédération des syndicats de professionnelles/s de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ), la Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et l’Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) doutent fortement que les solutions libérales en santé et dans les services sociaux ne règlent les problèmes du système au Québec.

« Alors que le personnel est déjà à bout de souffle, plutôt que de stabiliser la situation et permettre de consolider le système, nous trouvons malheureux que le ministre redessine de cette façon la carte de la santé au Québec. Les solutions qu’il met de l’avant aujourd’hui risquent de contribuer à détériorer encore davantage la situation et à rendre plus difficiles les conditions de travail des travailleuses et des travailleurs», a indiqué le président de la CSQ, M. Réjean Parent.

Les réseaux locaux des services de santé du projet de loi no 25

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) considère que la mise sur pied des réseaux intégrés de services selon les modalités de fusions administratives définies dans le projet de loi no 25, ne bonifie en rien la prestation de services sociaux et de santé de première ligne. En fusionnant les établissements, le risque est bien plus grand que ces réseaux intégrés de services répondent aux besoins des centres hospitaliers eux-mêmes plutôt qu’à ceux des patientes et des patients. Cela sera forcément le retour à un modèle centré sur le volet médical au détriment du volet social. Ce modèle affaiblira les nécessaires actions sur les déterminants de la santé.

La CSQ considère qu’il faut absolument conserver l’identité propre des établissements, particulièrement celle des centres locaux de services communautaires (CLSC), laquelle garantit la réalisation pleine et entière de leur mission et la réponse aux besoins globaux des individus et des populations. La disparition de l’identité légale des CLSC serait une perte inadmissible de ce modèle communautaire considéré comme étant un joyau de notre système de santé et de services sociaux.

Pour ce qui est de la gouverne régionale, le ministre n’a pas fait la preuve de la nécessité d’un changement de structures. « Ses intentions finales dans la création d’agences régionales, qui se substitueront aux actuelles régies régionales, ne sont ni claires ni transparentes. En fera-t-il de simples centres de gestion budgétaire qui ne s’occuperont plus que de programmation ? Cela pourrait entraîner d’importantes iniquités dans la distribution des services et faciliter des privatisations », d’indiquer Réjean Parent.

D’autre part, le ministre procède à des changements de nature strictement structurelle au profit d’une simplification administrative pour les gestionnaires. Cela ne règlera en rien les problèmes vécus au quotidien par la population.

Pour la Centrale, l’approche étapiste adoptée par le ministre est dangereuse puisqu’elle peut conduire, à moyen terme, à mettre la population et les acteurs du réseau face à des faits accomplis sans possibilité de retour aux acquis. « Les modalités de consultation prévues par le ministre sont loin d’être suffisantes pour un tel chambardement. Les enjeux du secteur de la santé et des services sociaux sont trop importants pour que le gouvernement procède à l’adoption de ces projets de loi, à toute vitesse, avant les vacances des fêtes », d’indiquer Louise Chabot, 1re vice-présidente et responsable des dossiers santé et services sociaux.

Les unités de négociation du projet de loi no 30

La CSQ déplore le choix du ministre de favoriser la négociation, au niveau local des conditions de travail des employées et des employés, car il introduit des conditions de travail différentes aux travailleuses et aux travailleurs du secteur de la santé et des services sociaux, et ce, dépendamment de leur employeur. « Alors qu’ils sont déjà fort occupés dans leur travail, nous doutons fortement que les travailleuses et les travailleurs, au niveau local, soient satisfaits du projet de loi du ministre qui les obligera à mettre leur énergie à négocier leurs conditions de travail plutôt qu’à se concentrer à offrir un service de qualité », a déclaré Louise Chabot.

D’autre part, en ce qui concerne la fusion des unités de négociation, le ministre ne tient pas compte des volontés historiques des travailleuses et des travailleurs au sujet du respect de leurs catégories d’emploi. « Nous questionnons la logique du découpage annoncé pour les catégories retenues. D’autre part, le ministre fait fausse route quand il compare l’opération qui est en cours avec celle faite précédemment lors de la fusion des commissions scolaires « Faut-il rappeler au ministre que l’histoire des commissions scolaires était très différente puisque le gouvernement a respecté intégralement les catégories d’emploi. Les enjeux étaient fort différents et facilitaient la négociation », d’ajouter Mme Chabot.

La sous-traitance du projet de loi no 31 et la santé

La CSQ est d’avis que les modifications à l’article 45 que s’apprête à adopter le gouvernement auront des répercussions négatives pour les secteurs de la santé et des services sociaux. Il rendra plus facile le transfert des salariés de certaines catégories de personnel à l’entreprise privée. Pour leur part, les projets de loi nos 25 et 30, rendront plus facile l’accélération du développement de la sous-traitance d’un pan complet d’activités, en particulier celles exercées par le personnel des services auxiliaires et de métiers.

Rappelons que le projet de loi no 25, loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux et le projet de loi no 30, loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation dans les secteurs public et parapublic, feront l’objet d’auditions en commission parlementaire cette semaine. La CSQ y présentera des mémoires.

Profil de la CSQ

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) compte environ 168 000 membres. Dans le secteur de la santé et des services sociaux, elle représente toutes les catégories de personnel œuvrant dans les régies régionales et dans tous les types d’établissements du réseau. Ces membres sont regroupés au sein de trois fédérations : la Fédération des syndicats de professionnelles/s de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ), la Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et l’Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ).