Montréal, le 23 novembre 2003- Qui croire ? L'ex-directeur général des élections du Québec, Pierre-F. Côté, qui affirme que l'implantation d'un mode de scrutin proportionnel peut se faire dans un délai de 18 à 24 mois s'il existe une volonté politique du côté gouvernemental ou le ministre libéral Jacques Dupuis qui, revenant sur l'engagement du premier ministre Jean Charest d'implanter cette réforme d'ici deux ans, soutient que ce ne sera pas possible avant décembre 2007 et donc pas avant les prochaines élections ?, se demande l'Union des forces progressistes (UFP) dans un communiqué émis aujourd'hui.

M. Côté a fait connaître son point de vue à ce sujet lors de l'assemblée annuelle du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) le 15 novembre. Pour leur part, M. Dupuis, responsable du dossier de la réforme du mode de scrutin à titre de ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques dans le gouvernement Charest , ainsi que M. André Fortier, secrétaire adjoint au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, ont déclaré que l'échéancier qu'ils ont mis au point prévoyait que l'implantation de la réforme du mode de scrutin ne serait pas terminée avant décembre 2007 lors d'une entrevue publiée samedi dans un quotidien montréalais.

Références crédibles

Paul Cliche, porte-parole de l'UFP dans le dossier de la réforme des institutions démocratiques, n'hésite pas à faire confiance dans l'expertise et la probité de M. Côté qui a agi pendant 19 ans comme directeur général des élections du Québec (DGEQ). Ce dernier a aussi présidé, au début des années quatre-vingt, une commission mandatée par l'Assemblée nationale qui, suite à une consultation publique, a recommandé l'instauration d'un scrutin proportionnel de type régional. On se souvient que le premier ministre René Lévesque a alors tenté d'amender la loi électorale en conséquence, mais le projet de loi qu'il a fait préparer a été bloqué par le caucus des députés péquistes avant sa présentation au Parlement.
Le porte-parole de l'UFP précise que l'estimation de l'ancien DGEQ est corroborée par une expérience semblable vécue, ces dernières années, dans trois pays, la Nouvelle-Zélande, l'Écosse et le Pays de Galles, qui ont adopté un scrutin mixte compensatoire comme le gouvernement libéral s'est engagé à le faire au Québec.
En Nouvelle-Zélande, l'implantation proprement dite s'est effectuée à l'intérieur d'une même législature, c'est-à-dire entre deux élections générales, au début de la décennie quatre-vingt-dix. En Écosse ainsi qu'au Pays de Galles, elle s'est faite en moins de deux ans, c'est-à-dire entre 1997 lorsque le gouvernement britannique a dévolu des pouvoirs exercés jusque là par Londres à ces deux composantes du Royaume-Uni qu'il a dotées de nouvelles institutions politiques et 1999 alors qu'ont été tenues les premières élections pour combler les sièges des nouveaux Parlements écossais et gallois.

Absence de volonté politique

Le premier ministre Charest a confirmé durant la campagne électorale qu'un éventuel gouvernement libéral respecterait l'engagement de son parti de réformer le mode de scrutin pour y introduire des éléments de proportionnalité «dans les deux premières années de son mandat». Il a confirmé cet engagement lors du discours inaugural de la session au début de juin dernier, puis le ministre Dupuis s'est engagé à l'appliquer lors d'une déclaration faite en commission parlementaire le 10 juillet. Mais deux mois plus tard, il a fait volte-face en reportant la mise en vigueur de la réforme après les prochaines élections générales.
L'UFP craignait ce genre de report qui équivaut à un nouveau renvoi aux calendes grecques d'un projet de réforme autour duquel il s'est formé peu à peu un vaste consensus depuis trois décennies. Aussi, la formation a-t-elle demandé à M. Dupuis, à la fin de l'été, de présenter son projet de réforme à l'Assemblée nationale dès cet automne plutôt que le printemps prochain puisqu'il en avait rendu publics les principaux éléments le 10 septembre dernier. Ce dernier aurait alors pu gagner six mois dans l'échéancier d'implantation et le nouveau mode de scrutin aurait été en vigueur, à coup sûr, lors des prochaines élections. «Le ministre a rejeté cette requête du revers de la main, mais il argue maintenant qu'il lui manquera six mois en fin de processus. Soit qu'il est incompétent ou qu'il fait preuve de mauvaise foi», commente le porte-parole de l'UFP en demandant l'intervention dans le dossier du premier ministre Charest qui, pour sa part, n'a jamais indiqué qu'il revenait sur son engagement d'implanter la réforme «dans les deux premières années de son mandat».
«De plus, le gouvernement libéral a prouvé amplement depuis son arrivée au pouvoir que, lorsqu'il accorde priorité à une question, il est capable de faire preuve de volonté politique», a rappelé M Cliche. Ainsi, la mise au point de son projet de loi sur les défusions municipales, qui lui aussi découle d'un engagement électoral ayant trait au respect de la démocratie, a pris moins d'un mois le printemps dernier.
«De la même façon, il procède à un train d'enfer à la réalisation de son projet de réingénierie de l'État en présentant, à peine six mois après son entrée en fonction, tout un train de mesures législatives et administratives qui aboutiront à la déstructuration de ce dernier en conformité avec la plus stricte orthodoxie néolibérale. Malheureusement, l'unique engagement que ce gouvernement a décidé jusqu'ici de ne pas respecter est précisément le seul qui ait une teneur progressiste puisqu'il contribuerait à réduire le déficit démocratique», a déploré le porte-parole de l'UFP qui espère que l'opposition péquiste et adéquiste, ainsi que de nombreux organismes de la société civile, réclameront à leur tour que l'instauration d'un scrutin proportionnel se fasse d'ici la tenue des prochaines élections générales.

Libéraux comme péquistes ont fait preuve de cynisme

D'ailleurs, il se pourrait bien que les libéraux se jouent un mauvais tour en reportant l'entrée en vigueur de la réforme à des élections qui ne sont pas prévues avant 2011, a expliqué M. Cliche qui s'intéresse au dossier du mode de scrutin depuis quarante ans. En effet, un des conseillers du ministre Dupuis, le politicologue Louis Massicotte, a démontré que le Parti libéral subit un lourd handicap depuis un demi-siècle puisqu'il doit obtenir au moins 350,000 votes de plus que ses adversaires péquistes, soit quelque 7,5% des suffrages, pour faire élire autant de députés qu'eux. Ce handicap lui a même valu de se retrouver dans l'opposition plutôt qu'au pouvoir à trois reprises (1944, 1966, 1998) même s'il a obtenu plus de voix que ses adversaires unionistes puis péquistes lors de ces élections. Un scrutin mixte de type compensatoire éliminerait pourtant, grâce à la représentation proportionnelle, ce handicap qui pourrait bien faire sentir des effets de nouveau lors des prochaines élections.

Par ailleurs, le porte-parole de l'UFP¨estime qu'il est très dangereux pour la suite des choses que perdure le déficit démocratique engendré par le présent mode de scrutin, le majoritaire uninominal à un tour. Ce dernier, estime-t-il, a un lien direct avec le taux de participation électorale qui décroît rapidement puisqu'il n'a jamais été aussi faible le 14 avril dernier que depuis les 20 élections tenues depuis 1927. «Le cynisme dont les deux partis dominants ont fait preuve depuis plus de trente ans dans le cheminement de ce dossier crucial, qu'ils ont transformé en véritable saga marquée par des atermoiements et des volte-face de toutes sortes, creuse davantage le fossé entre la classe politique et la société civile. Le lien de confiance entre la population et ses élus, toujours fragile, est maintenant rompu. Libéraux et péquistes sont moralement responsables de ce blocage politique et de ses conséquences qui menacent d'être désastreuses pour l'avenir de la démocratie québécoise», a-t-il constaté.
Pour conclure, M. Cliche s'est porté à la défense de l'ex-directeur général des élections, M. Côté. «Lorsque M. André Fortier, frais émoulu du sérail libéral, accuse ce dernier de 'tourner les coins un peu ronds', il met en doute la compétence et l'intégrité professionnelle d'un serviteur de l'État qui a été nommé et maintenu en poste 19 ans par l'Assemblée nationale. En proposant un tel échéancier d'implantation, celui qui occupe maintenant la fonction de secrétaire adjoint à la réforme des institutions démocratique s'est malheureusement transformé en instrument docile d'un gouvernement qui est en train de prouver qu'il n'accorde aucune importance à la réduction du déficit démocratique», a-t-il déploré en ajoutant qu'on s'attend à tout le moins d'un sous-ministre qu'il ne fasse pas preuve de partisanerie politique.

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Pour information: Paul Cliche, (514) 256-8949, paul...@ufp.qc.ca