Comment le gouvernement canadien peut-il prétendre négocier au nom de la population canadienne l'accord actuel de la ZLEA ?

Il y a environ un an, le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) élaborait un plan d'action en vue de la tenue d'une vaste campagne d'information, sensibilisation et consultation de ses membres sur les enjeux et le contenu des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques. (ZLEA).

Cette campagne s'inscrivait dans un vaste projet d'éducation et de mobilisation à l'échelle des Amériques initié par l'Alliance sociale continentale. C'est au Brésil qu'a été lancée, en septembre 2002, cette opération où s'est tenue une consultation populaire invitant la population à se prononcer sur le projet d'accord commercial de la ZLEA. Dix millions de brésiliennes et brésiliens disaient alors non à près de 98% ( ? ?) à cet accord commercial.

Dès l'automne, les grandes organisations nationales préparaient des projets de formation à l'intention des membres de leur réseau sur la mondialisation, les accords commerciaux et la ZLEA afin de développer les outils nécessaires pour informer, former et faire comprendre à la population les tenants et aboutissants des négociations des accords commerciaux internationaux et plus particulièrement de la ZLEA.

Cette vaste opération de formation populaire devait nous permettre de réaliser une consultation populaire auprès de la population en invitant celle-ci à se prononcer sur le contenu des négociations de la ZLEA. Au-delà des prétentions du gouvernement canadien sur la transparence dans le contenu des négociations de cet accord et sur la transparence même des positions qu'il défend à la table des négociations, il y avait fort à faire pour rendre l'information disponible compréhensible.

En janvier 2003, les organisations membres du RQIC entreprenaient la première étape de la campagne sur la ZLEA par la tenue de sessions de formation. Rapidement, un intérêt a été manifesté par un nombre impressionnant d'organisations et de personnes qui n'étaient pas membres du RQIC. Afin de répondre à cette demande inattendue, une diffusion d'outils divers, partant de brochures, pamphlets, vidéos, capsules vidéos virtuels, articles dans les journaux des organisations membres et même dans les média régionaux tentaient de répondre à la demande citoyenne pour connaître et comprendre les enjeux de cette négociation.

Des coalitions régionales ont vu le jour afin de mettre en commun les ressources et soutenir le travail de formation et d'information. De la Gaspésie à Montréal, en passant par la Mauricie, les Bois Francs et la région de Québec Appalaches, et ce, jusqu'en Abitibi-Témiscamingue, l'information a circulé sur l'avenir qu'était en train de nous bâtir le gouvernement canadien avec l'éventuelle ratification de cet accord commercial.

Sessions de formation

Ce sont plus de 10 000 personnes qui ont participé aux différentes formations données sur la ZLEA : soirées, soupers, 5 à 7, sessions de 3 et 4 heures. Plus d'une centaine de sessions intégrales de formation (d'une durée de 3 heures) ont été offertes. Des formateurs et formatrices ont participé activement un peu partout sur le territoire du Québec à des rencontres, à la demande des organisations locales, régionales, de groupes ou de citoyennes et citoyennes à des rencontres où l'information, les échanges, les discussions étaient à l'ordre du jour. Des débats politiques se sont faits, des accords et désaccords se sont exprimés. Une vingtaine d'organisations nationales ont donc soutenu le travail de centaines d'organisations et groupes locaux qui ont contribué à faire de cette opération de formation populaire un succès à l'échelle du Québec.

Le vote populaire

Cette opération de formation devait nous conduire à la tenue de votes auprès des membres de nos organisations mais l'intérêt s'est manifesté au-delà de nos organisations et les citoyens et citoyennes ont demandé à voter, à faire savoir aux gouvernements canadien et québécois leur point de vue sur les positions que ces derniers, particulièrement le gouvernement canadien défendait aux tables de négociations de la ZLEA.

Plus de 60 000 personnes ont donc clairement indiqué qu'ils étaient défavorables à plus de 93% à ce que le gouvernement canadien souscrive au projet de Zone de libre-échange des Amériques tel qu'il se négocie actuellement. Et c'est à plus de 95% que ce vote citoyen exigeait du gouvernement qu'il ne signe aucun accord de commerce dans les Amériques sans qu'il n'implique o Un processus de négociation et d'adoption transparent et démocratique ; o La préservation intégrale du pouvoir d'État de légiférer pour promouvoir le bien commun, l'intérêt public, la démocratie et le respect de l'environnement ; o La primauté des droits individuels et collectifs sur le commerce et le profit ; o L'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis le 2e Sommet des peuples tenu à Québec en 2001, le RQIC et d'autres coalitions et organisations ont poursuivi assidûment leur travail d'information et de formation auprès de leurs membres et de la population. Travail fait dans l'ombre, sur le terrain mais travail assidu avec les moyens et des efforts constants pour obtenir du gouvernement canadien qu'il rende le contenu de cet accord commercial public. À la veille de la rencontre de Miami, où se rencontreront du 20 au 22 novembre les ministres du commerce des Amériques, la position du gouvernement canadien n'a pas changé quant au contenu de cet accord. Sa position sur les investissements fait fi d'une motion déposée par le Bloc Québécois au printemps 2003 et appuyée par plusieurs organisations nationales québécoises ainsi que le NPD à l'effet de retirer le chapitre 11 de l'ALENA portant sur les investissements et à ne pas en reprendre le contenu dans l'éventuel accord de la ZLEA.

Sur l'éducation, la position canadienne est toujours la même, on ne parle que d'éducation publique. Les organisations étudiantes des collèges et universités ont manifesté clairement leur opposition au gouvernement canadien. Plus de 10 000 étudiantes et étudiants ont manifesté à l'automne 2002 leur désaccord avec la ZLEA et ils s'apprêtent à reprendre le chemin de la rue le 20 novembre prochain pour rappeler les menaces à notre système d'éducation dont est porteur la ZLEA. Les organisations syndicales, et ce à l'échelle québécoise et canadienne, ont fait à plus d'une reprise des interventions rappelant au gouvernement canadien que l'éducation n'était pas une marchandise mais un bien commun et qu'elle ne pouvait faire l'objet du commerce international.

Si la Marche mondiale des Femmes n'était pas porteuse d'un message clair aux gouvernements du monde entier que l'humanité n'était pas une marchandise, il y a des gouvernements qui cultivent la surdité.

Jusqu'où le gouvernement canadien pourra-t-il faire fi du message contenu dans les résultats de la consultation populaire qui s'est menée au Québec dans le cadre cette vaste opération d'information et de formation populaires ? De qui le gouvernement du Canada, et particulièrement, monsieur Pierre Pettigrew, ministre du commerce international tient-il ses mandats ?