Mise à jour sur le déroulement des procès pour l'arrestation de masse du 15 mars 2002. Prochain procès: 24, 25 et 27 nov

MONTRÉAL, le 23 novembre 2003. Huit accusés représentés par deux avocats vont subir leur procès pour " attroupement illégal " à compter du lundi 24 novembre 2003.

Le procès de deux jours et demi va entièrement se dérouler à la salle 1.60 de la cour municipale de Montréal, le lundi, mardi et jeudi de cette semaine.

Les huit accusés font partie de la foule de 371 personnes qui avait été encerclée par les unités d’intervention anti-émeute devant le palais de justice de Montréal, lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2002.

Nous avions annoncé dans un message précédent daté du 8 nov que le premier des 28 procès d’ " attroupement illégal " pour le 15 mars 2002 allait se tenir du 12 au 14 novembre.

En fin de compte, le procès n’a jamais eu lieu. La principale raison est qu’un seul des quatre accusés était prêt à subir son procès ce jour-là.

L’un des accusés manquait à l’appel, un autre accusé a réglé son dossier en acceptant de plaider coupable à l’article 2 du règlement municipal P6 (1) et un troisième accusé était anglophone et la cour n’avait pas prévu les services d’un interprète (dans son cas, la cour a joint l’accusé à un groupe d’accuséEs anglophones qui subiront leur procès les 8, 9 et 10 mars 2004 afin de permettre à l’accusé de se trouver un avocat).

Constatant qu’il ne restait alors plus qu’un seul accusé prêt à subir son procès, la procureure de la poursuite Me Sophie Bénazet a suggéré au tribunal présidé par le juge Pierre Denault de ne pas faire le procès.

L’avocate de la partie poursuivante a invoqué les coûts qu’entraîne chacun de ces procès-là, mentionnant entre autres que les policiers sont payés temps double lorsqu’ils témoignent.

L’accusé et le tribunal ont convenu que la suggestion de Me Bénazet était appropriée et l’accusé a été joint au procès d’un autre groupe de quatre accuséEs (dont trois qui se représentent sans avocat) qui se déroulera les 11 et 12 décembre prochain.

Outre le procès qui s’ouvrira lundi le 24 novembre, il y aura quatre autres procès du 15 mars 2002 d’ici la fin de l’année 2003.

La décision de scinder les quelque 250 personnes accusées d’ " attroupement illégal " dans des procès de deux jours et demi par groupes de cinq à huit accuséEs avait été prise par le juge Jacques Ghanimé lors de la conférence préparatoire du 1er mai 2003.

Le 18 novembre dernier, la cour supérieure entendait trois accuséEs du 15 mars 2002 qui attaquait la légalité de la décision du juge Ghanimé de tenir la conférence préparatoire en leur absence, derrière des portes verrouillées.

Les trois accuséEs, qui ne sont pas représentéEs par avocat, ont plaidé devant le juge Fraser Martin de la cour supérieure que le juge Ghanimé avait perdu sa juridiction en niant aux accuséEs le droit d’assister aux procédures qui se déroulent à toutes les étapes de leur procès.

Après environ une heure et demie d’argumentation juridique, le juge Martin a rendu jugement séance tenante, rejetant la requête en certiorari et en mandamus des trois accuséEs sous prétexte que la conférence préparatoire n’est qu’une étape administrative qui serait supposément si insignifiante que les accuséEs n’ont aucun droit d’y assister.

Dans son jugement oral, le juge Martin a donné son opinion sur les méga procès alors qu’il n’était nullement de cette question dans la requête des trois accusés.

Le juge Martin a entre autres dit que les tribunaux n’allait pas commencer à faire des procès dans des arénas et qu’il faut éviter que les procès deviennent des " shows trials. "

On ignore si les trois accuséEs ont l’intention de porter ce jugement en appel.

Notes :

(1) L’article en question se lit comme suit : " 2. Les assemblées, défilés ou autres attroupements qui mettent en danger la paix, la sécurité ou l’ordre publics sont interdits sur les voies publiques, de même que dans les parcs ou autres endroits du domaine public. "
L’infraction est passible d’une amende de 138$.