Alors que le gouvernement canadien s'apprête à modifier la loi sur le cannabis, plus de 500 000 Canadiens détiennent un casier judiciaire pour des activités reliées au cannabis et 70% des 50 000 accusations relatives à la drogue portées au Canada (en 1999) concernaient le cannabis. Mais la loi canadienne sur cette drogue est-elle adéquate? Faut-il décriminaliser, voire légaliser l'usage du cannabis? Si oui, dans quel cadre législatif et pour qui? Les Canadiens condamnés pour des questions de cannabis sont-ils vraiment des criminels ou seraient-ils plutôt victimes d'une injustice?

Introduction

La possession, la consommation, la culture et la vente de cannabis sont des actes criminels en vertu de la loi canadienne actuelle et plus de 500 000 Canadiens détiennent un casier judiciaire pour avoir été jugés coupables d'avoir commis de tels actes (statistique datant de 1990). En 1999, 70% des 50 000 accusations relatives à la drogue portées au Canada concernaient le cannabis. Mais la loi canadienne sur cette drogue est-elle adéquate? Faut-il décriminaliser, voire légaliser l'usage du cannabis? Si oui, dans quel cadre législatif et pour qui? Les Canadiens condamnés pour des questions de cannabis sont-ils des criminels ou seraient-ils plutôt victimes d'une injustice? Ce sont là les questions cruciales sur lesquelles s'est penché le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, présidé par le sénateur Pierre Claude Nolin, entre janvier 2001 et septembre 2002.

Fruit de l'étude du Sénat, le rapport Nolin, disponible dans son intégralité sur internet (http://www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp), présente une analyse complète de la question de la législation du cannabis au Canada dans un document de 700 pages basé sur 23 rapports de recherches scientifiques et sur une vaste consultation populaire. Suite à la lecture de la version abrégée du rapport, nous avons été très impressionnés par la pertinence, la rigueur et la profondeur de l'étude du Sénat, dont nous citons ici un extrait : « Nous avons d'abord confirmé ce que plusieurs soupçonnaient déjà, à savoir que la prohibition pénale de la consommation de cannabis et d'autres drogues est un échec patent et, par conséquent, que celle-ci devrait dorénavant être traitée comme une question de santé publique. Conséquemment, nous énonçons que dans une société libre et démocratique comme la nôtre, les citoyens devraient avoir le droit de prendre des décisions éclairées quant à leurs comportements, à condition qu'ils ne causent pas de préjudices significatifs aux autres. Nous croyons fermement que l'usage du cannabis entre dans cette catégorie de comportements. Comme cette drogue n'est pas plus nocive que le tabac ou l'alcool, qui sont tous deux légaux, pourquoi ne pas les traiter de la même façon? À cet égard, même si nous reconnaissons qu'une consommation excessive de cannabis comporte des risques pour la santé, nous n'avons trouvé aucune raison valable qui justifie pour autant le recours au droit pénal. Suivant ce constat, nous avons donc recommandé, appuyés sur des principes directeurs objectifs, la réglementation de l'usage du cannabis. Nous faisons ici référence au concept de « légalisation contrôlée » par l'État. »

À la suite du rapport Nolin, qui est très critique face à la politique canadienne actuelle sur le cannabis, le gouvernement fédéral de Jean Chrétien et son ministre de la justice Martin Cauchon ont créé un projet de loi sur la marijuana qui devra maintenant être adopté (ou non) sous la gouverne de Paul Martin, début 2004. La nouvelle loi prévoirait la décriminalisation de la possession de petites quantités de cannabis (entre 10 et 15 grammes), mais prévoirait aussi une augmentation des peines liées à sa vente et à sa culture. Le controversé projet de loi ne suit donc pas les recommandations du rapport Nolin et son objectif semble plutôt être de réduire la tâche des policiers afin que ceux-ci puissent lutter plus efficacement contre la vente et la culture de la marijuana. Néanmoins, le projet de loi canadien suscite de l'espoir considérant les difficultés diplomatiques avec les voisins américains et les préjugés persistant parmi la population canadienne elle-même sur la question des drogues douces. Dans ce contexte, nous discuterons de certains aspects de la consommation et de la vente du cannabis en tentant de faire comprendre pourquoi de plus de gens pensent que la législation canadienne actuelle sur le cannabis est inadéquate et, à l'instar du Comité spécial du Sénat, proposent sa légalisation (contrôlée).

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