Trois ans et demi après l’arrestation de masse de 157 personnes lors de la manifestation du 1er Mai Anarchiste, à Westmount, c’est maintenant au tour de la police et du procureur de la poursuite de se retrouver au banc des accusés dans le cadre d'une poursuite au civil intentée sous la forme d'un recours collectif.

MONTRÉAL, le 13 novembre 2003. Trois ans et demi après l’arrestation de masse de 157 personnes lors de la manifestation du 1er Mai Anarchiste, à Westmount, c’est maintenant au tour de la police et du procureur de la poursuite de se retrouver au banc des accusés. En effet, une requête en autorisation d’exercer un recours collectif a été déposé au greffe de la division civile de la cour supérieure du Québec.

La requête demande au tribunal d’autoriser l’un des arrêtés, le militant Alexandre Popovic, à représenter toutes les personnes qui ont été arrêtées et accusées d’" attroupement illégal ", de " méfait " et d’avoir " troubler la paix " lors de la manifestation du 1er mai 2000. La requête va être présenté devant la cour supérieure le 18 novembre prochain.

Cette étape est la première d’une longue série d’étapes qui seront entreprises afin de rendre justice aux manifestantEs du 1er mai 2000 qui n’ont cherché qu’à exercer leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression et à la réunion pacifique. Le but recherché par le recours collectif est de demander au tribunal de condamner les différents acteurs impliqués à payer des dommages moraux et exemplaires à chacun des membres du groupe.

Cette action au civil vise autant des " personnes morales ", en l’occurrence des institutions publiques, de même que des personnes physiques pour leur rôles respectifs dans l’arrestation et l’inculpation des manifestantEs du 1er mai 2000. Ces " personnes morales " incluent le Procureur général du Québec étant donnée que les accusations criminelles portées au nom de la Reine relève de lui. De plus, en raison du fait que la municipalité de Westmount n’a plus aucune existence légale depuis les fusions, c’est la ville de Montréal qui est poursuivie.

En ce qui concerne les personnes physiques, le procureur John Donovan de l’ancienne cour municipale de Westmount est poursuivi en sa qualité de responsable de l’accusation dans le dossier du 1er mai 2000. À cela s’ajoute quatre policiers du SPVM [Service de police de la ville de Montréal], soit les sergent-détectives Pietro Poletti et Paul-Antoine Giard, le lieutenant-détective Pierre Morneau et l’inspecteur Jacques Lelièvre, pour leur rôle dans l’opération policière du 1er mai 2000.

La requête en autorisation allègue que la police n’avait aucun motifs probables et raisonnables de croire que les manifestantEs du 1er mai 2000 avaient commis les infractions pour lesquelles ils et elles ont été inculpées suite à cet événement. Ainsi, il est allégué que l’arrestation de masse du 1er mai 2000 était abusive et illégale puisqu’elle avait pour but d’empêcher délibérément les manifestantEs leurs droits et libertés fondamentales reconnues par la Charte canadienne des droits et libertés.

De plus, il est entre autres reproché aux forces policières d’avoir tenté d’encercler la foule avant même que celle-ci commence à manifester ; d’avoir filmé chacune des personnes arrêtées sans les aviser que ceux-ci et celles-ci n’avaient aucune obligation légale de se soumettre à une telle procédure ; d’avoir entassé les manifestantEs dans des cellules surpeuplées et d’avoir entraver l’accès à la cour municipale de Westmount aux proches et aux sympathisantEs qui souhaitaient assister à la comparution de dix manifestants qui avaient été gardés détenus, le 2 mai 2000.

En ce qui concerne le procureur Donovan, la requête allègue qu’il n’a jamais eu à sa disposition des preuves permettant d’accuser une centaine de personnes d’avoir commis trois graffitis. De plus, il est aussi allégué que Me Donovan a intenté des procédures criminelles contre les manifestantEs dans un but illégitime, c’est-à-dire à la suite de pressions exercées par certains membres de l’administration de la Ville de Westmount.

Au-delà du dossier de Westmount, le recours collectif s’attaque au cœur de la problématique des arrestations de masse à caractère préventif et à celle de l’impunité jouissent les responsables policiers qui dirigent ce type d’opération. Le requérant Popovic estime qu’il est grand temps que les tribunaux envoient un message clair au SPVM : les manifestantEs à tendance anarchistes ou qui sont purement opposé aux inégalités sociales et à la globalisation capitaliste doivent bénéficier des mêmes droits que quiconque.