La Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN demandera à ses membres de mobiliser toute l’énergie dont ils sont capables pour faire opposition aux projets de loi 25 et 30 du ministre Couillard.

« Nous nous attendions à de mauvais projets de loi, mais c’est pire que ce que nous pouvions imaginer. Le ministre néophyte a cédé à la tentation totalitaire en concoctant en secret un bouleversement aux retombées néfastes pour les services à la population et pour les relations de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il veut maintenant procéder, avec un minimum de débat, à un coup de force législatif pour faire adopter son entreprise de démolition. Les procédés du ministre Couillard sont inacceptables », a déclaré Pierre Lamy, président de la FSSS.

Selon Pierre Lamy, le ministre doit entendre les protestations qui viennent de toutes parts et renoncer immédiatement à ses projets, s’il veut prévenir la crise qui s’annonce.

Projet de loi 25 : La « ré ingénierie » version Couillard

« Comment le ministre Couillard en est-il arrivé à croire qu’en détruisant le réseau des CLSC et des CHSLD, en donnant des pouvoirs absolus à 40 ou 50 super directeurs généraux, en se passant de la participation des citoyens et en attaquant les droits syndicaux de 230 000 personnes, il améliorerait notre système de santé et de services sociaux ? », questionne le président de la FSSS, déplorant l’arrogance du ministre.

La FSSS s’oppose au projet de loi 25 qui ne trouve sa justification dans les propos du ministre que dans le refrain usé à la corde du fonctionnement en silo. « La réalité, c’est que le réseau est avant tout handicapé par le manque de moyens à tous les niveaux et c’est pourquoi le ministre ferait mieux de réaliser les promesses de son parti et de poser les vrais gestes qui comptent », de dire Pierre Lamy.

« Il nous apparaît que l’intention inavouée — mais de plus en plus évidente — du ministre, est de concentrer les pouvoirs et les ressources dans le noyau dur des soins aigus et curatifs en milieu hospitalier. D’un autre côté, il se donne le moyen de procéder à un grand bazar de privatisation dans l’hébergement de longue durée, dans les soins à domicile, de même que dans les services de soutien et les services administratifs des établissements qui demeureront encore publics », estime le président de la fédération.

Le projet de loi 30 est antisyndical

1- La segmentation des unités syndicales

La FSSS déplore l’absurdité du projet de loi 30 qui a pour objet de diminuer le nombre d’accréditations syndicales dans le réseau, alors qu’il prévoit le fractionnement en cinq des unités générales existantes.

En tant qu’employeur et législateur, le ministre Couillard se sert d’un procédé dictatorial pour arriver à ses fins, en faisant fi des règles élémentaires en relation de travail qui reposent sur l’accord des syndicats et des employeurs.

« Nous avons informé le ministre que nous disposons d’un mandat de congrès pour en arriver à des ententes avec le ministère concernant la multiplicité des accréditations syndicales. Les dirigeants du ministère n’ont pas voulu donner suite à notre appel. En lieu et place, nous avons un projet de loi qui empoisonnera les relations de travail dans le réseau pour les années à venir, s’il était adopté », croit Pierre Lamy.

Selon le président de la FSSS, la multiplicité des accréditations syndicales n’est pas la faute des grandes organisations syndicales que sont la CSN, la FTQ et la FIIQ et qui regroupent ensemble 82 pour cent des effectifs syndiqués du réseau. Il estime que les administrations des établissements ont été, pour une bonne part, la cause de la formation de micro syndicats, ne représentant bien souvent qu’une seule profession.

« Pour notre part, nous continuons de croire que le modèle de syndicat général, inclusif et multiprofessionnel que nous pratiquons à la FSSS et qui satisfait près de 100 000 membres que nous représentons est une voie de solution pour le réseau.

« En fragmentant les unités générales en cinq unités, le ministre cherche manifestement à amoindrir le rapport de force des syndicats et à éloigner les corps d’emploi les uns des autres. On peut craindre qu’en isolant le personnel des services de soutien et le personnel administratif dans des unités syndicales distinctes le ministre ne soit en train de se donner un levier en vue de sous-traiter ces services », ajoute Pierre Lamy.

2- La décentralisation des négociations

Le projet de loi 30, dans sa partie qui touche la décentralisation des négociations, fait table rase de 40 années de relations de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux.

« Nos conventions collectives sont la résultante d’ententes répétées, convenues entre deux parties qui ont réussi à harmoniser leurs intérêts à la suite d’un processus rigoureux de négociations », explique le président Lamy.

« Par diktat, le ministre Couillard veut rompre l’équilibre existant en soutirant aux parties nationales la responsabilité de convenir des conditions de travail s’appliquant à l’ensemble du réseau. Nous sommes convaincus que cette formule est toujours la bonne puisqu’elle permet de faire bénéficier les travailleuses et les travailleurs des mêmes droits et qu’elle soulage les administrations et les syndicats de contraintes administratives et de tensions qu’entraîneraient des négociations locales sur les éléments majeurs de la convention collective », prétend le président de la FSSS.

En voulant retirer aux organisations syndicales nationales le droit de négocier certains des grands éléments fondamentaux des conventions collectives, le ministre Couillard veut rompre l’équilibre des relations de travail en faveur des directions locales. Dans la réalité, il ne fera qu’alourdir le fonctionnement administratif et il ouvrira la voie à la détérioration des relations de travail locales et à l’apparition de conflits qui ne serviront en rien le bon fonctionnement du réseau », de dire le président de la FSSS.

La FSSS–CSN représente 110 000 membres, dont 98 400 membres dans le secteur public de la santé et les services sociaux et 11 600 membres dans le secteur privé.