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La Cour suprême donne raison aux Ami(e)s de la Terre contre Imperial Oilmartin dufresne, Jeudi, Octobre 30, 2003 - 11:14 (Reportage ind. / Ind. news report | Eau / Water | Ecologie | Imperialism | Resistance & Activism | Sante / Health / Salud)
Les Ami(e)s de la Terre Canada
La Cour suprême appuie le pouvoir des gouvernements en matière de protection de l’environnement. Un jugement historique valide le principe international du pollueur payeur pour le nettoyage des sites contaminés. Imperial Oil devra défrayer le nettoyage de son ancien terrain de Lévis, comme l'avait ordonné le gouvernement québécois. OTTAWA, 30 octobre 2003 – Dans un jugement historique publié aujourd’hui, qui aura des conséquences partout au pays, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur du nettoyage d’un site contaminé à Lévis (Québec). Le plus haut tribunal au pays a maintenu le pouvoir gouvernemental crucial de protéger l’environnement et la santé publique en ordonnant aux pollueurs de nettoyeur les sites qu’ils contaminent. |
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