L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est née en 1995 et regroupe actuellement 146 pays. Elle a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale.

L’objectif de l’OMC est de créer un système commercial international fluide en éliminant tous les obstacles au commerce, que ce soit des tarifs douaniers élevés ou des restrictions sur le type de produits qu’on peut importer dans un pays. Par exemple, les Européens ne veulent pas importer de bœuf produit avec des hormones de croissance ou des produits agricoles issus du génie génétique (ce qu’on nomme habituellement les organismes génétiquement modifiés ou OGM).

Durant le dernier cycle de négociations de l’OMC, le cycle de l’Uruguay, on a, pour la première fois, abordé la question du commerce des produits agricoles. Les pays signataires ont alors convenu de réduire les obstacles au commerce des produits agricoles. Ils ont commencé à libéraliser ce commerce et convenu de continuer dans cette voie lors des prochains cycles de négociations.

En novembre 2001, au Qatar, les pays membres de l’OMC ont lancé le cycle de négociations de Doha. Il est prévu que les négociations devront être terminées le 1er janvier 2005. L’agriculture y est un des principaux enjeux. (http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agric_f.htm)
Les propositions qui sont actuellement sur la table des négociateurs, si elles étaient acceptées, auraient un impact très important sur l’agriculture d’ici et en particulier sur les productions qui opèrent sous la gestion de l’offre.

Subventions
Dans un document (« Rapport Harbinson » ) publié au début de 2003, le président du comité des négociations agricoles, M. Stuart Harbinson, propose le maintien des dispositions qui permettent à un pays de continuer à subventionner, sans limites, son agriculture pourvu que ces subventions respectent certaines règles. Dans les faits, seules quelques grandes puissances économiques peuvent se permettre de prendre de telles mesures. Ces subventions sont en bonne partie responsables des prix dérisoires qu’atteignent certains produits agricoles sur le marché mondial.

Tarifs douaniers
M. Harbinson propose des diminutions de tarifs douaniers de 60 % dans certains cas. Pourtant, à leurs niveaux actuels, les tarifs douaniers réussissent à peine à protéger le marché canadien. Par exemple, le prix du beurre sur le marché international a atteint un prix tellement faible au cours de l’automne 2002 que, même avec les tarifs douaniers actuellement en place, il aurait pu y avoir des importations de beurre au Canada. Si le tarif douanier pour le beurre diminuait de 60 %, les importations de beurre inonderaient le marché canadien.

Ouvrir nos frontières aux produits subventionnés par les autres pays signifierait l’arrêt de mort de nos productions, qui, elles, ne sont pas subventionnées. Nos gouvernements canadiens et québécois, n’ont pas les moyens de rivaliser avec les Trésors publics des États-Unis et de l’Union européenne.

Accès aux marchés
M. Harbinson propose aussi de doubler le pourcentage du marché intérieur d’un pays qui peut être occupé par les produits importés. À la fin du cycle de négociations de l’Uruguay, les pays membres de l’OMC s’étaient engagés à accorder aux produits importés 5% de leur marché intérieur. Dans les faits, l’accès réellement consenti par plusieurs pays est nettement inférieur à 5%, notamment aux États-Unis et en Europe. Il est donc illusoire de doubler ce niveau d’accès puisque plusieurs pays ne se sont pas encore conformés à leur engagement.

Impact sur l’agriculture canadienne
Si toutes ces propositions étaient adoptées, elles pourraient mettre en péril le système canadien de gestion de l’offre. D’autres impacts importants sont également à prévoir :

- diminution considérable de notre capacité à contrôler la qualité et la quantité des produits importés;

- dépendance accrue des Canadiens envers les produits importés et les problèmes d’approvisionnement et de prix qui pourraient en découler;
perte de milliers d’emplois directs et indirects;

- faillite de milliers de fermes.