Traduit de l'espagnol par : Pierre Trottier

LA INSIGNIA
20-06-2003

Etats-Unis : Défi à la Justice Internationale

Juan Carlos Galindo
Agence d’Information Solidaire
Espagne, juin 2003

Les récentes déclarations du Secrétaire à la Défense des E.U., Donald Rumsfeld, ont tendu de nouveau les relations entre européens et américains. Washington a menacé de ne pas financer le nouveau siège de l’OTAN en Belgique si le gouvernement belge n’accepte pas une exception dans sa loi de Compétence Universelle. Cette loi, adoptée en 1993, accorde à la justice belge la possibilité de juger des criminels de guerre ou accusés de génocide et de crimes contre l’humanité, indépendamment de la nationalité des victimes et des accusés. La loi a été réformée en 1999 et en 2003 ; cela ne paraît pas suffisant à l’administration Bush et ils ont été clairs sous ce rapport : ils ont besoin et exigent l’immunité pour leurs citoyens – militaires ou non – hors du territoire des Etats-Unis. La pression a produit son effet : le Premier Ministre belge, Guy Verhofstadt, n’a pas tardé à montrer son indignation devant l’attitude américaine après avoir initié des négociations bilatérales avec le gouvernement Bush.

Ce n’est pas la première fois, cependant, que les E.U. recourent à ces méthodes expéditives afin de trouver des prétextes pour maintenir leur statu quo international. Les évènements, déclarations et menaces des derniers jours constituent seulement une partie de la énième stratégie employée par l’administration Bush dans sa lutte contre la naissante justice internationale. De fait, les E.U. n’ont pas ménagé leurs efforts afin de miner quelque initiative sur cette question. Ainsi en est-il arrivé avec la Cour Pénale Internationale (CPI). La stratégie de harcèlement et de démolition était parfaitement conçue. Les E.U. furent l’un des 7 pays qui, en 1998, votèrent contre le Traité de Rome (joints à la Libye, la Chine et l’Irak, entre autres). Une fois approuvé, le texte ne fut pas ratifié de leur part. Cependant, la stratégie échoua le jour où 72 pays ratifièrent le Traité et le Tribunal commença à fonctionner.

Son action est limitée : elle juge des personnes et non des pays, elle n’est pas rétroactive (avec lequel peuvent être considérés les délits commis après sa mise en marche, le 1er juillet 2002), et peut être appliquée seulement à ceux qui ont signé et ratifié le Traité (90 pays au total). Dans des cas exceptionnels, uniquement, le Conseil de Sécurité, soumis au vote, peut demander son intervention. Mais les E.U. voit quelque forme de justice supranationale, pour embryonnaire qu’elle soit, comme une menace et lutte contre son établissement. Pendant ce temps ils peuvent esquiver et contourner la loi et, lorsqu’ils ne le peuvent, ils l’affrontent. Ainsi, à travers la Résolution 1487 du Conseil de Sécurité de l’ONU, les E.U. ont obtenu de prolonger l’immunité de leurs casques bleus devant la CPI – il y a un an grâce à la Résolution 1422 – à partir de juin 2003.

Hors de l’ONU, leur stratégie en quête d’immunité continue. En ce sens, ils ont exposé les 37 accords bilatéraux d’immunité réciproque (la majorité à être ratifier) que les E.U. ont signés avec autant de pays. Le chantage fonctionne comme outil habituel dans les négociations. Le processus est simple : on menace les pays pauvres, dépendants de l’aide militaire et financière des E.U., de suspendre quelque forme d’assistance. Plus, l’American Servicemember’s Protection Act (ASPA) approuvée par le Congrès, établit la suspension d’aide militaire à tout pays qui renonce à la signature de ces accords bilatéraux. Ces traités d’immunité rejettent et affaiblissent la lettre du Traité de Rome et prétendent créer un scénario d’immunité parallèle et étranger aux institutions internationales. Les pressions ont été spécialement intenses sur la Croatie et la Slovénie, pays qui voient conditionnée leur entrée dans l’OTAN à la signature de ces accords avec les E.U. Accords qui, d’un autre côté, contreviennent à l’essence d’une Union Européenne à laquelle ces deux pays prétendent appartenir. De cette manière, les E.U. jouent plusieurs options en même temps et continuent d’augmenter l’instabilité au sein de l’Union. Mais on constate dans ce cas un terrible paradoxe. Ainsi, le gouvernement américain exige de la Serbie une action implacable contre les criminels de guerre et, en même temps, prétendent obtenir l’immunité pour le reste des pays balcaniques et le leur propre.

Le défi des E.U. contre la justice internationale est ouvert. Ils affrontent un seul rival de poids : l’Union Européenne. La ratification du Traité de Rome de la part de tous ses membres, et leur établissement comme condition sine qua non pour leur entrée dans l’Union suppose un endossement décisif à la CPI. Cependant, les pressions des E.U. croîssent chaque jour et un hypothétique, inexistant et diffus Traité de Washington menace de se substituer au Traité de Rome. Alors, un espace parallèle d’immunité et d’impunité convertira une simple déclaration rhétorique en un inutilisable treillis bureaucratique tous les efforts pour créer une justice à portée universelle.

Traduit de l’espagnol par :

Pierre Trottier, juillet 2003
Trois-Rivières, Québec, Canada

Source : La Insignia………www.lainsignia.org