Montréal et Saguenay, le 1 juillet 2003. La Cour suprême du Canada vient de donner raison au Parti communiste du Canada qui contestait la constitutionnalité de la loi électorale obligeant les partis fédéraux à présenter au moins 50 candidatEs pour conserver leur accréditation. La décision devra également concerner la loi électorale des provinces. On se rappellera que Lucien Bouchard avait fait hausser le seuil à 20 candidatEs au Québec. L'UFP se réjouit de cette victoire judiciaire qui questionne le monopole des gros partis traditionnels sur la scène politique.

On se rappellera que lors du plaidoyer du gouvernement du Québec en novembre dernier, la seule province à s’être portée au secours du fédéral dans cette affaire, le procureur de «la belle province» avait vanté les mérites du mode de scrutin actuel qui tout en favorisant le bipartisme, n’avait «pas à être juste envers les petits partis». L’UFP avait dénoncé cette approche qui était pour le moins contraire aux prétentions du ministre Charbonneau, responsable à l’époque de la réforme des institutions démocratiques et ministre délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes. Il est particulièrement triste, voire ironique que le gouvernement du Québec (PQ) soit apparu comme le meilleur défenseur du régime lors du débat à la Cour Suprême. Et que ce soit cette institution qui donne finalement raison aux groupes qui luttent pour améliorer le système démocratique au Canada et au Québec.

Cette décision est une pression supplémentaire sur les législations provinciales pour modifier le mode de scrutin. Le gouvernement libéral du Québec doit exécuter sa promesse dès la première année du mandat. Les groupes intéressés par la démocratie devront cependant s’assurer que la réforme ne se limite pas à un simple maquillage.

Dans la perspective d’élections fédérales dans la prochaine année, le gouvernement du Canada, qui a un an pour changer sa loi électorale, doit respecter l'esprit de la décision et ne pas déclencher des élections sans avoir amendé celle-ci. Au Québec, cette décision devrait favoriser les coalitions entre par exemple des petits partis qui, sans perdre leur accréditation, pourraient choisir de se présenter sous une bannière commune.

Par ailleurs, l'UFP soutien la campagne du NPD pour une réforme de type proportionnel de la loi électorale fédérale. Il ne faut pas oublier que le mode de scrutin fédéral est aussi injuste que celui du Québec. Dans les prochaines semaines, l’UFP étudiera avec les procureurs du PCQ, la possibilité d’uliliser les éléments positifs de l'arrêt Figuerora pour orienter également le débat sur la proportionnelle. L'objectif politique étant de faire une pression supplémentaire, judiciaire celle là, sur le gouvernement pour introduire la proportionnelle.

- 30 –

Pierre Dostie V-P et porte-parole,
pier...@ufp.qc.ca

Molly Alexander, V-P et porte-parole,
moll...@ufp.qc.ca

Alain Tremblay, procureur de l’Union des forces progressistes