L'Etat algérien veut, appamarement, "liquider" le dossier des disparitions forcées en usant de subterfuges administratives et représsives au lieu de suivre la voie de la justice et de la vérité. Détails d'une opération de liquidation de la vérité.

Les deux ONG algériennes SOS Disparus et le Collectif des familles de disparus en Algérie, ont interpellé, dans une lettre rendue publique le 22 juin 2003, la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CNCPPDH, officiel, créée en mars 2001), sur des cas de «pression» subies par les proches de disparus dans la ville d’Oran, 400kms à l’ouest d’Alger. plusieurs familles de disparus ont été convoquées, depuis le 13 mai dernier, par les services locaux du Département de sécurité et de renseignement (DRS, ex-Sécurité militaire). Des fonctionnaires du DRS ont demandé aux personnes convoquées de se présenter avec un livret de famille, d’une photo du disparu, d’un extrait d’acte de naissance et d’une fiche familiale. Elles ont été interrogées sur les circonstances de la disparition des proches et ont leur aurait demandé de revenir le lendemain pour signer un procès verbal. Aux interrogations de ces familles, un agent leur aurait déclaré que l’Etat leur versera une aide sociale et des allocations familiales. Or, ont poursuivi les deux ONG, en y retournant le lendemain, Bouguetaya Yakout a refusé de signer le PV. «Le document contenait un faux témoignage disant que son fils disparu, Acem Abdelkader, est une victime du terrorisme», est-il souligné dans la lettre. D’après SOS Disparus et le Collectif des familles de disparus, Acem Abdelkader a été enlevé, le 16 janvier 1994, par les services de sécurité du domicile de son voisin à Maraval, quartier d’Oran, sous les yeux de sa famille et de ses voisins. Pour les deux organisations, cette «manoeuvre de l’Etat», vise à disculper les services de sécurité, impliqués dans les diparitions, en accusant les groupes terroristes. Le second objectif serait de «faire accepter de force» aux familles le principe de l’indemnisation sans tenir compte «du droit à la vérité et à la justice». Les deux ONG ont demandé à la CNCPPDH de mettre un terme à cette situation et d’annuler les PV signés par les familles convoquées. En avril 2003, Lakmiti Malika de Jijel, à 350 kms à l’est d’Alger, dont l’époux a été enlevé en 1995 par «par des gendarmes et des militaires en compagnie d'un «informateur» cagoulé», a été contactée par le tribunal pour « enquête ». Après un interrogatoire sur la disparition de son mari, le procureur l'aurait informé, sans explication, que le mari Lakmiti est décédé, qu'il l'a appris par une liste reçue du ministère de la Justice mentionnant des personnes décédées. Le procureur lui a annoncé que les autorités vont la contacter pour un dossier d'indemnisation. «Si le ministère de la Justice a mené une enquête, les résultats doivent en être communiqués à la famille», a indiqué alors SOS Disparus. L’ONG rappelle dans un communiqué que la jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, organe composé d'experts indépendants, relève l'obligation faite aux Etats, non seulement d'établir avec certitude le sort des personnes disparues, mais également d'en poursuivre les auteurs. La question de l’indemnisation est également posée. Car, comme l’a soutenu l’avocat Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, l’indemnistation ne peut être effective que suite à un vote du parlement.
Cette solution serait inspirée, d’après le rapport de Human Rights Watch sur les disparitions forcées en Algérie (Février 2003) par deux décrets : celui du 99-47 du 13 février 1999 prévoit l’indemnisation « des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi qu'à leurs ayants droit». [Article 1] Le même décret prévoit l’indemnisation des victimes des violations des droits humains commis par les groupes armés. Un décret plus ancien (numéro 97-49 du 12 février 1997) prévoyait aussi l’indemnisation des victimes « d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste. » Ces décrets peuvent être consultés sur le web à l’adresse du secrétariat général du gouvernement algérien: www.joradp.dz, (au 20 février 2003). La parade est vite trouvé par les autorités algériennes. Cette idée a été inscrite dans le rapport sur les droits humains remis, fin mars 2003, par la commission au président de la République M. Abdelaziz Bouteflika et qui tarde à être publié. Le décret portant création de la commission stipule que le rapport, après avoir été remis au chef de l’Etat, doit être rendu public deux mois et demi plus tard. Le dernier cas de disparition en Algérie concerne Abdelkader Mezouar, mécanicien de Aïn Taya, localité à 20 kms à l’est d’Alger. L’homme a disparu depuis son arrestation, le 2 juillet 2002 à 6 h 45 m, par «quatre individus armés de la Sécurité militaire» dans son garage. Battu par les quatre hommes, il a été embarqué dans une une Clio bleue, vers une destination inconnue. Le 17 avril 2003, selon SOS Disparus, le père de la victime a été convoqué par un officier de gendarmerie de Rouiba qui lui aurait demandé de cesser de se plaindre auprés des hautes autorités sinon son fils, encore vivant, risquait de disparaître. Aucune nouvelle depuis. Le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDH), achevant sa 69e session fin avril 2003, a examiné des informations provenant de sources gouvernementales et non gouvernementales sur des cas de disparitions notamment en Algérie, en Arabie saoudite, en Argentine, au Chili, en Chine, aux Etats-Unis, en Russie, en France, en Tunisie et au Yémen. Les représentants du gouvernement algérien seront, selon un communiqué de la CDH, invités lors de la prochaine session de ce groupe de travail en août 2003, pour «s'expliquer sur les nombreux cas irrésolus dans ce pays». L'Argentine, le Salvador et le Pérou seront également appelé à s’expliquer devant le groupe de travail de l’ONU. Le gouvernement algérien a refusé la visite du rapporteur onusien sur les disparitions forcées, contrairement à l’Iran qui recevra du 11 au 18 juin 2003 le président du groupe de travail onusien sur les disparitions forcées, Diego García Sayán.