Le coût des loyers et les obstacles à la recherche de logement

Montréal, le 18 juin 2003. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande l'instauration du dépôt des baux à la Régie du logement afin de minimiser l'impact des hausses de loyers lors des déménagements. «On ne peut contrer les abus faits par certains propriétaires immobiliers qui profitent de la présente pénurie de logements et de la discrimination pour augmenter démesurément les loyers à l'occasion des déménagements», se désole André Trépanier, responsable des dossiers politiques au RCLALQ.

En attendant, passe-moi ton bail !

Les actuels recours en fixation de loyer prévus au bail sont très peu utilisés par les nouveaux locataires. Dans toute la province, seulement 144 locataires les ont exercés en 1999-2000, 281 en 2000-2001 et 480 en 2001-2002. Beaucoup de propriétaires omettent, sans risque de sanction, de remplir la section G du bail où ils doivent déclarer le plus bas montant de loyer payé dans les douze derniers mois par l'ancien locataire. Conséquemment, le RCLALQ appelle les locataires à faire preuve d'entraide en laissant une copie de leur bail au nouveau locataire qui aménage dans son logement. «Une des solutions à la crise du logement passe par la solidarité entre locataires et par l'exercice de leurs droits», ajoute M. Trépanier du RCLALQ.

Le coût des loyers et les obstacles à la recherche de logement

Bien qu'il soit difficile de mesurer exactement toute l'ampleur de la flambée des loyers, la présente pénurie frappe davantage les logements à bas loyers. En plus, les locataires risquent de subir la hausse des tarifs d'électricité projetée dès avril 2004. «L'ensemble des ménages locataires en recherche de logement est touché par la cherté des loyers offerts par le marché, mais ce sont les ménages à faible revenu, ceux avec enfants et ceux issus des minorités visibles qui risquent le plus de se retrouver à la rue, souvent en queue de peloton dans la course aux logements», précise André Trépanier.

Par ailleurs, la discrimination lors de la recherche de logement et la collecte abusive de renseignements personnels posent d'importants obstacles à la recherche de logement. «L'absence de recours rapide à la Régie du logement, le manque de moyens offerts à la Commission des droits de la personne et les pouvoirs limités de la Commission d'accès à l'information font en sorte que les locataires subissent la discrimination et la collecte abusive de renseignements personnels craignant de se faire refuser le logement convoité. On est loin du principe du Premier arrivé, premier servi» s'inquiète le RCLALQ.

Vigilance des villes offrant des mesures d'urgence aux sans logis

Si le RCLALQ remercie les diverses villes offrant des mesures d'urgence aux sans logis, il leur demande de faire preuve de vigilance quand elles offriront à un locataire en difficulté un supplément au loyer pour un logement privé. Ces suppléments viennent à échéance en juin 2004 et, dès le lendemain, les locataires devront payer le loyer indiqué au bail. «Les fonds publics doivent servir à aider des locataires en difficulté et non pas à subventionner les hausses de loyers abusives», affirme le porte-parole du RCLALQ.

Dans les prochains jours, le RCLALQ et des comités logement mèneront une campagne d'affichage et de distribution de circulaires pour faire connaître le droit à contester le prix du loyer après la conclusion du bail.