Montréal, le 16 avril 2003. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s'inquiètent de la volonté de l'administration du Maire Tremblay de laisser aux arrondissements toute liberté d'appliquer ou non le nouveau Code du logement dont le processus d'adoption commence ce soir à la rencontre du Comité exécutif.

Même s'ils se réjouissent du fait qu'un Code du logement sera adopté d'ici le 16 juin pour l'ensemble de l'Île de Montréal, les deux regroupements de défense des droits des locataires demandent que tous les locataires de Montréal, peu importe l'arrondissement où ils habitent, puissent bénéficier de l'aide de leur ville pour solutionner leurs problèmes de logement.

«Comme il n'existe pas 27 variétés de coquerelles ou 27 variétés de moisissures à Montréal, il ne devrait pas y avoir de différence de traitement d'un arrondissement à l'autre», affirme André Trépanier du RCLALQ. «L'adoption de ce nouveau code pour l'ensemble de Montréal doit être l'occasion pour le Maire Tremblay de rendre concrets ses engagements concernant la salubrité des logements pris en juin dernier lors du Sommet de Montréal», précise Marie-Josée Latour du FRAPRU. «Si la Loi 170 a donné aux arrondissements la responsabilité d'appliquer la réglementation sur le logement, le Maire Tremblay doit donner l'obligation aux arrondissements d'appliquer le nouveau Code et leur donner les moyens financiers de se doter d'équipes d'inspection suffisantes», ajoutent d'une même voix les porte-parole des deux organismes.

Ce que doit contenir le nouveau Code

Le nouveau Code ne doit pas diminuer les normes déjà en vigueur dans le Règlement sur le logement de l'ancienne Ville de Montréal (le L-1, disponible à www2.ville.montreal.qc.ca/greffe/reglemen/francais/divers/frreglem.htm). Il doit permettre à la Ville d'agir contre les propriétaires offrant des logements en mauvaises conditions. Les amendes doivent être bonifiées et les délais de traitement des plaintes des locataires abrégés. La Ville doit aussi se donner les moyens d'agir contre les propriétaires récalcitrants en faisant elle-même les travaux nécessaires aux frais des propriétaires qui refusent de se conformer aux avis et constats des ses inspecteurs. Ultimement, la Ville devra saisir les immeubles de ces propriétaires pour fins de logement social.

Finalement, les pouvoirs de la Ville doivent s'opérer pour l'ensemble des logements du territoire. Déjà, des éléments relatifs à la plomberie et à l'électricité ont été retirés de l'actuel L-1 au profit du Code national du bâtiment et la Ville prévoit abroger les items concernant la sécurité des logements (ex. : rampes, issues de secours, etc.) lors de l'éventuelle entrée en vigueur d'un Code provincial de sécurité. Or, le Code national du bâtiment ne s'applique pas aux immeubles de moins de neuf logements et il faudrait que les inspecteurs montréalais puissent agir sur l'ensemble des problèmes dénoncés par le locataire plaignant.

Les membres montréalais du RCLALQ et du FRAPRU prévoient diverses interventions sur cet enjeu. Ils seront notamment présents à la séance du Conseil municipal du 28 avril prochain, participeront aux séances publiques de la Commission sur les relations interculturelles, l'habitation et le développement social du 15 et 21 mai et visiteront leur Conseil d'arrondissement.

Un tableau de l'état de la réglementation en vigueur dans les 27 arrondissements est disponible sur demande auprès du RCLALQ.