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Jugement majeur à la Régie du logement favorisant six locataires (immeubles Place L'Acadie)

Anonyme, Mardi, Avril 1, 2003 - 17:49

Com. log Ahuntsic-Cartierville/RCLALQ

Montréal, le 2 avril 2003. Après plus d'un an d'attente, des locataires des immeubles Place l'Acadie/Place Henri-Bourassa ont eu gain de cause à la Régie du logement contre le propriétaire Centre Place L'Acadie et ses représentants. Les immeubles de Place l'Acadie, vingt-deux au total, ont déjà défrayé les manchettes lors de reportages sur l'insalubrité, la vermine et les propriétaires récalcitrants (slumlords).

Suite à six jours d'audience, trois locataires et trois ex-locataires des immeubles ont obtenu de la Régie plusieurs compensations dans un jugement tranchant de 16 pages (diminution de loyer, dépôt de loyer, ordonnance d'exécution immédiate des travaux malgré l'appel et condamnation à verser 1000$ à chaque locataire pour dommages exemplaires).

Le 20 mars 2002, 13 locataires de Place l'Acadie, représentés par Me Suzanne Guévremont, ont demandé l'autorisation à la Régie du logement de déposer leur loyer jusqu'à ce que leur logement soit chauffé convenablement. Lassés de vivre dans un appartement où la température en hiver oscillait entre 10 et 15 degré Celsius, ils ont rassemblé leur demande afin d'être entendu dans une même audience. Considérant les très longs délais avant d'être entendu par la Régie du logement, sept locataires ont abandonné, dont deux suite à la pression exercée par des représentants de Place L'Acadie, qui quant à eux poursuivaient chacun des locataires pour la somme de 5000$.

Le 8 novembre 2002, les locataires ont déposé un amendement à leur requête pour réclamer des dommages exemplaires (1000$), mais aussi pour obtenir une ordonnance de remédier aux problèmes reliés aux espaces communs(propreté générale, sécurité, incendie, vermine, eau chaude, boîtes aux lettres et salle de lavage).

La décision de la Régie est sans équivoque. Les locataires obtiennent tous ce qu'ils ont demandé et la Régie a rejeté du revers de la main la demande du propriétaire. Il faut mentionner que Me Suzie Ducheine, qui agissait à titre de régisseure, épuisée de voir les représentants de Place l'Acadie tenter de perdre du temps, a décidé de se déplacer sur les lieux pendant l'audience. Ce qu'elle a vu sur place confirmait les dires des spécialistes (policiers, inspecteurs en bâtiment, prévention des incendies, etc.) venus témoigner en faveur des locataires De plus, elle souligne dans sa décision rendue, "l'attitude de Sadok Sagman (représentant de Centre Place l'Acadie) et de ses employés, les propos concernant les différences culturelles et la religion des locataires tenus au cours de l'audience et de la visite des lieux démontrent clairement le peu d'égards qu'ils ont pour les locataires."

Par contre, cette décision concerne uniquement les immeubles où habitent et habitaient les six demandeurs, cinq immeubles sur 22. " Malgré tout, cela représente une avancée extraordinaire pour ces locataires qui, depuis plusieurs années, vivent dans des immeubles insalubres, non sécuritaires, infestés de vermine et contraints de vivre l'intimidation exercée par les représentants de Centre Place l'Acadie. Le vent se met finalement à tourner en leur faveur" affirme Simon Bélanger du Comité Logement Ahuntsic-Cartierville. "C'est aussi une occasion pour la Ville de Montréal de passer de la parole aux actes en prenant les mesures nécessaires pour donner un logement décent, si le propriétaire refuse encore d'agir", conclut André Trépanier du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec.

Site du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
www.rclalq.qc.ca


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