Pas moins de 641 personnes délogées !
Le RCLALQ demande un moratoire sur les reprises de logement

Montréal, le 19 février 2003. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'inquiète du sort qui attend les centaines de personnes délogées de leur logement par la reprise de logement. Le gouvernement du Québec doit interdire les reprises dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3%. À partir des cas compilés par plusieurs comités logement, on constate que les reprises de logement sont abondantes aux endroits en voie de gentrification et que les locataires visés paient de bas loyer et occupent leur logement depuis une longue période. La reprise de logement permet à un propriétaire de déloger un locataire pour se loger lui-même, un ascendants direct, un descendant direct ou une personne dont il est le principal soutien.

Montréal, le 19 février 2003. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'inquiète du sort qui attend les centaines de personnes délogées de leur logement par la reprise de logement. Le gouvernement du Québec doit interdire les reprises dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3%. À partir des cas compilés par plusieurs comités logement, on constate que les reprises de logement sont abondantes aux endroits en voie de gentrification et que les locataires visés paient de bas loyer et occupent leur logement depuis une longue période. La reprise de logement permet à un propriétaire de déloger un locataire pour se loger lui-même, un ascendants direct, un descendant direct ou une personne dont il est le principal soutien.

Pas juste sur le Plateau

La palme des reprises revient à la Petite-Patrie (82 cas compilés) et au Plateau Mont-Royal (81). Le phénomène prend cependant de l'ampleur dans des quartiers tels Rosemont (38), Hochelaga-Maisonneuve (29), Verdun (28) et Villeray (28). Dans la Basse-Ville de Québec, on connaît un renversement de situation par rapport à l'an passé : «Alors que les cas de reprises se comptaient sur les doigts d'une seule main en 2002, nous avons accueilli 25 ménages pris avec ce problème cette année», précise Nicole Dionne du Bureau d'animation et d'information logement de Québec (BAIL). Au total, 383 ménages ont été dénombrés pour un total de 641 personnes réparties dans une douzaine de quartiers de Montréal et de Québec.

Des bas loyers et des locataires déracinés

«La reprise de logement est un outil privilégié pour se débarrasser d'un locataire qui paie un bas loyer», se désole André Trépanier du RCLALQ. En moyenne ces locataires paient un loyer de 464 dollars par mois et plus de 86% d'entre eux ont un loyer mensuel inférieur à 600 dollars.

Un des autres faits saillants de ces compilations démontre que les locataires visés par les reprises occupent en moyenne leur logement depuis 10,3 ans. «En plus de la difficulté de se retrouver un autre logement à un prix raisonnable, la reprise de logement signifie souvent le départ d'un quartier où on est enraciné et jamais l'indemnité offerte par la Régie du logement ne remplacera le logement perdu», s'attriste Claudine Desforges du Comité logement Plateau Mont-Royal.

Des logements «attrayants»

Neuf fois sur dix les logements repris sont situés dans des immeubles de 2 à 6 logements et sont dans des zones «attrayantes». Par exemple, 20 cas sur les 28 compilés à Villeray le sont pour des logements à proximité du parc Jarry et du marché Jean-Talon, secteurs en voie de gentrification. Par ailleurs, dans certains cas, les reprises font disparaître des logements en pleine pénurie de logement en violation de l'esprit du moratoire sur la conversion des logements locatifs en condominiums. En effet, au moins 25 logements repris seront éventuellement fusionnés à un autre pour créer un cottage. «Les moratoires sur la conversion des logements locatifs en condominiums devraient s'étendre à la conversion en cottage», insiste André Trépanier du RCLALQ qui dénonce du même souffle les propriétaires délogeant leur locataire pour établir un bureau.

Mauvaise foi chez certains propriétaires

Dans plusieurs situations rapportées aux comités logement, la mauvaise foi du propriétaire est manifeste. À plusieurs occasions, on assiste à des reprises multiples. Par exemple, un propriétaire ayant 3 édifices à Villeray et à la Petite-Patrie a expédié trois avis de reprise pour trois logements distincts; deux fois, il prétendait reprendre le logement pour lui-même; la troisième fois, c'était pour sa conjointe ! Autre exemple de mauvaise foi: un propriétaire d'Hochelaga-Maisonneuve a avisé verbalement ses deux locataires que celui qui offrait la plus faible augmentation de loyer allait recevoir un avis de reprise. «Nous avons dû à aider un locataire qui était prêt à offrir cent dollars d'augmentation de loyer pour favoriser le délogement de son voisin» ironise Guillaume Dostaler d'Entraide-Logement Hochelaga-Maisonneuve. Par ailleurs, 22 locataires ont témoigné avoir reçu un avis de reprise les mois suivants un refus d'augmentation abusive de loyer.

La pointe de l'iceberg

Depuis deux ans (entre 1999-2000 et 2001-2002), le nombre de cas de reprises traité par la Régie du logement a plus que doublé, passant de 621 à 1277. On s'attend à ce que ce nombre soit plus élevé en 2002-2003 à la lumière des cas dévoilés aujourd'hui par une douzaine de comités logement. Notons que la Régie traite uniquement les cas où le locataire a refusé la reprise de logement. La reprise de logement est normalement une exception au droit au maintien dans les lieux. Pouvons-nous encore parler d'exceptions ?

Revendications spécifiques

 Moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3% ;

 Interdiction de convertir des logements en cottage ;

 Interdiction de reprendre un logement pour d'autres fins que l'établissement d'une résidence principale;

 Obligation d'offrir une indemnité couvrant les coûts réels de la reprise de logement ;

 Vigilance accrue de la part de la Régie du logement pour contrer les reprises de mauvaise foi et d'accorder des indemnités suffisantes.

Des données par quartier sont également disponibles sur demande.