Mensonges et omissions titre la dernière édition du Quartier libre, le journal étudiant de l'Université de Montréal. Leur excellent dossier sur l'affaire Pepsi nous révèle une Fédération étudiante, la FAÉCUM, qui a bradé sans remords les intérêts de ses membres étudiants afin de ne pas se mettre la direction à dos à l'occasion des négociations du contrat d'exclusivité avec la multinationale. À n'en point douter, il y eut manque de transparence et d'intelligence politique de la part des officiers de la FAÉCUM de l'époque.

Nous reproduisons le dossier intégralement.
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Source : Quartier Libre 29 janvier
Après deux ans de procédures devant la Commission d’accès à l’information, le contrat d’exclusivité liant Pepsi à l’Université de Montréal, la FAÉCUM et l’AGEEFEP a enfin été rendu public la semaine dernière. Si l’entente contient de nombreuses clauses contraignantes, les révélations obtenues par le Quartier Libre soulèvent de nombreuses questions sur la position de la FAÉCUM dans ce dossier. Pour la suite, cliquez sur tout le texte. (photo : Dominic Gauthier)

Lisez l'éditorial de Mikaëlle Monfort
Source : Quartier Libre 29 janvier

Communiqué : Victoire pour les étudiants

La décision de la Commission d'accès à l'information du Québec15/01/2003

Après deux ans de procédures devant la Commission d’accès à l’information, le contrat d’exclusivité liant Pepsi à l’Université de Montréal, la FAÉCUM et l’AGEEFEP a enfin été rendu public la semaine dernière. Si l’entente contient de nombreuses clauses contraignantes, les révélations obtenues par le Quartier Libre soulèvent de nombreuses questions sur la position de la FAÉCUM dans ce dossier.

Outre les clauses monétaires, on trouve dans le contrat d’exclusivité de nombreuses clauses d’une éthique discutable pour une fédération étudiante. On prévoit notamment la création d’un comité marketing sur lequel siègent la FAÉCUM, l’UdeM, l’AGEEFEP et Pepsi. Le rôle de ce comité est de «développer des programmes [promotionnels] qui garantiront le bénéfice de toutes les parties en présence». Le contrat prévoit aussi que deux représentants au développement des affaires seront assignés à l’UdeM. Leur fonction est de «développer au maximum le potentiel de ventes de la catégories de breuvages à l’UdeM», notamment «en tirant le maximum des opportunités de ventes» et «en introduisant des initiatives efficaces de mises en marché et de marketing». De plus, il est formellement stipulé à l’annexe M du contrat qu’en ce qui a trait à l’Acti-Fonds Pepsi (fonds servant à financer des projets étudiants), «un comité de quatre membres (deux représentants de la FAÉCUM, un représentant de l’AGEEFEP et un représentant de SGEPC [Société du groupe d’embouteillage Pepsi (Canada)] suscitera et analysera les demandes et attribuera les montants». C’est donc dire que Pepsi a droit de regard sur l’attribution de ces 230 000$ sur le campus. Puis, à l’article 2.2 du contrat, la FAÉCUM et l’UdeM s’engagent «à prendre tous les moyens nécessaires pour respecter le Volume minimum d’achats auprès de SGEPC». Enfin, le Quartier Libre a aussi appris que la FAÉCUM touche 67356 dollars des 500 000 dollars de redevances versées par Pepsi à l’UdeM à chaque année.

Du contrat à la réalité

Questionné sur le sujet, le Secrétaire général de la FAÉCUM, Nicolas Fournier, nie l’application de certaines clauses controversés. Interrogé sur la pertinence pour la FAÉCUM de siéger sur le comité marketing, Nicolas Fournier répond: «Le fameux comité marketing, ça n’existe pas! Il est sur papier mais il ne s’est jamais réuni». Or, du côté de l’Université de Montréal et de Pepsi, on assure pourtant que le comité a bel et bien été mis sur pied. Réjean Duval, directeur des services auxiliaires de l’UdeM, confirme d’ailleurs que Pepsi, l’AGEEFEP et la FAÉCUM en font partie. M. Duval explique aussi que le rôle du comité est ni plus ni moins de «voir si on s’aligne vers les attentes [de ventes] et comment des éléments pourraient être changés; par exemple, instaurer des gratuités, des tirages, des gratteux, etc.» Monsieur Duval confirme aussi que cela est fait dans le but de hausser les ventes lorsqu’on ne s’aligne pas vers les attentes, ce qui est actuellement le cas. Michel Doyon, directeur régional de Pepsi, confirme de plus que c’est Pepsi qui a la décision finale dans ce comité. «Mais si on voyait une opposition [à un projet publicitaire], on ne le ferait pas», ajoute-t-il.

Le même problème se pose lorsque l’on aborde la question de l’attribution des bourses de l’Acti-fonds Pepsi. Nicolas Fournier certifie qu’«ils [les gens de Pepsi] n’ont jamais eu un mot à dire [sur l’attribution des fonds]». Or, du côté de Pepsi, M. Doyon confirme que Pepsi a droit de regard sur les projets requièrant des fonds: «Ce qu’on fait c’est de laisser la FAÉCUM nous présenter les projets. (…) Je ne pense pas qu’il y en ait eu un qui ait été refusé».

Finalement, c’est lorsque l’on aborde la question du financement de la FAÉCUM par les «Pepsidollars» que le Secrétaire général de la FAÉCUM est le plus catégorique: «L’argent dévolu à la Fédération, on le reprend et on le redonne aux 19 cafés étudiants». Il affirme ensuite que «l’achat de l’exclusivité, c’est l’Université qui le garde. Les 500 000 dollars par année versés actuellement vont à l’Université, c’est l’argent de l’Université». Devant l’insistance du Quartier Libre, il réplique enfin: «On touche une part, oui, mais ça ne rentre pas dans nos budgets»! Or, lors d’un entretien téléphonique, Jonathan Harvey, Coordonnateur aux finances et services de la FAÉCUM, a confirmé que des 500 000 dollars de redevances annuelles actuellement versées par Pepsi, 418 000 dollars vont à l’Université de Montréal, 67 356 dollars vont à la FAÉCUM et le reste va à l’AGEEFEP. Enfin, sur les 67 356 dollars reçus par la FAÉCUM, Jonathan Harvey affirme que 43 781 dollars vont effectivement aux cafés-étudiants, mais que le reste, soit 23 575 dollars, se retrouve bel et bien dans le budget de la FAÉCUM!

Et maintenant?

À la suite de ces nouveaux faits, les trois étudiants qui ont porté la cause devant la Commission d’accès à l’information, Caroline Dawson, David Pilon et Pierre-Philippe Lefebvre, affirment que toute cette affaire «ramène le questionnement sur la légitimité de la FAÉCUM, qui devra maintenant répondre aux questions». Ils ajoutent que les dirigeants de la FAÉCUM devront répondre ou démissioner. David Pilon est catégorique: «Ils devraient démissionner, mais je pense qu’ils s’en sacrent tellement que ça ne changera rien».

À l’heure où Pepsi refuse de payer ses redevances, les associations étudiantes demanderont des éclaircissements à la FAÉCUM au cours des prochaines semaines et certaines associations n’écartent pas la possibilité d’exiger des démissions si elles n’obtiennent pas les réponses à leurs interrogations.

L'entente en bref

Durée:

L’entente est d’une durée de dix ans, soit du 1er juillet 1999 au 30 juin 2009. Elle comprend un Volume minimum d’achats de 820 000 caisses de produits pour les dix années du contrat, chaque caisse comptant 24 contenants de 600 ml. Si le Volume d’achat n’est pas atteint au 30 juin 2009, le contrat se prolonge automatiquement de 36 mois ou jusqu’au jour où le volume minimum d’achats est atteint (la plus rapprochée des deux dates).

Montants versés par Pepsi:

- Seulement 6 444 000 dollars versés en redevances à l’UdeM pour les dix années couvertes par le contrat d’exclusivité;
- 1 150 000 dollars dépensés par Pepsi en salaires pour employer des étudiants de l’UdeM;
- 736 000 dollars versés dans divers programmes pour les étudiants;
- 230 000 dollars en bourses d’études;
- 222 000 dollars investis dans le CEPSUM;
- 30 % des revenus nets des distributrices du campus versés à l’UdeM.

Pour faire plaisir a l'UdeM

Lorsque la FAÉCUM est entrée dans le jeu des négociations, en 1998, elle courtisait à la fois Pepsi et Coke dans le but d’avoir la meilleure offre possible. Le Secrétaire général de la Fédération à l’époque, Patrick Lebel, confirme que la FAÉCUM exigeait au départ que les redevances versées à l’UdeM soient investies dans l’achat de livres et d’ordinateurs ainsi que dans l’embauche de nouveaux professeurs. Or, si Patrick Lebel prétend que la Fédération a eu une entente verbale avec l’UdeM à cet effet à la signature du contrat d’exclusivité, on le nie catégoriquement du côté de l’Université de Montréal. Une consultation des procès verbaux des Conseils centraux de la Fédération (CC) à l’époque permet d’ailleurs de constater que l’idée d’allouer ces sommes à la bibliothèque avait en fait été abandonnée plusieurs mois avant la fin des négociations.

De plus, alors que Patrick Lebel affirme qu’il n’y a eu aucune opposition au projet à l’époque et que le processus fut très transparent, les procès verbaux de l’époque attestent du contraire. Lors de la 332e séance du CC, tenue le 2 décembre 1998, le délégué de science politique affirme «que le choix est fermé», et «que le contrat est en mauvaise santé car la moralité de la chose est très critiquée». En outre, lors de la 335e séance du CC tenue le 24 février 1999, soit seulement cinq semaines avant que l’on ne recommande de ratifier l’entente, la déléguée d’orthophonie-audiologie se plaint du fait que «peu de choses ont été détaillées relativement au contenu de l’entente».

Lors des séances 335 et 337 du CC, on peut réaliser à quel point la Fédération tient à éviter la confrontation avec l’Université! À la séance 335, on peut voir le Secrétaire général de la FAÉCUM, Patrick Lebel, affirmer: «Si on signe, le côté positif est que l’on est en paix avec l’UdeM et l’avantage est la solidarité face aux autres intervenants. Par contre, le côté négatif est que c’est comme si on “plie