Signez-vous aussi la Déclaration contre le projet du gouvernement fédéral sur l'«Accès légal» qui veut accroître les pouvoirs en matière d'écoute électronique, de surveillance de l'internet!!

COLLECTIF SUR LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE,
le 22 janvier 2003

Nous invitons les organismes québécois et canadiens à
appuyer le Collectif sur la surveillance électronique dans sa démarche visant à faire pression sur le gouvernement pour l’empêcher d’aller de l’avant avec son projet sur
l'accès légal et l¹empêcher de ratifier la Convention sur la
cybercriminalité sans plus de débat.

L’ère du télégraphe est révolue et le téléphone rattaché à un fil perd du terrain. À l’ère de la téléphonie cellulaire, de la correspondance électronique et de l’Internet, l¹écoute téléphonique ne suffit plus à
l¹appétit de surveillance policière. C’est dans ce contexte que le gouvernement fédéral a lancé cet automne un projet sur l’«Accès légal», à peu près inconnu du public. Pourquoi devrait-on s’y intéresser ?

Officiellement, le projet vise à lutter contre la cybercriminalité. Il va pourtant bien au-delà. Le projet «Accès légal» propose en effet la mise en
place de mesures destinées à accroître les moyens de surveillance et d’enquête sur tous les citoyens et citoyennes qui font usage des nouvelles
technologies, dans presque tous les domaines de leur vie, pour des fins de surveillance et d¹enquête sans qu'une infraction grave n’ait nécessairement été commise.

Ce projet accorderait des pouvoirs sans précédent portant encore une fois atteinte à nos droits et risquant ainsi de modifier nos sociétés de manière encore insoupçonnée.

Un collectif d’organisations préoccupées par cette situation (les signataires de la déclaration) s'est réuni durant l¹automne 2002 et vous invite maintenant à appuyer sa démarche dans le but de faire pression sur le
gouvernement fédéral pour l¹empêcher d’aller de l¹avant avec son projet « Accès légal » (par voie législative ou simplement administrative) et pour l’empêcher de ratifier la Convention sur la cybercriminalité sans plus de débat.

Dans un contexte de multiplication des mesures de contrôle et de surveillance des citoyens, il est essentiel d’exprimer publiquement et collectivement que les dérapages vers un État policier, c¹est ici que ça s¹arrête !

NOUS VOUS INVITONS À DIFFUSER LARGEMENT DANS VOTRE MILIEU CETTE DÉCLARATION ET LE TEXTE EXPLICATIF L'ACCOMPAGNANT
ET À FAIRE PARVENIR LA CONFIRMATION DE VOTRE APPUI À LA DÉCLARATION AU COURRIEL SUIVANT :

surv...@liguedesdroits.ca

Association étudiante facultaire de sciences politiques et droit de L’UQAM
(AFESPED-UQAM)
Carrefour mondial de l’Internet citoyen (CMIC)
Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition
féminine (CDÉACF)
Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec (FIIQ)
Ligue des droits et libertés (LDL)
____________________________________________________________

Faites parvenir votre endossement à :
mailto:surveillance@liguedesdroits.ca

Écrire dans l'objet de votre message électronique:
«Appui à la déclaration commune contre le projet d'accès légal»

Et écrire votre nom et celui de votre organisme dans le corps du message.

____________________________________________________________

Merci de diffuser largement dans votre milieu la Déclaration contre le projet du gouvernement fédéral sur l'«accès légal» et le texte explicatif (ci-joints).

Informations complémentaires:
www.liguedesdroits.ca