Fin de l'audience à la Commission d'accès à l'information.

Dans sa décision datée du 4 décembre et reçue cette semaine par le REESUM (Regroupement des étudiantes et étudiants de sociologie de l’Université de Montréal), le commissaire Laporte « ordonne à l’Université [de Montréal] de communiquer le contrat en litige, à l’exception de l’annexe « F » et des noms apparaissant au bas des pages des annexes « K » et « O ».

Après 2 ans de démarches et d’audiences reportées, les étudiants célèbrent aujourd’hui une victoire qui réaffirme le caractère « fondamental » du droit d’accès, pour tout individu, ainsi que le souligne M. Laporte dans sa décision. Celui-ci rappelle aussi que « l’on ne peut déroger à une loi d’ordre public par convention privée » comme l’ont fait Pepsi et ses complices, l’Université de Montréal et la FAECUM, en signant la clause de confidentialité qui fut au cœur de l’audience.

Mentionnons toutefois que ce n’est qu’au début janvier que l’on saura si la multinationale portera la décision en appel. D’ici là, le contrat doit demeurer confidentiel jusqu’à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour en appeler.

Nous remercions ici tous ceux et celles qui nous ont appuyé dans nos démarches. Nous vous invitons à aller consulter l’intégral de la décision qui sera bientôt disponible sur le site web de la Commission d’accès à l’information.

Caroline Dawson
Pierre-Philippe Lefebvre
David Pilon