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Montréal: réglement contre l'affichage déclarée invalide

CMAQ via Mic, Tuesday, July 20, 2010 - 19:32

En avril 2000, j'ai collé une affiche sur un poteau pour le 1er Salon du livre anarchiste de Montréal. J'étais arrêté par deux agents du SPVM et j'ai reçu une amende. Je l'ai contesté, et dix ans aprés, le Cour d'appel du Québec déclare la réglementation de la Ville de Montréal concernant l'affichage sur le mobilier urbain invalide.

* La décision »»

* Deux articles :

Mobilier urbain à partager
La Ville de Montréal porte atteinte à la liberté d'expression en interdisant d'afficher sur ses poteaux ou ses lampadaires, tranche la Cour d'appel
Jaggi Singh gagne devant la Cour d'appel

INFO: Jaggi Singh
www.twitter.com/JaggiMontreal



Subject: 
précision
Author: 
alexandre popovic
Date: 
Sat, 2010-07-24 12:53

Veuillez toutefois noter que le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec stipule que le règlement interdisant l’affichage demeure valide pour une période de six mois (voir paragraphes 7 et 46 du jugement).


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