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Procès des Innus s'opposant aux coupes de la Kruger pour l'île René-Levasseur

Anonyme, Saturday, February 19, 2005 - 01:59

sapasseti

Concernant l'Île René-Levasseur...un procès d'instance supérieur à la veille de la signature de l'entente Kyoto 2005, quoi de mieux que cette préservation potentielle d'un territoire nordique symbolique? L'arrêt, la suspension des coupes de la Kruger jusqu'en mi-mai 2005 retardera le processus et l'injonction pourrait conduire sur le moratoire revendiqué par tout les regroupements conscientisés sur l'environnement du Québec!

Ces 14 et 15 février a eu lieu la première partie du procès des Innus de la Côte Nord contre la Kruger pour la demande d'injonction interlocutoire sur les activités forestières du CAAF 093-20, signé en 1997 par la Kruger et dans lequel se retrouve l'Île René Levasseur. La société a commencé à couper des arbres sur l'île en 2003. D'après des représentants de la compagnie, l'île compte pour environ le tiers des récoltes annuelles de Kruger dans la région. Son bois approvisionne deux scieries, un atelier de séchage et de rabotage ainsi que l'atelier de pâte Kraft de l'usine de papier Wayagamack, à Trois-Rivières. L'entreprise soutient qu'elle serait forcée de mettre à pied près d'un millier de travailleurs si les Innus avaient gain de cause…alors il faudrait penser aux stratégies alternatives! La crise forestière, les difficultés financières et administratives de l'entreprise forestière, la mise à pied de travailleurs ainsi que la fermeture de scieries et d’usines de transformations ne sont qu’un début, un avant-goût de ce qui attend l’industrie forestière dans quelques années lorsque les ressources seront épuisées. La crise forestière n’est nullement provoquée par la demande d’injonction des Innus mais bien par l’épuisement des ressources provoquées par une surexploitation résultant d’une mauvaise gestion forestière dirigée par le gouvernement, l’industrie et par notre surconsommation. «Le dossier a été jugé assez important pour qu'on accélère les audiences en injonction interlocutoire» qui auront lieu au printemps plutôt qu'à l'automne, a déclaré le chef Raphaël Picard, à l'issue de l'audience.
Dans le Nord du Québec, à 200 kilomètres de Baie Comeau, l’Île René-Levasseur constitue un élément géologique rare, résultant d’un impact météoritique (210 millions d’années passées). C’est le quatrième plus important astroblème au monde, ce qui en fait un élément irremplaçable. Pour leur part, les connaissances sur la flore, la faune et les pratiques locales sont particulièrement déficientes. Cela n’empêche pas le gouvernement d’attribuer un CAAF (contrat d'aménagement et d'approvisionnement forestier) à la multinationale Kruger inc. qui prévoyait couper la forêt boréale ancienne s’y trouvant. Des sentiers de randonnée sont utilisés chaque année par quelques 500 visiteurs, cinq lots de piégeage seraient occupés sur le territoire pour la pratique d’activités traditionnelles Innues, il y a des résident(e)s mobiles vivant sur l’île en permanence et des visiteurs non localisés. Le cour de ce procès décisif d’instance supérieure est la voie potentielle de sauvegarde de cet écosystème, un fort symbole au Québec.
La requête en injonction interlocutoire fut entendue le 17 janvier en Cour supérieure à Baie-Comeau.
Les coupes de bois menées par la compagnie Kruger sur l'île René-Levasseur ignorent «le droit à la cogestion et la responsabilité des Innus en matière de développement durable», estime le chef de Betsiamites, Raphaël Picard, qui envisage aussi «d'autres moyens» pour faire respecter les droits des siens et protéger le patrimoine écologique de cette île nordique.

En cette journée de Saint-Valentin, le procès donnera-t-il un nouveau cœur à la forêt de l’Île René-Levasseur dont les têtes tombent à un rythme effarent depuis 2003? Il semblerait que tout y soit favorable…
Quatres parties présentes dès la première journée:
Les Innus de la nation autochtone, représentés par leur chef Picard, la compagnie Kruger inc., ayant l’avocat Simon Potter et le porte-parole Jean Majeau, des avocats et procureurs du gouvernement du Québec, des avocats et procureurs du gouvernement Canadien.

Dans l'audience se retrouvait :
La coalition SOS Levasseur (tenant une réunion la semaine prochaine), la terre d'abord, une délégation des syndicats de la Kruger, des travailleurs de la forêt et des sympathisants.
Plutôt que de se pencher sur la demande d'ordonnance de sauvegarde des Innus, la juge Carol Cohen s'est appliquée la première journée du procès à rapprocher les parties pour simplifier des procédures qui s'annoncent longues. Elle a ainsi invité les procureurs des gouvernements fédéral et provincial, ceux de Kruger et ceux de la nation autochtone à des admissions de faits afin de limiter le nombre d'interrogatoires. Dès le débuts du procès, la juge a demandé un échéancier pour le procès, il faut donc dresser une liste des témoignages, des questions factuelles qui peuvent être posées et celles qui ne le peuvent pas. L'échéancier devra être près de la mi-février, des recherches et dossiers pouvant soutenir la cause peuvent donc encore être déposés, en communiquant avec les avocats. Les discussions au palais de justice de Montréal ont conduit à une entente sur un échéancier ainsi qu’à un engagement de la société Kruger hier devant la Cour supérieure du Québec, à ne pas faire de coupes de bois sur l'île René-Levasseur avant le début des audiences sur le conflit qui l'oppose aux Innus de Betsiamites, avant le 16 mai 2005.
La juge Cohen a jonglé avec la possibilité d'interdire toute coupe en décrétant une « ordonnance de sauvegarde », sorte d'injonction préliminaire, comme le demandaient les Innus. Elle a plutôt accepté l'engagement formel de l'entreprise d'arrêter ses activités jusqu'à ce que la Cour se penche sur le dossier.
Les travailleurs forestiers avaient signés une convention syndicale avec la compagnie Kruger inc., il y a quelques semaines. Concernant l’injonction, il faut prouver l'urgence d'agir. Les Innus font une demande d'annulation du CAAF car il n'ont pas été consultés, demande d'ordonnance de sauvegarde menant au moratoire. Plusieurs spécialistes devront être écoutés: historien, écologiste, anthropologue et ingénieur forestier. La juge est prête à écouter le témoignage des experts. Kruger veut avoir la décision de la cour supérieure avant l'été quant à l'injonction.

De plus il nous faut supporter les Innus car il ne faut pas que la crise forestière dérape en conflit raciale. Il y a beaucoup de préjugés et d’la rancoeur contre les Innus de la part des travailleurs forestiers qui ne semblent pas voir les raisons à la base de la crise, et du système de gestion des ressources forestière. Selon eux la forêt sera régénérée dans le sud quand ils auront fini de couper dans le nord. Il n'y aura donc pas de perte d'emploi causé par un épuisement des ressources.
Les changements climatiques globaux, l’accélération du réchauffement sous cette inaptitude à accomplir la première phase du protocole Kyoto, et ce au niveau mondial, amène un motif de plus aux Innus de Betsiamites, originellement Petsiamites, vivant surtout selon les lois de leurs conseils de bande à intenter la compagnie Kruger afin de stopper l'exploitation forestière sur l'île René-Levasseur, immense iris de terre pouvant devenir lieu d'écotourisme et de villégiature d'un Québec n'atteignant pas le minumun de forêt à préserver, soit pre`s de 1% alors que depuis 2000, le Conseil des ministres du Québec a donné le mandat à trois ministres, responsables du ministère de l’Environnement, du ministère des Ressources naturelles et de la Société de la faune et des parcs du Québec, de mettre en œuvre une Stratégie québécoise sur les aires protégées (SQAP); l’objectif : protéger au moins 8% du territoire d’ici 2005. Fidèle à ses traditions, le gouvernement semblait actuellement avoir réussi à retarder la Stratégie...En 1997, dans une carte préparée conjointement avec le WWF, l’UQCN a identifié l’ensemble de l’Île René Levasseur comme candidat pour un statut de protection. Mulcair, de loin, sera t'il en mesure de les retirer ses CAAFS? Qu'est-ce qu'on attend? La forêt boréale canadienne constitue une des trois cibles la plus importantes sur la planète entière pour la protection des forêts intactes qui restent...

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Télégraphie des principaux faits du procès tel que vu par SOSLevasseur :

Concernant l’injonction, il faut prouver l'urgence d'agir.
Voici ce qui doit être prouvé de part et d'autre des parties:

Quel est l'impact de la non-consultation des Innus lors de l'octroi de ce CAAF, les amenant a demander son annulation.

Kruger veut avoir la décision de la cour supérieure avant l'été quant à l'injonction.

Les Innus font une demande d'ordonnance de sauvegarde

Plusieurs spécialistes devront être écoutés: historien, écologiste, anthropologue et ingénieur forestier. La juge écoutera le témoignage des experts.

Kruger a demandé à la juge de refuser l'ordonnance de sauvegarde.

Selon la compagnie Kruger:
peu importe la décision de la cour il y aura des perdants

Les droits autochtones ne sont pas absolus

Il n'y a pas de mention d'urgence dans les dossiers, il faut donc prouver qu'il y a urgence d'arrêter les coupes

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Loi sur les forêts:
-oblige le gouvernement a donner des CAAF
-oblige la compagnie de couper du bois

La récolte reprend à la mi-mai
Le permis de reprise de coupe se donne le 1er avril
Il faut renouveler le permis pour que les coupes recommences
Un permis de coupe a une durée d'un an

Selon Kruger il s'agit ici d'une question politique et sociale que la Commission Coulombe se charge de résoudre.

Kruger travail donc selon les lois gouvernementales

L'ordonnance de sauvegarde n'est donc pas valable

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Proposition de la juge:

Ne pas couper sur l'île René Levasseur tant que le dossier n'est pas conclu par la cour supérieure et se contenter du reste du CAAF.

L'île a une signification sociale et spirituelle importante pour les Innus

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Kruger:

S'il n'y a pas de bois coupé sur l'île René Levasseur il y aura des répercussions sur les emplois des travailleurs forestiers.

Le 1/3 du bois du CAAF provient de l'île René Levasseur.

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Innus:

Kruger n'a pas donné la documentation qui permet de savoir quel est le volume de bois qui a été coupé dans le CAAF jusqu'a maintenant.

Selon l'Entente de principe conclue le 30 mars 2004, on prévoyait l'application immédiate de disposition transitoire pour le partage du territoire et des ressources naturelles qui s'y trouvent.

Cette Entente de Principe a été signée par le gouvernement du Québec et du Canada.

Pourtant aucune disposition transitoire n'a été entreprise depuis cette entente.
De plus les activités de Kruger vont s'intensifier dans les prochaines années.

Les Innus ne couperont pas de bois sur l'île René Levasseur.
L'île René-Levasseur est l'ultime région a protégée.
Le reste du CAAF devrait être co-géré avec les travailleurs forestiers.

Le 50e parallèle Nord est dépassé et aucune étude n'a été faite sur l'impact des coupes forestières à des latitudes aussi élevées.

Le ministère n'a pas tenu ses devoirs car il n'a pas fait d'étude sur les écosystèmes forestiers à de telles latitudes.

En 1997 lors de l'octroi du CAAF il n'y a eu aucune consultation des Innus.

Les Innus demandent donc l'ordonnance de sauvegarde.

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La juge:

L'ordonance de sauvegarde est limitée mais possible.

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Les Innus conteste les impacts économique qui leur sont attribués dans ce dossier car ces impacts sont causés, entre autre, par la surexploitation des forêts et par la montée du $ canadien.

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La suite du dossier sera entendu

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La Terre d'Abord!
SOS Levasseur
http://laterredabord.org
http://soslevasseur.org
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Subject: 
Nitassinan
Author: 
batiste
Date: 
Mon, 2005-02-21 19:02

Au déplaisir de me répéter, les Innus de Betsimites N'ont PAS de droits fonciers sur le Nitassinan (terre ancestrale des Innus)... Ils sont en train de les céder à jamais!

L'Approche commune, l'entente de principe signée il y a près d'un an avec quatres communautés innue dont Betsiamites, ne leur confère absolument pas de droit foncier ou de veto sur l'utilisation du Nitassinan. Au contraire, elle les en départie.

L'Approche commune confère aux Innus signataires des droits fonciers et de gestion sur l'Innu Assi qui est un territoire qui correspond, grosso modo, aux actuelles réserves et un peu plus. Sur le Nitassinan -- dont fait partie l'île René-Levasseur -- leurs droits se limitent à la pratique de leurs activités ancestrales: la chasse, la pêche, la trappe et la cueillette.

On ne le dira jamais assez: l'Approche commune est une entente qui restreint les droits des Innus, les empêche d'accéder à une autonomie réelle et réaffirme la préséance de Québec et d'Ottawa sur leur territoire ancestrale. Elle ne leur donne PAS de veto sur la gestion du Nitassinan.

Et d'ailleurs, puisque c'est une entente de principe, elle n'a pas (pour l'instant) force de loi.

Empêcher la destruction de ce bijoux écologique qu'est l'île René-Levasseur: OUI!
Faire reconnaître les droits des Innus sur la terre qu'ils occupent depuis les temps immémoriaux:OUI!
Le faire grâce à l'Approche commune: JAMAIS!

Kitce migwetsh.


[ ]

Subject: 
sans titre
Author: 
mj
Date: 
Tue, 2005-02-22 18:29

Sur cette affaire drôlement importante, il y a, en dehors des médias locaux de la Côte-Nord, un vide dans les journaux et dans les médias en général. C'est comme si rien ne se passait, comme si le différend entre les Innus et la Kruger et les gouvernements ne concernait pas tous les Québécois. Or, le temps est encore à la sensibilisation.
Personnellement, j'ai été particulièrement bouleversé quand les travailleurs ont manifesté à l'entrée du spectacle des Innus le vendredi 12 février, au Théâtre Baie-Comeau (l'objectif de cette soirée était «le rapprochement des cultures»), et quand j'ai lu que le syndicat (tout comme le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec, notamment) demandait au gouvernement de tenir des référendums à chaque fois que d'éventuels droits pourraient être accordés aux Autochtones. Cela me semble à deux doigts d'être du racisme, sinon du racisme en bonne et due forme, comme vous le soulevez. Cela m'inquiète beaucoup.
L'inquiétude des travailleurs (la perte des emplois) est peut-être légitime, mais les inquiétudes des Innus et des autres Québécois solidaires avec les Innus me semblent avoir des objets plus importants : la destruction de l'environnement et des écosystèmes québécois ; le non-respect des droits sociaux des communautés autochtones. Le syndicat me déçoit un peu dans cette affaire. Il me semble avoir la vue courte, ne proposer que la fuite en avant et ainsi faire le jeu de la Kruger (ce que Raphaël Picard craignait justement). La crise de l'industrie forestière a pour cause première la dévastation des forêts. Le jour où il n'y aura plus de forêts à couper, la Kruger et les trois autres multinationales partiront, employés ou pas, les emplois seront perdus, les droits bafoués, les forêts détruites. Ce jour, les Chambres de commerce n'écriront plus dans les journaux pour déplorer la perte des emplois (voir Le devoir, le 12 février). Nous nous retrouverons gros Jean comme devant. Les travailleurs auront été deux fois bernés : une première fois par la Kruger, une deuxième fois par eux-mêmes.
Dernier point : il faudrait élucider la question soulevée par Batiste sur l'entente de principe. L'obligation du gouvernement de tenir compte de l'avis des commaunautés autochtones pour un projet industriel sur le territoire couvert par leurs droits figure-t-elle ou pas dans cette entente ? Je suis d'accord avec Batiste pour ce qu'il ajoute : cela n'enlève rien à la légitimité des revendications, mais il faudrait contruire une argumentation juste.
En somme, je tiens à exprimer ma solidarité avec les Innus dans leur démarche contre les gouvernements et contre la multinationale et serais favorable à ce qu'on demande aux travailleurs et à la population de la Côte-Nord de ne pas tenir les Innus pour responsables de cette situation fâcheuse (c'est le gouvernement qui l'est) et à les inviter à revendiquer, en solidarité avec la communauté autochtone, leur propre «droit de cogestion» dans la mise en place et la réalisation de tout projet de développement dans leur région.
À vous.


[ ]

Subject: 
Entente de principe
Author: 
batiste
Date: 
Fri, 2005-02-25 19:19

mj,

Merci de signifier un intérêt pour mes commentaires sur l'Approche commune. J'en ai fait mention à chque fois que le conflit Innus/Kruger a été mentionné sur ce site et c'est la première fois que quelqu'un me répond.

Voici un bref résumé de ce que je sais sur ce dossier que je suis depuis plus de deux ans maintenant:

-La principale opposition à l'Approche commune provient de milieux racistes du Québec. Selon eux cette entente vise à "embarrer les Blancs dans une réserve" et à usurper la terre qui revient légitimement aux Québécois. Si tu tape "Approche commune" dans google tu tombera sûrment sur un des nombreux textes xénophobes écrits à ce sujet. Ceux de l'historien Russel Bouchard, nottament, sont édifiants. Il nie carrément que les Innus aient occupé le Nitassinan avant les Blancs...

-Les milieux progressistes, eux, appuie généralement l'Approche commune qu'ils considèrent comme une façon de reconnaître les droits des Innus et leur offrir une plus grande autonomie...

Aussi bien le dire carrément: À gauche comme à droite ils se gourrent tous!

Pour avoir une version éclairée de la question il faut se rendre sur les réserves et écouter les Innus. En faisant cela, on se rend vite compte que parmi les gens au courant du dossier (beaucoup d'Innus ignorent carrément ce qu'est l'Approche commune) il y en a qui sont très en accord avec l'entente et d'autres très opposés. On remarque aussi que ceux qui sont en accord sont généralement les détenteurs de pouvoir (chefs, conseillers, négociateurs, etc.) et que ceux qui sont opposés sont généralement ceux qui oeuvrent dans le social....

Pourquoi?

Quelques informations pour mieux comprendre avant d'entrer dans le vif du sujet

-Les Innus militent depuis des décennies pour un Nitassinan autonome
-Selon un rapport de l'organisme Survival international, le Nitassinan est "le Tibet canadien"
-Comme c'est fréquent dans le milieu autochtone, les communautés sont divisées entre les courants dits "moderniste" et "traditionaliste"
-Depuis la commission Berger dans les années '70, le gouvernement canadien s'est engagé à régler les "revendications territoriales" des différentes nations autochtones du pays.

C'est dans ce contexte que s'entâme, il y a une dizaine d'années, les négociations avec les Innus du Québec (ceux du Labrador ont toujours été grossièrement exclus). À la même table on retrouve les Innus, le gvt fédéral et le gvt du Québec...

En 2001, les négociations commence à se diriger vers la rédaction d'une "entente de principe"(1) qu'on appelle l'Approche commune. Ce ne sont pas toutes les communautés Innues du Québec qui appuie cette Approche commune, seuls Mashteuiatsh, Betsiamites, Essipit et Nutashkuan l'appuie.

À ce moment, aucune consultation populaire n'a été effectuée auprès des Innues pour connaître leur opinion à ce sujet. Tout est décidé par les LEADERS autochtones. C'est pourquoi Jeanne-Mance Charlish, une spécialiste de la langue Innue de Mashteuiatsh qui a consacrée sa vie à l'initiation des jeunes de sa nation à la langue et à la culture Innue, fonde la coalition Ukaimau aimu (Les mères de famille parlent). Le but de la coalition est de documenter les négociations de l'Approche commune, en faire une analyse critique et, surtout, tenir les Innus au courant de ce dossier qui les touche directement et les impliquer dans la prise de décision.

Un an plus tard, la coalition envoie un rapport à l'ONU pour alerter la communauté internationale sur cette entente de principe qui, selon elle, met en péril la nation Innue. Voici, en bref, ce que Ukaimau aimu reproche à l'Approche commune:

-Le document affirme avec force la préséance des gouvernements fédéral et provincial sur le Nitassinan. Selon l'expression de Mme Charlish il s'agit d'une façon "d'entériner la Proclamation royale" . En signant l'Approche commune, les Innus se déclarent sujets de la Couronne brittanique et se prive de droits fonciers ssur le Nitassinan, la revendication historique du peuple Innu...
-L'entente ne prévoit de droit foncier que sur un territoire dit "Innu Assi" qui correspond aux réserves actuelles et un peu plus. Les Innus possèdent l'Innu Assi, mais seulement l'Innu Assi...
-"L'Autonomie gouvernementale" qui s'exerce sur l'Innu Assi est bien mince. En gros, le gouvernement Innu aurait les mêmes pouvoir qu'une municipalité et quelques droits au niveau de l'éducation et de la culture qui demeurerait néanmoins la compétence exclusive de Québec
- Le Nitassinan demeure Québécois et, par le fait même, Canadien. Les Innus n'ont pas de droit de regard sur sa gestion (la coalition exige carrément un veto), mais pourront toucher des redevances sur l'exploitation des ressources naturelles.

La coalition dénonce en outre le manque total de transparence dans les négociations. Les Innus, hormis leurs chefs, sont exclus des négos. Il est très difficile d'obtenir de l'information sur l'Approche commune.

... Merde il faut que je m'en aille. Je poursuivrai mon exposé plus tard

(1) Une entente de principe balise l'objet des négociations qui mèneront à un "traité" lequel aura force de loi et engagera les gouvernements signataires à voter des lois pour que les revendications territoriales et ce qu'on désigne pompeusement comme "l'autonomie gouvernementale" soient appliquées.


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Subject: 
sans titre
Author: 
mj
Date: 
Sat, 2005-03-05 13:23

Merci, Bastiste, pour ce généreux message. J'en attendais la suite, mais, après tout, il était déjà très fourni. Ton intervention fait avancer ma réflexion.
Une ou deux questions pour l'instant : y a-t-il une mobilisation derrière Raphaël Picard ? la coalition Les mères de famille parlent fait-elle aujourd'hui campagne à côté des démarches du chef Picard contre la Kruger et les gouvernements ? Autre question : considérée l'éventuelle perte d'emplois pour les travailleurs le jour où la multinationale partira (tôt ou tard), quelle(s) revendication(s) formulerais-tu dans ce dossier pour soulager ceux-ci ? Pour sauver l'écosystème du territoire et protéger les droits des Innus, nous savons que nous sommes favorables à la fin des coupes. Mais pour les travailleurs-chômeurs potentiels ? Je demande cela parce que je ne le sais pas moi-même. J'essaie de penser à la façon dont les travailleurs pourraient se sortir d'une attitude quelque peu raciste (encouragée par les notables) et se solidariser avec les Innus dans l'intérêt de toute la population de la Côte-Nord (les Innus compris).
(Habites-tu à Montréal? Si oui, je serais intéressé à prendre contact avec toi pour échanger.)


[ ]

Subject: 
Je n'habite pas à Montréal
Author: 
batiste
Date: 
Tue, 2005-03-08 23:55

Bonjour Mj,

Désolé de ne pas avoir continué mon histoire sur l'Approche commune, je n'ai pas beaucoup de temps à consacrer aux blogues...

Je n'ai pas mis les pieds à Betsiamtes depuis un bail, alors je ne peux pas dire s'il y a une "mobilisation" derrière le chef Picard, mais sa m'étonnerait. Comme dans tous les autres milieux ce n'est qu'une minorité des Autochtones qui sont militants. Aux dernières nouvelles il y avait une trentaine de membre d'Ukaimau Aimu, à Betsiamites.

Je ne pense pas que la coalition Ukaimau Aimu se soit prononcée sur la poursuite. La coalition, en fait, est un peu sabordée... depuis le décès de Mme Charlish. Une chose est sûre, ces gens là était farouchement opposés aux coupes à blanc qui ont lieu partout sur le Nitassinan, pas seulement sur l'île René-Levasseur.

Évidemment que c'est facile de tenir à sa job quand tu habites en région, elles sont si rares. Mais il faut penser que l'industrie du bois n'est pas éternelle quand tu coupes à la québécoise. En Gaspésie, les bûcherons ont aussi perdu leurs jobs... parce qu'il n'y a plus de ressource. Ce qu'il faut faire, tant qu'à moi, s'est repenser l'économie régionale, partout au Québec. Mais ça ne se fera pas comme ça. En attendant, le monde mange du beurre de pinotte en masse à Baie-Comeau. On ne peux pas les blâmer d'avoir envie de gagner un salaire.

Non , je n'habite pas à Motréal. J'habite dans une cabane qui flotte sur le grand lac des Esclaves, à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest. Chauffage au bois, pas d'eau courante, pas d'électricité sauf une ampoule éco-énergétique pluguée sur un panneau solaire. La ville, très peu pour moi.


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