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Pétrole et droit de l'homme: TotalFinaElf attaqué en justice sur le dossier birman

Carl Desjardins, Samedi, Mai 18, 2002 - 13:52

Georges Abou

Quatre Birmans portent plainte contre TotalFinaElf pour «crimes contre l’humanité». Ils accusent la compagnie française de soutenir financièrement les militaires birmans et d’employer des travailleurs forcés.

Les relations particulières que les compagnies pétrolières internationales entretiennent avec les pays producteurs sont de longue date l'objet de violentes polémiques sur la question des droits de l'homme. Ces polémiques ont pour origine que ces compagnies sont «occidentales», c'est à dire basées dans les riches pays du nord, alors que, pour la plupart,! les producteurs appartiennent à la catégorie de ces pays en développement caractérisés par la faiblesse des traditions démocratiques et bien souvent condamnée au sein des instances internationales ad hoc. C'est à partir de cette équation que se sont développés, entre les uns et les autres, des partenariats qui prêtent le flanc aux soupçons de corruption, détournements, et constitution de réseaux parallèles, sur fond d’atteintes au droits de l’homme. Avec la montée en force d’une société civile militante et structurée au sein d’associations et d’organisation non gouvernementale, il devenait difficile pour un Etat de droit digne de ce nom de négliger la capacité d’intervention et de nuisances de ces puissantes compagnies dans la vie publique des pays producteurs, surtout les moins vertueux d’entre eux régulièrement épinglés dans les documents des organisations internationales (commission des droits de l’homme de l’ONU et Bureau international du travail). Difficile aussi de ne pas établir la relation entre une grande compagnie nationale, son action extérieure, et les contorsions diplomatiques permettant de justifier son activité tout en condamnant le pays-producteur, comme c’est le cas pour la Birmanie.

C’est ainsi qu’en 1999 un rapport parlementaire français épinglait sans complaisance ces relations si particulières que l’industrie pétrolière hexagonale entretenait avec ces eldorados africain ou asiatique, au prix d! e quelques concessions, voire cécité. Comme le prévoyaient les rapporteurs de l’époque, les dommages causés par cette attitude peuvent s’avérer à terme plus coûteux qu’une démarche a priori plus respectueuse des droits humains. Sous réserve que la justice belge instruise la plainte déposée le 25 avril dernier par les quatre Birmans, c’est exactement la mésaventure qui risque d’arriver au groupe pétrolier français TotalFinaElf et son PDG, Thierry Desmarest. Cette fois il ne s’agit donc pas d’une simple gesticulation d’ONG, pot de terre contre pot de fer, mais bel et bien d’une vraie plainte pour «crime contre l’humanité», menaçante pour la réputation et les intérêts du groupe. Cette affaire a été rendue possible grâce cette loi dite de «compétence universelle» qui, en Belgique, autorise désormais les tribunaux à juger les auteurs présumés de «crimes de guerre», «génocide» et «crimes contre l’humanité» commis hors du territoire national. C’est ainsi que l’an dernier, des Rwandais ont été jugés et lourdement condamnés pour leur implication dans le génocide de 1994 et que des plaintes sont en cours d’examen contre un certains nombre de chefs d’Etat toujours en exercice et dont on remarquera qu’ils évitent soigneusement de se rendre à Bruxelles, même dans l’exercice de leur fonction. Dans le cas présent, la question à laquelle devra répondre la justice belge est de savoir si la compagnie française a participé au soutien de la junte birmane au pouvoir à Rangoon. Il pèse sur elle le soupçon qu’elle a participé au financement des fameuses «brigades Total», ces unités de l’armée spécialement détachées pour assurer la protection du chantier du gazoduc de Yadana chargé d’acheminer la production vers la Thaïlande en traversant une zone d’activité des rebelles Mons et Karens. L’instruction, si elle a lieu, devra également établir si, oui ou non, elle a employé des travailleurs forcés sur ses chantiers.

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