Certaines clauses de la loi antiterroriste seraient invalidées dans 5 ans. Réflexion là-dessus.

Selon le Journal de Montréal d'aujourd'hui, certaines dispositions du projet de loi antiterroriste seraient automatiquement invalidées dans 5 ans... à moins que le parlement ne décide de reconduire la loi lorsque cette période sera passée.
Je parle de la clause concernant le pouvoir d'arrestation préventive ainsi que celle permettant à un juge de convoquer un témoin même si celui-ci n'est accusé de rien.

Ces clauses, assez controversées, constituent une menace pour les droits d'association, de rassemblement et de manifestation pacifiques. Des dérapages sont à craindre car qui définira avec précision ce qu'est un motif "raisonnable" de croire que quelqu'un est un terroriste? À la limite, même des militants écologistes, féministes et surtout contre la mondialisation risquent de faire les frais de cette loi. C'est toujours plus facile de frapper les "petits" que les vrais criminels...

Il est à espérer que ces clauses seront bien invalidées car, selon le dernier numéro de Recto Verso, une disposition de cette loi permettrait d'emprisonner pour une durée pouvant aller jusqu'à un an une personne ayant refusé de signer un engagement à ne pas participer à une manifestation alors que le droit de manifester pacifiquement nous est garanti par la constitution! On sait que certaines personnes ayant été arrêtées pour des motifs nébuleux lors de manifestation à peine mouvementée ont été amenées à signer un tel engagement.

La ministre de la Justice, Mme Ann McLe.lan se montrerait "ouverte" à resserrer la définition d'acte terroriste pour qu'elle n'inclut pas les manifestants "légitimes" (encore faudrait-il s'entendre sur une définition de "légitimes"...) Car en attendant "l'invalidation" de ces clauses, les militants sont encore "pognés" avec...