Le Bureau des Brevets US (USPTO) a accordé à Rice Tec un brevet sur trois nouvelles lignes de riz qui, selon lui sont « similaires ou supérieures » au riz traditionnel Basmati cultivé sur les hauteurs himalayennes de l’Inde et du Pakistan. Bien que non autorisé à utiliser le mot « Basmati » comme marque déposé, Rice Tec peut vendre maintenant son produit comme « Bas 867 » et l’étiqueter comme un « riz basmati supérieur ». Pourtant l’Inde a pu prouver que non seulement le grain mais aussi les semences et les plants à son origine sont originaires et ont été cultivés en Inde et au Pakistan. Le gouvernement indien craint que Rice Tec soit aujourd’hui en mesure techniquement d’empêcher les exportations indiennes de riz basmati d’origine en se prévalant de la violation de son brevet.

Pour les indiens faisant campagne pour la sécurité alimentaire, « il s’agit d’un cas flagrant de bio-piraterie qui menace le matériel génétique, les ressources biologiques et les innovations paysannes dans le monde entier ».

Ils considèrent en outre que ce cas est sans conteste une violation de la clause sur les indications géographiques de l’ADPICS (5 Art. 22). Néanmoins une protection conséquente selon l’Art. 23 n’est attribuée qu’aux vins et spiritueux bien que l’Art. 24 fournisse matière à renégociation de l’Art. 23 pour en étendre la protection aux autres indications géographiques. D’après les experts en sécurité alimentaire, toutefois, une telle extension à des produits comme le riz Basmati ou le thé Darjeeling « a jusqu’ici rencontré l’opposition des pays développés.

- Tiré du courriel d’ATTAC